CRS 10 mai 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 MAI 2012 A 18H30
Etaient présents : Roger QUEYRANNE, Maire, Nathalie NURY, Jean-Marie FAUCHIER, Fabienne HOT,
Gilles COLOMBIER, Patrick MANETTI, René RODRIGUEZ, Mireille GROS-JEAN, Adjoints,
Brigitte LICINI, Denis ANASTASY, Marie-Claire GRANIER, Loïc FABLET, Véronique GILLES, Marguerite
MAESTRINI, Marie-Laure HERBIN, Michel BERARDO, André HEUGHE, Anne-Marie GOURIOU, Jacques
HILAIRE, Jean-Charles CAZORLA, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Annie-Claude AGUILAR qui donne pouvoir à René RODRIGUEZ
Marie-Claire LAMBLIN qui donne pouvoir à Jean-Marie FAUCHIER
Jean-Marc TAILLEUR qui donne pouvoir à Patrick MANETTI
Fabien CHAFFARD qui donne pouvoir à Roger QUEYRANNE
Chrystel FASOLO qui donne pouvoir à Michel BERARDO
Absent : Philippe INDERBITZIN et Karine MARGUTTI
Secrétaire de séance : Jean-Marie FAUCHIER
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25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2012 : Pas d’observation
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°1 – AFFAIRES GENERALES – INDEMNITES DE FONCTION – RAPPORTEUR : M. LE
MAIRE
Après la démission de Chantal BOUSQUET, remplacement de sa ligne d’indemnité de conseillère
municipale déléguée au SPANC, ERP et Accessibilité au taux de 10% de l’indice 1015, par une ligne
d’indemnité de conseiller municipal délégué aux monuments protégés au taux de 3% à Monsieur Jean-
Charles CAZORLA. Modification de la délibération du 15 avril 2010.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
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DOSSIER N°2 – AFFAIRES GENERALES – COMMISSIONS MUNICIPALES – RAPPORTEUR : M. LE
MAIRE
Les deux oppositions proposent de modifier leur représentant pour certaines commissions municipales ;
. Commission Finances – Développement Economique : Anne-Marie GOURIOU en remplacement de
Jacques HILAIRE pour la liste Républicaine d’Union,
Michel BERARDO en remplacement de Karine MARGUTTI pour la liste Ambitions pour Roquemaure
. Commission Urbanisme – Travaux – Environnement et développement durable : André HEUGHE en
remplacement de Jacques HILLAIRE pour la liste Républicaine d’Union,
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°3 – ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS 2012 – RAPPORTEUR : Jean-Marie FAUCHIER
A tire d’aile 300 € Amicale des Pompiers 120 €
ADMR 2 500 € Sou des Ecoles 1 200 €
Amitiés sans frontières 500 € La Cantabella 120 €
Twirling Club 420 € Tennis Club 995 €
Roque et roller 470 € Mont Saint Roque 795 €
Badminton 495 € FNACA 210 €
Chasse 220 € Souvenir Français 120 €
Club du 3 ème âge 120 € Secours Catholique 200 €
Club Taurin en attente bilan FNATH 300 €
Croix rouge 500 € Les chemins de la danse 912 €
Gym Volontaire 220 € Auto Passion 120 €
Hand-Ball 2 500 € Service d’écriture publique 800 €
Musique Expression 120 € Bleuet de France 75 €
JSR Athlétisme 820 € Les jaugeurs de Lirac 150 €
Judo Club 2 595 € Point de croix 120 €
Office de Tourisme Convention Roq’Art 192 €
Volley-Ball en attente A la croisée des chemins 120 €
Amicale du Personnel 21 500 € APC couture 200 €
Les copains Félins 250 €
Pour un total de 40 279 €
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°4 – TOURISME – CONVENTION AVEC L’OFFICE DU TOURISME 2012 –
RAPPORTEUR : Jean-Marc TAILLEUR
Proposition d’une nouvelle convention 2012 renouvelable un an, avec une subvention municipale de
28 000 €. Mêmes termes que les précédentes conventions.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°5 – JEUNESSE – CONVENTION AVEC LES FRANCAS POUR L’ACCUEIL JEUNES –
RAPPORTEUR : Nathalie NURY
Convention d’objectif pluriannuelle à signer avec les FRANCAS du 1
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er juin 2012 au 31 décembre 2014
pour la création d’un Accueil Jeunes des 11 à 17 ans.
Principales caractéristiques :

. participation communale d’environ 39 255 € à l’association (hors contrat Jeunesse à prévoir avec la
CAF du Gard), Budget proposé de 52 808 € pour 2012
. ouverture à la mi-juin, une base de 954 journées / enfant prévues (= 1 journée enfant pondérée soit 8
heures de présence effective)
. temps d’ouverture : mardi et vendredi de 16h30 à 19h en semaine scolaire, mercredi et samedi de 14 à
19h ainsi que vacances scolaires sauf entre Noël et nouvel an et la seconde quinzaine du mois d’août,
. tarif : une adhésion annuelle de 15€ par jeune pour permettre l’ouverture du dossier et des
participations des familles de 7 à 12 € la journée selon le quotient familial des familles (comme pour
l’ALSH 3-11 ans) et selon les Roquemaurois ou les familles extérieures. Un tableau définit les autres
tarifs selon la journée en séjour ou encore le forfait 5 jours.
