RAA n°15 du 13 avril 2012 - Les services de l'État dans la Somme

RECUEIL DES ACTES 

ADMINISTRATIFS 

Numéro 15 13 avril 2012

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS 

N° 15 du 13 avril 2012 

SOMMAIRE 

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT 

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE 

Objet : Communauté de communes Bresle-Maritime : modification des statuts--------------------------------------------1 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 

Objet : Arrêté portant agrément du trésorier de l’AAPPMA d'Halloy-les-Pernois "La Gauloise"------------------------3 

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE RÉGION 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES 

Objet : Actualisation de la liste des membres représentant l’Etat au conseil d’administration du Centre Régional de 

Documentation Pédagogique de l’Académie d’Amiens------------------------------------------------------------------------4 

Objet : 2ème actualisation de la liste régionale des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant 

droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage – campagne de collecte 2012--------------------4 

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA 

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE PICARDIE 

Objet : Arrêté fixant la liste régionale des médiateurs--------------------------------------------------------------------------5 

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU DÉPARTEMENT 

DE LA SOMME 

Objet : Délégations de signatures du Centre des Finances Publiques d'Hallencourt-Airaines-----------------------------6 

Objet : Délégation générale de signature, avenant au 1er janvier 2012-------------------------------------------------------7 

Objet : Délégations spéciales de signature, avenant au 1er janvier 2012-----------------------------------------------------8 

Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques de Picquigny-----------------------------------------8 

Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques de Crécy-en-Ponthieu-------------------------------8 

Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques d'Amiens Municipale--------------------------------9 

Objet : Délégation de pouvoir pour le Centre des Finances Publiques d'Abbeville Municipale à donner par les 

comptables du Trésor à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents, en application de l’alinéa 3 de l’article 

14 du Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la Comptabilité Publique publié le 30 

décembre 1964 au Journal Officiel------------------------------------------------------------------------------------------------9 

Objet : Délégation de signature en matière de Contrôle Financier Régional, avenant au 1er mars 2012---------------10 

Objet : Délégation générale de signature, avenant au 1er avril 2012--------------------------------------------------------10 

AUTRES 

MAISON D’ARRÊT D’AMIENS 

Objet :Délégation de compétence du Chef d'Établissement - Désignation des personnels pouvant siéger aux 

commissions de discipline de la Maison d’Arrêt-------------------------------------------------------------------------------11 

Objet : Désignation d’un interprète lors de la commission de discipline----------------------------------------------------13 

Objet : Mise en prévention en cellule disciplinaire-----------------------------------------------------------------------------14 

SDIS DE LA SOMME 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Systèmes d’Information et de Communication (SIC)-------------------------------15 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Chaine de Commandement-------------------------------------------------------------16 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Prévention---------------------------------------------------------------------------------18 

A

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Formation au Secourisme---------------------------------------------------------------19 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Sauvetage – Déblaiement (SDE)-------------------------------------------------------22 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Cynotechnie-------------------------------------------------------------------------------24 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Risques Chimiques et Biologiques (RCH)-------------------------------------------24 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Risques Radiologiques------------------------------------------------------------------29 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Sauvetage Aquatique--------------------------------------------------------------------30 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Secours Subaquatiques------------------------------------------------------------------32 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Intervention en Milieux Périlleux (IMP)----------------------------------------------33 

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE 

Objet : Arrêté n° DROS 2012 061 relatif à la constitution du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation 

d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Beauvais (60000)--------------------------------------------------------------34 


d’Auxiliaires de Puériculture du Centre Hospitalier de Beauvais (60000)-------------------------------------------------35 

Objet : Arrêté relatif à la désignation des membres permanents siégeant à la commission de sélection d’appel à 

projets médico-sociaux relevant de la compétence de l’Agence Régionale de Santé de Picardie - Arrêté DROS 

n°2012-78----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------35 

Objet : Arrêté relatif à la désignation des membres siégeant à la commission de sélection d’appel à projets pour la 

création de 83 places de Services des Soins Infirmiers pour Personnes Agées - Arrêté DROS n°2012-79------------37 

B

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS 

N° 15 du 13 avril 2012 

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT 

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION 

LOCALE 

Objet : Communauté de communes Bresle-Maritime : modification des statuts 

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L.5211-17 et L.5214-1 et suivants ; 

Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 décembre 1999 modifié, portant création de la Communauté de Communes Interrégionale de Gros 

Jacques dénommée désormais Communauté de Communes Bresle-Maritime ; 

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 octobre 2011 sollicitant l'extension des compétences de la Communauté de 

Communes Bresle-Maritime à l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; 

Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres favorables au projet aux dates ci-dessous : 

