CRS 10 mai 2012
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REPUBLIQUE FRANCAISE<br />
Liberté - Egalité - Fraternité<br />
COMPTE RENDU SOMMAIRE<br />
DU CONSEIL MUNICIPAL<br />
DU JEUDI <strong>10</strong> MAI <strong>2012</strong> A 18H30<br />
Etaient présents : Roger QUEYRANNE, Maire, Nathalie NURY, Jean-Marie FAUCHIER, Fabienne HOT,<br />
Gilles COLOMBIER, Patrick MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-JEAN, Adjoints,<br />
Brigitte LICINI, Denis ANASTASY, Marie-Claire GRANIER, Loïc FABLET, Véronique GILLES, Marguerite<br />
MAESTRINI, Marie-Laure HERBIN, Michel BERARDO, André HEUGHE, Anne-Marie GOURIOU, Jacques<br />
HILAIRE, Jean-Charles CAZORLA, Conseillers municipaux<br />
Absents excusés :<br />
Annie-Claude AGUILAR qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ<br />
Marie-Claire LAMBLIN qui donne pouvoir à Jean-Marie FAUCHIER<br />
Jean-Marc TAILLEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI<br />
Fabien CHAFFARD qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE<br />
Chrystel FASOLO qui donne pouvoir à Michel BERARDO<br />
Absent : Philippe INDERBITZIN et Karine MARGUTTI<br />
Secrétaire de séance : Jean-Marie FAUCHIER<br />
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25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 mars <strong>2012</strong> : Pas d’observation<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°1 – AFFAIRES GENERALES – INDEMNITES DE FONCTION – RAPPORTEUR : M. LE<br />
MAIRE<br />
Après la démission de Chantal BOUSQUET, remplacement de sa ligne d’indemnité de conseillère<br />
municipale déléguée au SPANC, ERP et Accessibilité au taux de <strong>10</strong>% de l’indice <strong>10</strong>15, par une ligne<br />
d’indemnité de conseiller municipal délégué aux monuments protégés au taux de 3% à Monsieur Jean-<br />
Charles CAZORLA. Modification de la délibération du 15 avril 20<strong>10</strong>.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
1
DOSSIER N°2 – AFFAIRES GENERALES – COMMISSIONS MUNICIPALES – RAPPORTEUR : M. LE<br />
MAIRE<br />
Les deux oppositions proposent de modifier leur représentant pour certaines commissions municipales ;<br />
. Commission Finances – Développement Economique : Anne-Marie GOURIOU en remplacement de<br />
Jacques HILAIRE pour la liste Républicaine d’Union,<br />
Michel BERARDO en remplacement de Karine MARGUTTI pour la liste Ambitions pour Roquemaure<br />
. Commission Urbanisme – Travaux – Environnement et développement durable : André HEUGHE en<br />
remplacement de Jacques HILLAIRE pour la liste Républicaine d’Union,<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°3 – ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS <strong>2012</strong> – RAPPORTEUR : Jean-Marie FAUCHIER<br />
A tire d’aile 300 € Amicale des Pompiers 120 €<br />
ADMR 2 500 € Sou des Ecoles 1 200 €<br />
Amitiés sans frontières 500 € La Cantabella 120 €<br />
Twirling Club 420 € Tennis Club 995 €<br />
Roque et roller 470 € Mont Saint Roque 795 €<br />
Badminton 495 € FNACA 2<strong>10</strong> €<br />
Chasse 220 € Souvenir Français 120 €<br />
Club du 3 ème âge 120 € Secours Catholique 200 €<br />
Club Taurin en attente bilan FNATH 300 €<br />
Croix rouge 500 € Les chemins de la danse 912 €<br />
Gym Volontaire 220 € Auto Passion 120 €<br />
Hand-Ball 2 500 € Service d’écriture publique 800 €<br />
Musique Expression 120 € Bleuet de France 75 €<br />
JSR Athlétisme 820 € Les jaugeurs de Lirac 150 €<br />
Judo Club 2 595 € Point de croix 120 €<br />
Office de Tourisme Convention Roq’Art 192 €<br />
Volley-Ball en attente A la croisée des chemins 120 €<br />
Amicale du Personnel 21 500 € APC couture 200 €<br />
Les copains Félins 250 €<br />
Pour un total de 40 279 €<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°4 – TOURISME – CONVENTION AVEC L’OFFICE DU TOURISME <strong>2012</strong> –<br />
RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR<br />
Proposition d’une nouvelle convention <strong>2012</strong> renouvelable un an, avec une subvention municipale de<br />