. mise à disposition des locaux par la commune dans les anciens ateliers municipaux et achat du matériel
bureau et mobilier,
. Nathalie NURY, 1 ère Adjointe, participera avec voix consultative au recrutement du personnel,
. la Commission mixte de l’Accueil Jeunes sera composée de : Nathalie NURY, Annie-Claude AGUILAR,
Mireille GROS-JEAN, Adjointes, Patricia CORDEAU, DGS, (ou son Adjointe en cas d’absence), Mairie de
ROQUEMAURE, l’animateur coordinateur des Francas de Roquemaure, les responsables des Francas, le
représentant de la CAF, le représentant de la MSA.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°6 – GENS DU VOYAGE – REGULARISATION D’ENCAISSEMENTS – RAPPORTEUR :
Nathalie NURY
Pour un stationnement de plusieurs caravanes du 14 mars au 13 avril 2012 à Miémart, encaissement de
342 € à régulariser.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°7 – FONCIER – DENOMINATION DES VOIES LOTISSEMENT DE LA GARANCE –
RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
Rue Roger Molinié (en sens unique de la rue Jean Jacques Rousseau à l’avenue de la gare) et
impasse des teinturiers (en double sens de l’intersection avec la rue Roger Molinié, la voirie
étant sans issue).
M. Roger Molinié né le 01 juillet 1912 à AUCH (Gers) est venu exercer à l’école élémentaire de
Roquemaure en tant que Maître d’école de 1948 à 1959 et a laissé un souvenir impérissable à
ses élèves par ses qualités humaines et pédagogiques. Ce Directeur d’école s’est éteint en son
domicile à Roquemaure le 10 mai 1998.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°8 - INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE – MODIFICATION DES
STATUTS – RAPPORTEUR : René RODRIGUEZ
Par lettre du 4 avril 2012 le Syndicat Mixte à Cadre départemental d’Electricité du Gard, demande un
avis à toutes les collectivités membres, pour modifier ses statuts en son article 8 : 36 membres du
bureau (au lieu de 24) et 15 vice-présidents et la création d’un 6 ème paragraphe de l’article 2-B intégrant
les dispositions de l’article L2224-35 du CGCT qui autorisent le syndicat à réaliser des travaux de
dissimulation du réseau de télécommunications en coordination avec le réseau électrique.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
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DOSSIER N°9 – RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION CAE AVEC POLE EMPLOI –
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La convention avec Pôle Emploi prévoit 11 postes de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi mais
considérant les besoins, il convient de porter à 13 ce nombre.
22 VOIX POUR – 3 ABSTENTIONS (HEUGHE, HILAIRE, GOURIOU)
ADOPTE A LA MAJORITE
DOSSIER N°10 – RESSOURCES HUMAINES –REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION –
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Pour répondre aux objectifs professionnels de certaines Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi, il
est demandé de rembourser à Mme BERTIER 310€ d’inscription au CNED pour une formation de l’oral
d’admission à la formation d’auxiliaire de puériculture.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°11 - AFFAIRES GENERALES – BAIL DE LOCATION A MME HUGUET DE CADEROUSSE
– RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Après la succession de Madame ROCHE, il convient de régulariser un ancien bail non écrit avec Madame
HUGUET dont le logement est situé 5 rue de l’Hardy à CADEROUSSE au montant mensuel du loyer de
375 €, révisable annuellement.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°12 - AFFAIRES GENERALES – BAIL DE LOCATION GRATUIT POUR UNE INSTITUTRICE
1, RUE DU PAVILLON – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Mise à disposition gratuite du logement à une institutrice du logement 1 rue du Pavillon au 1 er étage, qui
est de droit lorsque la commune possède un logement et que l’institutrice le demande. Bail de logement
pour la durée de l’affectation de cette institutrice à l’école de Roquemaure et le maintien de ce grade
professionnel. Les charges afférentes à cette occupation sont du ressort de l’occupant.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°13 - AFFAIRES GENERALES – CONCESSION POUR UTILITE DE SERVICE 1 RUE DE
PRILLY – RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
De la même manière que pour le logement des nouveaux ateliers municipaux ou celui du CSE, il convient
de fixer une nouvelle concession pour utilité de service pour le logement libéré par l’institutrice, situé 1
rue de Prilly au 2 ème étage, en vue de l’attribuer à un agent communal, agent des services techniques ou
policier municipal. Fixation de la redevance à 370€ / mois avec possibilité de réduction de 10% pour
missions hors temps de travail.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°14 - CCCRG – CONVENTION D’OCCUPATION DE LA CRECHE – AVENANT N°3 –
RAPPORTEUR : Mireille GROS-JEAN
La convention initiale date du 16 juin 2009 et les avenants N°1 en 2010 et N°2 en 2011 ont augmenté les
loyers à concurrence du coût des travaux restant à la charge de la mairie étalés sur 10 ans. Proposition
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d’un avenant N°3 pour les travaux d’installation d’une climatisation dont le coût restant est de 2 408.63,
ce qui porte le loyer 2012 à 2019 à 11 606 € l’an, en 2020 à 11 211.66 et 2021 à 11015.86.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°15 - FONCIER – CONVENTION DE CESSIONS DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DU
LOTISSEMENT LA CHARTREUSE A LA COMMUNE – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
DOSSIER RETIRE
DOSSIER N°16 - TRAVAUX – RESTAURATION DES FENETRES DE L’HOTEL DE VILLE – DEMANDE
DE SUBVENTION A LA DRAC – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
Les façades et la toiture de l’hôtel de ville ont été inscrites sur la liste des Monuments Historiques le
6/12/1949.