Ault (22 décembre 2011), Beauchamps (12 décembre 2011), Bouvaincourt-sur-Bresle (2 décembre 2011), Buigny-les-Gamaches (9 

décembre 2011), Dargnies (9 décembre 2011), Embreville (30 novembre 2011), Etalondes (8 décembre 2011), Eu (24 novembre 

2011), Flocques (29 novembre 2011), Friaucourt (25 novembre 2011), Gamaches (30 janvier 2011) Incheville (1er décembre 2011), 

Le Tréport (22 novembre 2011), Longroy (18 novembre 2011), Mers-les-Bains (19 décembre 2011), Millebosc (22 novembre 2011), 

Oust-Marest (25 janvier 2012), Ponts et Marais (28 novembre 2011), Saint Quentin Lamotte (8 décembre 2011), Woignarue (1er 

décembre 2011) ; 

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Allenay du 21 novembre 2011 défavorable ; 

Considérant que les conditions de majorité requises par les dispositions de l'article L5211-5 du Code général des collectivités 

territoriales sont remplies ; 

ARRÊTENT 

Article 1er : La Communauté de Communes Bresle Maritime est autorisée à étendre ses compétences à l'élaboration, l'approbation, le 

suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; 

Article 2 : L'article 5 "B" des statuts de la communauté de communes est désormais libellé comme suit (la modification est précisée en 

caractère gras) : 

" B – Aménagement de l'espace : 

Etude du schéma directeur de la zone industrielle interrégionale sur l'ensemble du périmètre défini dans l'étude de faisabilité DSA 

environnement – juin 1998. 

Etude de création et de réalisation de la Z.A.C. interrégionale de Gros Jacques pour l'aménagement de la zone industrielle sur les 

premières tranches définies dans l'étude déjà citée en "A" 

L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; 

Article 3 : Un exemplaire des statuts est annexé au présent arrêté. 

Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, M. le secrétaire général de la préfecture de la Somme, M. le 

sous-préfet de Dieppe, M. le sous-préfet d’Abbeville, M. le président de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle, et Mme 

et MM. les maires des communes associées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera 

notifié, ainsi qu’à MM. les présidents des chambres régionales des comptes de Haute-Normandie et de Picardie, à M. le directeur 

régional des finances publiques de la Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, à M. le directeur régional des 

finances publiques de la Picardie et du département de la Somme, et sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat des deux 

départements. 

Fait à Dieppe, 17 mars 2012 

Le Préfet de la Région Picardie Le Préfet de la Région Haute-Normandie 

Préfet de la Somme Préfet de la Seine-Maritime 

Et par délégation, Et par délégation 

Le sous-préfet, directeur de cabinet Le Secrétaire Général adjoint 

Signé : Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD Signé : Suzanne PARROT SCHADECK 

1

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESLE MARITIME 

I - DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDEMENT DE LA COMMUNAUTE 

Article 1 : En application des articles L.5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est constitué une 

communauté de communes interrégionale de vingt et une communes : 

ALLENAY (Somme) – AULT (Somme) – BEAUCHAMPS (Somme) – BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE (Somme) – BUIGNY- 

LES-GAMACHES (Somme) – DARGNIES (Somme) – EMBREVILLE (Somme) – ETALONDES (Seine-Maritime) – EU (seine 

maritime) – FLOCQUES (Seine maritime) – FRIAUCOURT (Somme) – GAMACHES (Somme) – INCHEVILLE (Seine-Maritime) – 

LE TREPORT (Seine-Maritime) – LONGROY (Seine-Maritime) – MERS LES BAINS (Somme) – MILLEBOSC (Seine-Maritime) – 

OUST MAREST (Somme) – PONTS ET MARAIS (Seine-Maritime) – SAINT QUENTIN-LAMOTTE LA-CROIX-AU-BAILLY 

(Somme) et WOIGNARUE (Somme) 

Article 2 : Cette communauté de communes prend le nom de : (arrêté interpréfectoral du 25 JUIN 2009) 

« Communauté de Communes BRESLE MARITIME » 

Article 3 : Le siège social de la Communauté de Communes est fixé : 12, avenue Jacques Anquetil à EU (76260) 

Article 4 : La communauté de communes est crée pour une durée indéterminée. 

Article 5 : COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE 

A - Développement économique : 

Reprise, extension et réalisation progressive de la zone industrielle interrégionale de Gros Jacques dans le périmètre fixé (233 ha 

environ) dans l'étude de faisabilité DSA environnement - juin 1998 - et qui est d'intérêt communautaire. 

B - Aménagement de l'espace : 

Etudes du schéma directeur de la zone industrielle interrégionale sur l'ensemble du périmètre défini dans l'étude de faisabilité DSA 

environnement- juin 1998. 

Etudes de création et de réalisation de la Z.A.C. interrégionale de Gros Jacques pour l'aménagement de la zone industrielle sur les 

premières tranches définies dans l'étude déjà citée en "A" 

L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; 

C - Environnement : 

Signalétique des axes structurants d’entrée de communes sur le territoire de la communauté de communes. 