28 000 €. Mêmes termes que les précédentes conventions.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°5 – JEUNESSE – CONVENTION AVEC LES FRANCAS POUR L’ACCUEIL JEUNES –<br />
RAPPORTEUR : Nathalie NURY<br />
Convention d’objectif pluriannuelle à signer avec les FRANCAS du 1<br />
2<br />
er juin <strong>2012</strong> au 31 décembre 2014<br />
pour la création d’un Accueil Jeunes des 11 à 17 ans.<br />
Principales caractéristiques :
. participation communale d’environ 39 255 € à l’association (hors contrat Jeunesse à prévoir avec la<br />
CAF du Gard), Budget proposé de 52 808 € pour <strong>2012</strong><br />
. ouverture à la mi-juin, une base de 954 journées / enfant prévues (= 1 journée enfant pondérée soit 8<br />
heures de présence effective)<br />
. temps d’ouverture : mardi et vendredi de 16h30 à 19h en se<strong>mai</strong>ne scolaire, mercredi et samedi de 14 à<br />
19h ainsi que vacances scolaires sauf entre Noël et nouvel an et la seconde quinzaine du mois d’août,<br />
. tarif : une adhésion annuelle de 15€ par jeune pour permettre l’ouverture du dossier et des<br />
participations des familles de 7 à 12 € la journée selon le quotient familial des familles (comme pour<br />
l’ALSH 3-11 ans) et selon les Roquemaurois ou les familles extérieures. Un tableau définit les autres<br />
tarifs selon la journée en séjour ou encore le forfait 5 jours.<br />
. mise à disposition des locaux par la commune dans les anciens ateliers municipaux et achat du matériel<br />
bureau et mobilier,<br />
. Nathalie NURY, 1 ère Adjointe, participera avec voix consultative au recrutement du personnel,<br />
. la Commission mixte de l’Accueil Jeunes sera composée de : Nathalie NURY, Annie-Claude AGUILAR,<br />
Mireille GROS-JEAN, Adjointes, Patricia CORDEAU, DGS, (ou son Adjointe en cas d’absence), Mairie de<br />
ROQUEMAURE, l’animateur coordinateur des Francas de Roquemaure, les responsables des Francas, le<br />
représentant de la CAF, le représentant de la MSA.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°6 – GENS DU VOYAGE – REGULARISATION D’ENCAISSEMENTS – RAPPORTEUR :<br />
Nathalie NURY<br />
Pour un stationnement de plusieurs caravanes du 14 mars au 13 avril <strong>2012</strong> à Miémart, encaissement de<br />
342 € à régulariser.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°7 – FONCIER – DENOMINATION DES VOIES LOTISSEMENT DE LA GARANCE –<br />
RAPPORTEUR : Patrick MANETTI<br />
Rue Roger Molinié (en sens unique de la rue Jean Jacques Rousseau à l’avenue de la gare) et<br />
impasse des teinturiers (en double sens de l’intersection avec la rue Roger Molinié, la voirie<br />
étant sans issue).<br />
M. Roger Molinié né le 01 juillet 1912 à AUCH (Gers) est venu exercer à l’école élémentaire de<br />
Roquemaure en tant que Maître d’école de 1948 à 1959 et a laissé un souvenir impérissable à<br />
ses élèves par ses qualités hu<strong>mai</strong>nes et pédagogiques. Ce Directeur d’école s’est éteint en son<br />
domicile à Roquemaure le <strong>10</strong> <strong>mai</strong> 1998.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°8 - INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE – MODIFICATION DES<br />
STATUTS – RAPPORTEUR : René RODRIGUEZ<br />
Par lettre du 4 avril <strong>2012</strong> le Syndicat Mixte à Cadre départemental d’Electricité du Gard, demande un<br />
avis à toutes les collectivités membres, pour modifier ses statuts en son article 8 : 36 membres du<br />
bureau (au lieu de 24) et 15 vice-présidents et la création d’un 6 ème paragraphe de l’article 2-B intégrant<br />
les dispositions de l’article L2224-35 du CGCT qui autorisent le syndicat à réaliser des travaux de<br />
dissimulation du réseau de télécommunications en coordination avec le réseau électrique.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
3
DOSSIER N°9 – RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION CAE AVEC POLE EMPLOI –<br />
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE<br />
La convention avec Pôle Emploi prévoit 11 postes de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi <strong>mai</strong>s<br />