Les problèmes d’étanchéité des huisseries sont dus à la détérioration du bois (attaqué par des
champignons). Après étude il est proposé
• de remplacer à l’identique des 7 portes-fenêtres du 1 er étage de la façade nord, et de 2 fenêtres
au 2 ème étage
• de réparer toutes les autres menuiseries existantes du 1 er et second étage (à l’exception de la
salle des mariages
• et de restaurer les fenêtres de la salle des mariages.
Un dossier de permis de construire a été déposé le 5 avril 2012 par l’architecte conseil de la commune.
Le cout estimatif de ces travaux est de 41 800 € HT
Il est proposé au conseil municipal de solliciter une aide financière auprès de la DRAC, du conseil
régional et du conseil général conformément au plan de financement suivant:
HT
DRAC 25% 10450
Conseil régional 10% 4180
Conseil général 10% 4180
Autofinancement 55% 22990
TOTAL 41800
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
DOSSIER N°17 - ENVIRONNEMENT – CAPTAGE DE LA ROUTE DE BAGNOLS APPROBATION DU
DOSSIER DE REGULARISATION ET OUVERTURE D’UNE PROCEDURE AU TITRE DU CODE DE L
ENVIRONNEMENT – RAPPORTEUR : René RODRIGUEZ
Par délibération du 29 juin 2006 le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de déclaration
d’utilité publique du captage de la route de Bagnols et de lancer la procédure pour l’autorisation et
l’établissement des périmètres de protection
Par délibération du 15 avril 2010 le conseil municipal a pris l’engagement de mener à son terme la
procédure d’établissement des périmètres de protection pour l’alimentation en eau potable à partir du
captage considéré.
Il est désormais nécessaire d’approuver par délibération du conseil municipal le dossier de demande de
régularisation du puits de la route de Bagnols, et de demander l’ouverture d’une procédure au titre du
code de l’environnement. Pièce manquante pour les dossiers à la DDTM et à l’ARS (Agence Régionale de
la Santé) pour validation avant de lancer une enquête publique.
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
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DOSSIER N°18 – ENVIRONNEMENT – REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – ANNULATION DE LA
DELIBERATION DU 04.11.2010 – RAPPORTEUR : Patrick MANETTI
Par délibération du 4 novembre 2010, l’assemblée a approuvé la création d’un groupe de travail pour
établir un règlement local de publicité en sollicitant Monsieur le Préfet pour engager la procédure.
Par lettre du 17 mai 2011, la Préfecture a répondu que la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » modifie dans son article 36 la procédure applicable
pour l’élaboration des règlements locaux de publicité. En fait, ils seront élaborés, révisés ou modifiés
conformément aux procédures dans Plan Locaux d’Urbanisme et le décret d’application paru le 30
janvier 2012 en détermine les nouvelles règles. Annulation de la délibération de 2010.
DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE :
25 VOIX POUR – ADOPE A L’UNANIMITE
. N°2012_022 du 2 avril 2012 visée le 3 avril en Préfecture : convention de mise à disposition gratuite du
logement Rue du Pavillon à la Gendarmerie pour 2012 reconductible dans la limite de 4 ans
. N°2012_023 du 10 avril visée le 13 avril : convention de mise à disposition gratuite d’un bureau du
Relais Emploi à l’Association AIRELLE d’Uzès pendant un an pour l’accueil des demandeurs d’emploi
. N°2012_024 du 13 avril visée le 16 avril en Préfecture : contrat d’engagement avec l’association la Pena
Mythra de Lunel pour le 15 août au prix de 1 200€
. N°2012_025 du 20 avril 2012 visée le jour même en Préfecture : Appel à la Cour Administrative d’Appel
de Marseille dans l’affaire ED contre le jugement du Tribunal Administratif de Nîmes, désignation de
l’avocat Me LEMOINE.
QUESTIONS DIVERSES
Fin de séance à 19h30
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Roger QUEYRANNE Jean-Marie FAUCHIER
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