Gestion des espaces verts de la zone industrielle interrégionale de Gros Jacques. 

Mise en valeur des voies d'accès à la zone et des ronds points. 

Collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets ménagers. 

D - Equipements publics : 

Etudes et réalisation d'une piscine intercommunale. 

Etudes et construction des locaux administratifs de la communauté de communes 

Gestion de l’aérodrome Eu/Mers-les-Bains/Le Tréport. 

E - Tourisme : 

Réalisation de tous supports d’information pour promouvoir le tourisme sur le territoire communautaire. 

Chemins de randonnée : fauchage et élagage des chemins de randonnée d’intérêt communautaire. Un inventaire des itinéraires de 

randonnées intercommunaux sera joint aux statuts de la communauté de communes (les pièces jointes aux statuts tels qu’ils ressortent 

de l’arrêté interpréfectoral du 18 août 2006 restent valables) Il pourra être complété ou restreint selon l’approbation du bureau 

communautaire. Un nouvel inventaire sera établi lors de chaque modification approuvée par le bureau. 

F – Petite Enfance - Enfance et jeunesse : 

Etudes – diagnostic et aide à la formation BAFA-BAFD 

Création d’un relais d’assistantes maternelles 

Développement et gestion de places d’accueils de loisirs (hors périscolaire) nouvellement créées sur le territoire communautaire 

(arrêté interpréfectoral du 9 mars 2009) 

G – Pays : 

Approbation de la charte du Pays et contractualisation du Pays en lieu et place des communes membres. 

H – Sport : 

Apprentissage scolaire (classes maternelles et élémentaires) de la natation et transport des scolaires vers les piscines. 

I – Aménagement numérique du territoire : 

Etablissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de 

technologies de l’information et de la communication (arrêté préfectoral du 25 juin 2009). 

J – Action Sociale 

Action en faveur des jeunes via les missions locales d’insertion et PLIE6 (arrêté interpréfectoral du 3 mai 2010) 

K - Culture 

Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et gestion dudit réseau » 

Il - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 

Article 6 : Les membres du conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. 

La représentation des communes au sein du conseil communautaire est fixée en tenant compte de leur population dans les conditions 

ci-après : 

Délégués titulaires : 

- communes de -500 habitants 1 conseiller communautaire 

2

- communes de 501 à 1500 habitants 2 conseillers communautaires 








Le délégué titulaire ne peut donner un pouvoir qu'à un seul délégué suppléant et celui-ci ne peut disposer que d'un seul pouvoir. 

Délégués suppléants : 

Nombre égal au nombre de titulaires par commune sauf pour les communes de -500 habitants où le nombre est fixé à 2. 

Article 7 : Le bureau actuel, composé d'un président et de cinq vice-présidents, reste en place jusqu'à la fin du mandat et pourra être 

étendu conformément à la réglementation en vigueur. 

Article 8 : Un règlement intérieur préparé par le bureau pourra être proposé au conseil communautaire. 

III - DISPOSITIONS FINANCIERES 

Article 9 : RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE 

Composition des ressources : 

Les recettes du budget de la communauté de communes comprennent les ressources prévues à l'article L.5214-23 du code général des 

collectivités territoriales. 

La communauté de communes adopte la taxe professionnelle de zone sur le périmètre d'environ 233 ha correspondant aux quatre ZAD 

d'Eu, de Ponts et Marais, d'Oust-Marest et de Saint Quentin-Lamotte - La Croix-Au-Bailly. 

Les différentes charges financières entre les communes entraînées par le passage à la communauté de communes feront l'objet d'une 

contrepartie financière calculée de manière dégressive sur plusieurs années, suivant un tableau d'amortissement établi au terme d'un 

accord conventionnel entre les communes. 

Article 10 : (péréquation de la taxe professionnelle ou de la taxe foncière) cet article est supprimé. 

Article 11 : Conditions financières et patrimoniales du transfert du S.I.E.P. à la communauté de communes 

L'ensemble des biens, droits et obligations du SIEP pour la zone industrielle interrégionale de Gros Jacques sont transférés à la 

communauté de communes qui lui est substituée de plein droit à la date de l'arrêté de création de la communauté de communes. 

Article 12 : La communauté de communes a pour receveur, le chef de poste de la trésorerie d'Eu. 

Article 13 : Convention à passer avec des organismes extérieurs à la communauté 

Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté de communes et des communes 

ou organismes extérieurs, celle-ci pourrait exercer pour le compte d'une ou plusieurs collectivités toute étude, mission et gestion de 

service. Cette intervention donnera lieu éventuellement à une facturation spécifique dans les conditions définies par convention. 