considérant les besoins, il convient de porter à 13 ce nombre.<br />
22 VOIX POUR – 3 ABSTENTIONS (HEUGHE, HILAIRE, GOURIOU)<br />
ADOPTE A LA MAJORITE<br />
DOSSIER N°<strong>10</strong> – RESSOURCES HUMAINES –REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION –<br />
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE<br />
Pour répondre aux objectifs professionnels de certaines Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi, il<br />
est demandé de rembourser à Mme BERTIER 3<strong>10</strong>€ d’inscription au CNED pour une formation de l’oral<br />
d’admission à la formation d’auxiliaire de puériculture.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°11 - AFFAIRES GENERALES – BAIL DE LOCATION A MME HUGUET DE CADEROUSSE<br />
– RAPPORTEUR : M. LE MAIRE<br />
Après la succession de Madame ROCHE, il convient de régulariser un ancien bail non écrit avec Madame<br />
HUGUET dont le logement est situé 5 rue de l’Hardy à CADEROUSSE au montant mensuel du loyer de<br />
375 €, révisable annuellement.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°12 - AFFAIRES GENERALES – BAIL DE LOCATION GRATUIT POUR UNE INSTITUTRICE<br />
1, RUE DU PAVILLON – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE<br />
Mise à disposition gratuite du logement à une institutrice du logement 1 rue du Pavillon au 1 er étage, qui<br />
est de droit lorsque la commune possède un logement et que l’institutrice le demande. Bail de logement<br />
pour la durée de l’affectation de cette institutrice à l’école de Roquemaure et le <strong>mai</strong>ntien de ce grade<br />
professionnel. Les charges afférentes à cette occupation sont du ressort de l’occupant.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°13 - AFFAIRES GENERALES – CONCESSION POUR UTILITE DE SERVICE 1 RUE DE<br />
PRILLY – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE<br />
De la même manière que pour le logement des nouveaux ateliers municipaux ou celui du CSE, il convient<br />
de fixer une nouvelle concession pour utilité de service pour le logement libéré par l’institutrice, situé 1<br />
rue de Prilly au 2 ème étage, en vue de l’attribuer à un agent communal, agent des services techniques ou<br />
policier municipal. Fixation de la redevance à 370€ / mois avec possibilité de réduction de <strong>10</strong>% pour<br />
missions hors temps de travail.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°14 - CCCRG – CONVENTION D’OCCUPATION DE LA CRECHE – AVENANT N°3 –<br />
RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN<br />
La convention initiale date du 16 juin 2009 et les avenants N°1 en 20<strong>10</strong> et N°2 en 2011 ont augmenté les<br />
loyers à concurrence du coût des travaux restant à la charge de la <strong>mai</strong>rie étalés sur <strong>10</strong> ans. Proposition<br />
4
d’un avenant N°3 pour les travaux d’installation d’une climatisation dont le coût restant est de 2 408.63,<br />
ce qui porte le loyer <strong>2012</strong> à 2019 à 11 606 € l’an, en 2020 à 11 211.66 et 2021 à 1<strong>10</strong>15.86.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°15 - FONCIER – CONVENTION DE CESSIONS DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DU<br />
LOTISSEMENT LA CHARTREUSE A LA COMMUNE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI<br />
DOSSIER RETIRE<br />
DOSSIER N°16 - TRAVAUX – RESTAURATION DES FENETRES DE L’HOTEL DE VILLE – DEMANDE<br />
DE SUBVENTION A LA DRAC – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI<br />
Les façades et la toiture de l’hôtel de ville ont été inscrites sur la liste des Monuments Historiques le<br />
6/12/1949.<br />
Les problèmes d’étanchéité des huisseries sont dus à la détérioration du bois (attaqué par des<br />
champignons). Après étude il est proposé<br />
• de remplacer à l’identique des 7 portes-fenêtres du 1 er étage de la façade nord, et de 2 fenêtres<br />
au 2 ème étage<br />
• de réparer toutes les autres menuiseries existantes du 1 er et second étage (à l’exception de la<br />
salle des mariages<br />
• et de restaurer les fenêtres de la salle des mariages.<br />
