P - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône

12 ● Le monde des artisans ● janvier-février 2011
ctualités
Bouches-du-Rhône
TAXE D’APPRENTISSAGE 2011 SUR SALAIRES 2010
AYEZ LE RÉFLEXE CENTRE
DE FORMATION DES APPRENTIS
La taxe d’apprentissage est l’un des rares impôts dont vous pouvez choisir l’affectation. C’est une ressource
précieuse pour former les apprentis de demain. Vous devez la verser avant le 28 février 2011. Renseignez-vous
auprès du service apprentissage de votre CMA. Voici à peu près tout ce que vous devez savoir à son sujet.
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire qui constitue
un véritable investissement pour l’avenir de vos entreprises
puisqu’il participe à la formation des jeunes. Elle ne doit
pas être confondue avec la contribution des employeurs à la
formation professionnelle continue. Bien souvent, vous payez
cette taxe mais ne savez pas toujours à qui elle est reversée, sauf
si vous avez clairement exprimé votre choix à votre comptable
ou directement sur le bordereau.
À qui la verser ?
Choisir de la verser au centre de formation n
de votre chambre de métiers et de l’artisanat, ,
c’est les aider à dispenser un enseignement de e
qualité aux apprentis qui seront peut-être vos s
salariés de demain. Les responsables des sec-
tions de formation en font bon usage à travers s
l’achat d’équipements pédagogiques, infor-
matiques ou autres. Concrètement, votre taxe e
d’apprentissage permet aux CMA, si elles gèrent un
CFA, d’investir annuellement dans la modernisation
des équipements pédagogiques et techniques et d’entreprendre,
si besoin, des travaux de rénovation et de
réhabilitation. Si votre CMA ne gère pas directement
un CFA, elle choisit librement d’affecter les sommes
récoltées aux CFA de son territoire.
Elle permet donc aux entreprises d’agir en entreprises
citoyennes en soutenant financièrement les formations
Pourquoi la verser à votre CMA ?
Vous agissez ainsi pour le développement des métiers de l’artisanat,
en permettant de moderniser et de développer les équipements
et de rémunérer les formateurs. Vous participez ainsi
directement à la formation des futurs artisans. De manière
plus pratique, votre CMA établit pour vous la répartition selon
vos souhaits, édite et vous renvoie un reçu de versement. Vous
n’avez aucun frais d’affranchissement à votre charge puisque
l’enveloppe T vous permet de renvoyer vos bordereaux complétés.
Si vous avez besoin d’un renseignement, n’hésitez pas
à contacter votre CMA ou à vous rendre sur son site Internet
qui propose souvent des formulaires de saisie en ligne.
+
Info
C’est quoi exactement ?
La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt
obligatoire basé sur la masse salariale n-1,
versé avant le 1 er mars de chaque année par
l’employeur au titre de l’année civile.
Elle a pour objectif de faire participer les
entreprises au financement des formations.
initiales des enseignements technologiques et professionnels.
Cet impôt présente deux particularités : chaque entreprise
a la liberté de choisir et de désigner le ou les bénéficiaire(s)
de son versement. Et son versement se fait obligatoirement
auprès d’un Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage
(OCTA) qui sert d’intermédiaire. Son montant ? 0,5%
de la masse des salaires bruts versés en 2010.
Sont exonérées… notamment
Toutes les entreprises employant au moins un salarié
r sont soumises au paiement de cette taxe. Seules
les l entreprises employant au moins un apprenti et
lorsque l sa masse salariale annuelle brute n’excède
pas p 6 fois le Smic annuel (soit 96 751,44 € pour
2010) 2
en sont exonérées.
La taxe d’apprentissage contribue directement
à la qualité de l’apprentissage. Les chambres
de métiers en ont besoin pour renouveler les
équipements de leurs centres de formation.
Comment la verser ?
C’est simple et facile ! Pour que votre taxe d’apprentissage
soit véritablement versée au profit du centre de formation
de votre CMA, vous devez utiliser le bordereau taxe d’apprentissage
d’un organisme collecteur officiel, comme votre CMA,
si celle-ci gère un CFA, et indiquer dans la rubrique « affectations
aux établissements d’enseignement » le bénéficiaire
des versements : « CFA de la CMA de… ». Et le renvoyer impérativement
avant le 28 février 2011. Possibilité de télécharger
le bordereau sur le site web de votre CMA. Si vous ne la versez
pas à temps, vous devrez la payer aux services fiscaux,
assortie d’une pénalité de retard !