La communauté de communes pourra pour les compétences qui lui sont transférées par les communes passer des conventions avec 

d’autres collectivités et concessionnaires de service public. 

IV - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVENIR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 

Article 14 : Admission ou retrait des communes 

L'admission de nouvelles communes qui souhaitent rejoindre la communauté de communes ainsi que le retrait de certaines communes 

seront subordonnées aux règles définies par le code général des collectivités territoriales. 

Article 15 : Pour l’exercice de ses compétences, la Communauté de Communes pourra adhérer à un ou plusieurs syndicats mixtes. 

Cette adhésion sera décidée par délibération du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers des membres qui le composent. 

Article 16 : Les présents statuts annulent et remplacent les statuts de la Communauté de Communes Bresle Maritime tels qu’ils 

ressortaient de l'arrêté interpréfectoral du 31 août 2011 

Vu pour être annexé à l’arrêté interpréfectoral : 17 mars 2012 

Le Préfet de la Région Picardie, Le Préfet de la Région de Haute-Normandie, 

Préfet de la Somme, Préfet de la Seine-Maritime, 

Et par délégation, et par délégation, 

Le sous-préfet, directeur de cabinet, La secrétaire générale adjointe, 

Signé : Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD Signé : Suzanne PARROT SCHADECK 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 

Objet : Arrêté portant agrément du trésorier de l’AAPPMA d'Halloy-les-Pernois "La 

Gauloise" 

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 434.3 et R 434.27 ; 

Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de l’AAPPMA d'Halloy-les-Pernois en date du 9 février 2012 renouvelant le bureau et 

désignant M. Nicolas BUNOUT en qualité de trésorier ; 

Vu l’arrêté préfectoral de délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 12 

janvier 2010 ; 

3

Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation général modifié de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 6 février 

2012 ; 

Sur proposition du directeur départemental des territoire et de la mer de la Somme; 

ARRÊTE 

Article 1er : L’agrément prévu à l’article R 434.27 du code de l’environnement est accordé à M. Nicolas BUNOUT en qualité de 

trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Halloy-les-Pernois. 

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois. 

Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux 

intéressés et à l’AAPPMA d'Halloy-les-Pernois et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. 

Fait à Amiens, le 5 avril 2012 

Pour le préfet et par délégation, 

Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, 

La chef du service environnement, mer et littoral, 

Signé : Emilie LEDEIN 

ARRÊTÉS DU PRÉFET DE RÉGION 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES 

Objet : Actualisation de la liste des membres représentant l’Etat au conseil 

d’administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Académie d’Amiens 

Vu le Code de l’éducation Livre III, notamment les articles D 314-107, D 314-108, D 314-109, D 314-110, D 314-111, D 314-112, D 

314-113, D 314-114 relatifs aux Centres Régionaux de Documentation Pédagogique ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2011, portant renouvellement pour une durée de trois ans, du mandat des membres 

représentant l’Etat au conseil d’administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Académie d’Amiens ; 

Vu l’arrêté du Recteur de l’Académie d’Amiens, Chancelier des Universités, du 6 octobre 2011 portant renouvellement du mandat des 

membres du conseil d’administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Académie d’Amiens ; 

Vu les demandes présentées par M. le Recteur de l’Académie d’Amiens, Chancelier des Universités visant à actualiser la liste des 

membres représentant l’Etat au conseil d’administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Académie 

d’Amiens ; 

Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ; 

ARRÊTE 

Article 1: La liste des membres représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Centre Régional de Documentation Pédagogique de 

l’Académie d’Amiens est fixée ainsi qu’il suit : 

Titulaire : Mme Marie-Christiane de La CONTE Directrice Régionale des Affaires Culturelles 

Suppléante : Mme Isabelle LEFEBVRE-ROSAS Conseillère à l’éducation artistique et culturelle 

Titulaire : M. Philippe CARON Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement 

Suppléante : Mme Séverine VENIANT Chargée de mission développement durable à la Direction Régionale de l’Environnement, de 

l’Aménagement et du Logement 

Titulaire : Mme Edith VIDAL Directrice Régionale et Départementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt 

Suppléante : Mme Sandrine MARTINAGE Chef du Service régional de l’information et du développement à la Direction Régionale 

de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt 

Article 2 : Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle chaque membre a été désigné, donne lieu à remplacement pour la 

durée du mandat restant à courir. 

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région, Préfecture de la Somme. Une 

ampliation sera adressée, à titre de notification à M. le Recteur de l’Académie d’Amiens, Chancelier des Universités, ainsi qu’à chacun 

des membres de la liste susvisée. 