Un dossier de permis de construire a été déposé le 5 avril <strong>2012</strong> par l’architecte conseil de la commune.<br />
Le cout estimatif de ces travaux est de 41 800 € HT<br />
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès de la DRAC, du conseil<br />
régional et du conseil général conformément au plan de financement suivant:<br />
HT<br />
DRAC 25% <strong>10</strong>450<br />
Conseil régional <strong>10</strong>% 4180<br />
Conseil général <strong>10</strong>% 4180<br />
Autofinancement 55% 22990<br />
TOTAL 41800<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
DOSSIER N°17 - ENVIRONNEMENT – CAPTAGE DE LA ROUTE DE BAGNOLS APPROBATION DU<br />
DOSSIER DE REGULARISATION ET OUVERTURE D’UNE PROCEDURE AU TITRE DU CODE DE L<br />
ENVIRONNEMENT – RAPPORTEUR : René RODRIGUEZ<br />
Par délibération du 29 juin 2006 le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de déclaration<br />
d’utilité publique du captage de la route de Bagnols et de lancer la procédure pour l’autorisation et<br />
l’établissement des périmètres de protection<br />
Par délibération du 15 avril 20<strong>10</strong> le conseil municipal a pris l’engagement de mener à son terme la<br />
procédure d’établissement des périmètres de protection pour l’alimentation en eau potable à partir du<br />
captage considéré.<br />
Il est désor<strong>mai</strong>s nécessaire d’approuver par délibération du conseil municipal le dossier de demande de<br />
régularisation du puits de la route de Bagnols, et de demander l’ouverture d’une procédure au titre du<br />
code de l’environnement. Pièce manquante pour les dossiers à la DDTM et à l’ARS (Agence Régionale de<br />
la Santé) pour validation avant de lancer une enquête publique.<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
5
DOSSIER N°18 – ENVIRONNEMENT – REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – ANNULATION DE LA<br />
DELIBERATION DU 04.11.20<strong>10</strong> – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI<br />
Par délibération du 4 novembre 20<strong>10</strong>, l’assemblée a approuvé la création d’un groupe de travail pour<br />
établir un règlement local de publicité en sollicitant Monsieur le Préfet pour engager la procédure.<br />
Par lettre du 17 <strong>mai</strong> 2011, la Préfecture a répondu que la Loi du 12 juillet 20<strong>10</strong> portant engagement<br />
national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » modifie dans son article 36 la procédure applicable<br />
pour l’élaboration des règlements locaux de publicité. En fait, ils seront élaborés, révisés ou modifiés<br />
conformément aux procédures dans Plan Locaux d’Urbanisme et le décret d’application paru le 30<br />
janvier <strong>2012</strong> en détermine les nouvelles règles. Annulation de la délibération de 20<strong>10</strong>.<br />
DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE :<br />
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE<br />
. N°<strong>2012</strong>_022 du 2 avril <strong>2012</strong> visée le 3 avril en Préfecture : convention de mise à disposition gratuite du<br />
logement Rue du Pavillon à la Gendarmerie pour <strong>2012</strong> reconductible dans la limite de 4 ans<br />
. N°<strong>2012</strong>_023 du <strong>10</strong> avril visée le 13 avril : convention de mise à disposition gratuite d’un bureau du<br />
Relais Emploi à l’Association AIRELLE d’Uzès pendant un an pour l’accueil des demandeurs d’emploi<br />
. N°<strong>2012</strong>_024 du 13 avril visée le 16 avril en Préfecture : contrat d’engagement avec l’association la Pena<br />
Mythra de Lunel pour le 15 août au prix de 1 200€<br />
. N°<strong>2012</strong>_025 du 20 avril <strong>2012</strong> visée le jour même en Préfecture : Appel à la Cour Administrative d’Appel<br />
de Marseille dans l’affaire ED contre le jugement du Tribunal Administratif de Nîmes, désignation de<br />
l’avocat Me LEMOINE.<br />
QUESTIONS DIVERSES<br />
Fin de séance à 19h30<br />
Le Maire, Le Secrétaire de séance,<br />
Roger QUEYRANNE Jean-Marie FAUCHIER<br />
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