Pour le Préfet de Région et par délégation, 

Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, 

Signé: Pierre GAUDIN 

Objet : 2ème actualisation de la liste régionale des premières formations technologiques et 

professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage – 

campagne de collecte 2012 

Vu le code du travail, notamment les article L 118 - 1 à L 119 –5 et R 6241-3 ; 

4

Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et 

professionnelles ; 

Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; 

Vu la circulaire interministérielle N° IOCAO0921245C du 10 septembre 2009 ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2011 fixant la liste régionale des premières formations technologiques et professionnelles 

ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage – campagne de collecte 2012 ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2012, portant premier rectificatif à la liste régionale susvisée ; 

Vu les demandes de rectificatif et d’additif parvenues après le 31 décembre 2011, visant à une deuxième actualisation de la liste 

régionale susvisée ; 

Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales , 

ARRÊTE 

Article 1: La liste régionale, par établissement et organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit 

à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au cours de la campagne de collecte 2012, fait l’objet d’un deuxième 

actualisation conformément au tableau ci-annexé. 

Article 2 : En application des dispositions de la circulaire interministérielle susvisée, le tableau est consultable sur le site internet de la 

Préfecture de la région Picardie – Préfecture de la Somme. 

Article 3 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des 

actes administratifs de la Préfecture de la région Picardie - Préfecture de la Somme. 


Pour le Préfet de Région et par délégation, 

Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales 

Signé : Pierre GAUDIN 

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE 

LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE PICARDIE 

Objet : Arrêté fixant la liste régionale des médiateurs 

Vu la loi N° 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail ; 

Vu le décret N°85-95 du 22 janvier 1985 modifiant le code du travail et relatif aux procédures de règlement des conflits collectifs du 

travail ; 

Vu les dispositions du code du travail relatives à la procédure de médiation notamment les articles L2523-1 et R 2523-1 du code du 

travail et suivants ; 

Vu la consultation des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national ; 

Vu le décret du 16 février 2009 nommant M. Michel DELPUECH, Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme ; 

Vu l’arrêté interministériel en date du 9 février 2010 nommant Joël HERMANT, Directeur Régional des Entreprises, de la 

Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 22 février 2008 portant constitution, pour une durée de trois ans, de la liste régionale des médiateurs ; 

Sur proposition du Directeur de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de 

l’Emploi de Picardie ; 

ARRÊTE 

Article 1er : La liste régionale des médiateurs appelés à être désignés pour un conflit régional, départemental ou local est établie 

comme suit : 

Monsieur Joël HERMANT, Directeur régional des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de 

Picardie 

Madame Anne CARON, Magistrate honoraire 

Monsieur Dominique CARPENTIER, Directeur honoraire d’association 

Monsieur Jean-Paul DEBLIQUY, Directeur honoraire du travail 

Monsieur Jean-Marie DEMAGNY, Directeur régional adjoint de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du 

Logement de Picardie 

Monsieur Jean-Claude DHERMY, DRH, Consultant honoraire 

Monsieur Jean-Louis LACAZE, Directeur honoraire du travail 

Monsieur Michel LINE, Directeur adjoint honoraire du travail 

Monsieur Alain MERCIER, Directeur du service de Médecine du Travail de l’Aisne 

Monsieur Daniel MOLMY, Directeur Général honoraire et DRH 

Madame Nadège PIERRET, Directrice de Hand’ Aisne CAP emploi 02 

Monsieur André STOLTZ Conseiller au Tribunal de Grande Instance de Compiègne 

Article 2 : Cette liste régionale est soumise à révision tous les trois ans et peut être complétée à tout moment. 

Article 3 : L’arrêté préfectoral du 22 février 2008 portant constitution de la liste régionale des médiateurs pour trois ans est abrogé. 

5

Article 4 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la 

consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à 

MM. les Préfets de l’Aisne, de l’Oise, de la Somme et publié au recueil des actes administratifs de chacun des trois départements de la 

région. 


Pour Le Préfet de Région absent et par délégation, 

Le secrétaire Général pour les Affaires Régionales, 

Signé : Pierre GAUDIN 

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU 

DÉPARTEMENT DE LA SOMME 

Objet : Délégations de signatures du Centre des Finances Publiques d'Hallencourt- 

Airaines 

Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962, articles L.252 

et L.262 du livre des Procédures Fiscales et articles 96 à 100 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la 

loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. 

Je soussigné, Philippe WARMEL, inspecteur divisionnaire, Trésorier d'Hallencourt-Airaines déclare et donne : 

I – Délégation générale à : 

Mme Stéphanie GEST, contrôleuse principale, reçoit mandat : 

-de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et 

aux affaires particulières qui s’y rattachent. 

-de gérer et administrer, en mon nom, la Trésorerie d'Hallencourt-Airaines, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les 

services, sans exception, de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, 

par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, 

d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou 

retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de 

situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes 

pour toute opération, d’effectuer les déclarations de créances et d’agir en justice. 

II – Délégation spéciale à: 

a- CAISSE – COURRIER 

Mme LHEUREUX Nicole 

Mme POLLEUX Dominique 

Mme MALLOIGNE Brigitte 

Reçoit pouvoir, avec faculté d’agir séparément : 

-de signer les demandes d’approvisionnement et de dégagement de numéraire auprès de la Poste 

-de signer les quittances P1E 

-de me représenter auprès de la Poste ( accusés réception, retrait du courrier ) 

b- COMPTABILITE 




-de signer les documents comptables à transmettre à la Trésorerie Générale (P213 et leurs pièces jointes, états de développement des 

soldes…) 

-de signer le P11 

c– RECOUVREMENT DE L’IMPOT 



-de signer des délais de paiement jusqu’au seuil de 2.000 € dette totale ou de 5 mois de délais 

-de signer les demandes de renseignements 

-de signer les remises/annulations de majorations 

-de signer les actes de poursuites : commandements, saisies, ATD et leurs mainlevées 

-de signer les propositions de plan de surendettement jusqu’au seuil de 2.000 € 

-de signer les lettres chèques sur le Trésor 

-de signer les attestations fiscales pour les particuliers (bordereaux de situation, extraits de rôles …) 

-de signer les certificats fiscaux pour les entreprises candidates à des marchés publics 

-de signer les bordereaux d’envoi et accusés réception 

d– RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES LOCALES 


6



-de signer des délais de paiement jusqu’au seuil de dette totale 1.000 € ou de 5 mois de délais 

-de signer les demandes de renseignements 

-de signer les actes de poursuites : commandements, saisies, OTD, 

-de signer les propositions de plan de surendettement jusqu’au seuil de 2.000 € 

-de signer les bordereaux d’envoi et accusés réception 

e– COLLECTIVITES LOCALES 




-de signer les ordres de paiement (TVA, EV, oppositions et retenues sur salaires…) 

-de signer les rejets de mandats et de titres de recettes 

-de signer les P503 

-de signer les réponses aux élus relatives aux opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance de pièces…) 

-de signer les bordereaux d’envoi et les accusés de réception (notamment ceux concernant les oppositions sur salaires des employés 

des collectivités locales) 

Le 1er novembre 2011 

Le responsable du CFO d'Hallencourt Airaines 

Signé : Philippe WARMEL 

Objet : Délégation générale de signature, avenant au 1er janvier 2012 

L’administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme, 

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; 

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; 

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; 

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; 

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; 

Vu l’arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du département de la Somme ; 

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Albert AGUILERA, administrateur général des finances publiques en qualité de 

directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme ; 

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 12 août 2010 fixant au 1er octobre 2010 la date d’installation de 

M. Albert AGUILERA dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme ; 

ARRÊTE 

Article 1 : La délégation générale de signature du 1er septembre 2011 est modifiée comme suit : 

Délégation générale de signature est donnée à M. Louis-Armand COLLI, administrateur général des finances publiques, M. Jean-Marc 

LELEU, Mme Chantal TRUILLOT-BARSOUM et Mme Pascale NANTE, administrateurs des finances publiques. Ceux-ci reçoivent 

mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma 

gestion et aux affaires qui s'y rattachent. 

Ils sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances. 

Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de M. COLLI, de M. LELEU, 

Mme TRUILLOT-BARSOUM et Mme Pascale NANTE, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers et sous 

réserve des délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal : 

-M. Pierre BRONDEL,administrateur des finances publiques adjoint ; 

-M. Thierry COLLANGE, administrateur des finances publiques adjoint ; 

-M. Luc DAVID, administrateur des finances publiques adjoint ; 

-M. Daniel FENES, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe ; 

-M. Vincent Gillet, inspecteur principal des finances publiques ; 

-Mme Viviane GOUZLAN, administratrice des finances publiques adjointe ; 

-Mme Liliane LEVASSEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe ; 

-M. Jean-Charles PARIS, administrateur des finances publiques adjoint; 

-M. Bruno PRUVOST, administrateur des finances publiques adjoint ; 

-Mme Agnès RIBREAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe. 

Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues 

aux comptables publics par l’article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié. 

Article 3 : La présente décision prend effet au 1er janvier 2012. 

Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département de la Somme. 

7

Le 4 janvier 2012 

Le Directeur Régional des Finances Publiques 

Signé : Albert AGUILERA 

Objet : Délégations spéciales de signature, avenant au 1er janvier 2012 









directeur régional des finances publiques de Picardie te du département de la Somme ; 



ARRÊTE 

Article 1 : la délégation spéciale de signature donnée le 1er septembre 2011 est modifiée comme suit : 

MISSION POLITIQUE IMMOBILIERE DE L’ETAT 

M. Louis-Armand COLLI, administrateur général des finances publiques, responsable régional de la politique immobilière de l’Etat, 

reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa mission, avec faculté d’agir séparément et sur sa 

seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. 

En cas d’empêchement de M. COLLI, Mme Laurence DAVID-MOALIC, inspectrice principale des impôts, reçoit les mêmes 

pouvoirs. 

Article 2 : La présente décision prend effet au 1er janvier 2012 et sera publiée au recueil des actes administratif du département. 

Le 4 janvier 2012 



Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques de Picquigny 


et L.262 du livre des Procédures Fiscales et articles 50 et 51 de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et liquidation 

judiciaire des entreprises. 

Je soussignée, Martine HABARE, Inspectrice des Finances Publiques, Trésorière de Picquigny déclare et donne : 

I– Délégation générale à : 

1/ Mme BULARD Chantal, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes 

fonctions et de signer, seule ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires particulières qui s’y 

rattachent 

2/ Reçoit les mêmes pouvoirs à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou des personnes désignées cidessus 

sans toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers 

II– Délégation spéciale à: 

M. CARON Christophe, Agent d’Administration des Finances Publiques, reçoit mandat de signer les ordres de paiement (TVA, EV, 

oppositions et retenues sur salaires…), les rejets de mandats et de titres, les P 503, les réponses aux élus relatives aux opérations de 

visa. 

M. MARCISZ CYRIL, Agent d’Administration des Finances Publiques reçoit mandat de signer les ordres de paiement (TVA, EV, 

oppositions et retenues sur salaires…), les rejets de mandats et de titres, les P 503, les réponses aux élus relatives aux opérations de 

visa. 

Le 1er mars 2012 

La responsable du CFP de Picquigny 

Signé : Martine HABARE 

Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques de Crécy-en-Ponthieu 




Je soussigné, Régis EOCHE, Inspecteur Divisionnaire, Trésorier de Crécy-en-Ponthieu, déclare et donne : 


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1/ Mme Catherine BONARD, contrôleuse principale reçoit mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seule 

ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires particulières qui s’y rattachent 

2/ Reçoit les mêmes pouvoirs à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou de Mme BONARD sans 

toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers : Mme HAUDIQUET Murielle, agente d’administration ou Mme 

DECOBERT Véronique, Agente d’Administration. 


Mme Marinette LEDOUX reçoit mandat pour signer et effectuer en mon nom et pour le secteur « impôts », les délais de paiement d’un 

montant inférieur ou égal à 5.000,00€, dès lors que le nombre de mois d’échéances ne dépasse pas 6, les demandes de renseignement, 

les lettres de rappel et comminatoires, les avis à tiers détenteur, les bordereaux de situation fiscale et les déclarations de recettes. 

Le 1er mars 2012 

Le responsable du CFP de Crécy-en-Ponthieu 

Signé : Régis EOCHE 

Objet : Délégations de signature du Centre des Finances Publiques d'Amiens Municipale 




Je soussigné, Alain PETERS, responsable du C F Publiques d’Amiens Municipale, déclare et donne : 


1/ Mlle Anne Sophie DEVISMES, M. Michel LETENEUR et M. Sébastien ROUSSEL, inspecteurs des Finances publiques, reçoivent 

mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma 

gestion et aux affaires particulières qui s’y rattachent 

2/ Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part ou des personnes désignées cidessus 

sans toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers : Mme Michèle LALOUETTE, contrôleuse principale des 

Finances publiques, Mme Nathalie DELAHAYE, contrôleuse des Finances publiques. 


1-M. Martial DENEUX, contrôleur des Finances publiques, reçoivent mandat pour signer et effectuer en mon nom les opérations 

relatives aux recettes. 

2-M. Jean-Pierre BAUDRY, contrôleur des Finances publiques, reçoit mandat pour signer et effectuer en mon nom les opérations 

relatives aux dépenses. 

3-Mme Géraldine GREBOVAL, agente administrative principale des Finances publiques, reçoit mandat pour signer et effectuer en 

mon nom les opérations relatives à la comptabilité. 

Le 5 mars 2012 

Le responsable du CFP d'Amiens Municipale 

Signé : Alain PETERS 

Objet : Délégation de pouvoir pour le Centre des Finances Publiques d'Abbeville 

Municipale à donner par les comptables du Trésor à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou 

permanents, en application de l’alinéa 3 de l’article 14 du Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 

portant règlement général de la Comptabilité Publique publié le 30 décembre 1964 au Journal 

Officiel 

Le soussigné Jacques ROLLAND, Comptable public d'Abbeville Municipale déclare : 

Constituer pour son mandataire spécial et général M. SWIATEK Jean-Claude, Inspecteur divisionnaire des finances publiques 

Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie d'Abbeville Municipale, d’opérer les recettes et les 

dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement 

dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, 

d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par 

les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et 

décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Direction régionale 

des finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des agents de 

l’administration des Postes pour toutes opérations, d’effectuer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives 

d’apurement du passif. 

En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui 

peuvent concerner la gestion de la Trésorerie d'Abbeville Municipale, entendant ainsi transmettre à M. SWIATEK Jean-Claude, tous 

les pouvoirs suffisants pour qu’il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui 

sont confiés. 

Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration. 

9


Le responsable du CFP d'Abbeville Municipale 

Signé : Jacques ROLLAND 

Objet : Délégation de signature en matière de Contrôle Financier Régional, avenant au 

1er mars 2012 


Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ; 

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l’Etat ; 

Vu l’arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la 

Somme ; 




M. AGUILERA dans les fonctions de directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme ; 

ARRÊTE 

Article 1 : Délégation générale de signature donnée le 1er septembre 2011 à M. Olivier CAILLOU, contrôleur général économique et 

financier, contrôleur financier en région, pour : 

signer tous les actes se rapportant au contrôle financier des dépenses déconcentrées de l’Etat, dans la région Picardie, à l’exception des 

refus de visa ; 

signer tous les actes soumis au contrôle financier des établissements publics administratifs de l’Etat dans la région Picardie, selon les 

arrêtés définissant les modalités d’exercice du contrôle financier des dits établissements. 

Est modifiée comme suit : 

Mme Sabine COURAL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mlle Frédérique LOBJEOIS et M. Nicolas ULMET, 

inspecteurs des finances publiques, ont les mêmes pouvoirs que le contrôleur financier en région, en cas d’empêchement de celui-ci ou 

du directeur régional des finances publiques, sans toutefois que cette exigence soit opposable aux tiers. 

Article 2 : La présente décision prend effet au 1er mars 2012. 





Objet : Délégation générale de signature, avenant au 1er avril 2012 












ARRÊTE 

Article 1 : La délégation générale de signature du 1er septembre 2011 est modifiée comme suit : 

Délégation générale de signature est donnée à M. Louis-Armand COLLI, administrateur général des finances publiques, M. Jean-Marc 

LELEU, Mme Chantal TRUILLOT-BARSOUM et M. Pascal FLAMME, administrateurs des finances publiques. Ceux-ci reçoivent 

mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma 

gestion et aux affaires qui s'y rattachent. 

Ils sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances. 

Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de M. COLLI, de M. LELEU, 

Mme TRUILLOT-BARSOUM et M. FLAMME, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable au tiers et sous réserve des 

délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal : 

-M. Pierre BRONDEL,administrateur des finances publiques adjoint ; 

-M. Thierry COLLANGE, administrateur des finances publiques adjoint ; 

-M. Luc DAVID, administrateur des finances publiques adjoint ; 

-M. Daniel FENES, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe; 

10

-M. Vincent Gillet, inspecteur principal des finances publiques ; 

-Mme Viviane GOUZLAN, administratrice des finances publiques adjointe ; 

-Mme Liliane LEVASSEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe ; 

-M. Jean-Charles PARIS, administrateur des finances publiques adjoint ; 

-M. Bruno PRUVOST, administrateur des finances publiques adjoint ; 

-Mme Agnès RIBREAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe. 

Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l’exercice des missions exclusivement dévolues 

aux comptables publics par l’article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié. 

Article 3 : La présente décision prend effet au 1er avril 2012. 


Le 4 avril 2012 



AUTRES 

MAISON D’ARRÊT D’AMIENS 

Objet :Délégation de compétence du Chef d'Établissement - Désignation des personnels 

pouvant siéger aux commissions de discipline de la Maison d’Arrêt 

ARRÊTE 

Réf : Circulaire NOR JUSE 96400 25C n°100 du 2 Avril 1996 relative au régime disciplinaire des détenus 

Conformément aux dispositions de l’article D 250 du CPP, les personnels dont les noms suivent sont désignés pour pouvoir participer 

aux commissions de discipline : 

Mme AUBRON Sophie, Surveillante 

M. BAILLET Patrick, Surveillant Brigadier 

M. BALAVOINE Bruno, Surveillant 

M. BARAFFE Gérald, Surveillant 

Mme BARBIEUX – BEUVIN Brigitte, Première Surveillante 

M. BARRETEAU Jean-Luc, Surveillant 

Mme BARRETEAU Sophie, Surveillante 

M.BASIEZ Grégory, Surveillant 

M. BAYARD Patrick, Surveillant 

M. BEDROUNI Ali, Surveillant 

M. BONARD Jérôme, Surveillant 

M. BOUDAL David, Surveillant Brigadier 

M. BOULAIN Xavier, Surveillant Brigadier 

M. BREUIL Vincent, Surveillant 

M. BRICHE Mickaël, Surveillant 

M. BRUNET Cédric, Surveillant 

M. CAUX Julien, Surveillant 

M. CAUX Muriel, Surveillant 

Mme CONDETTE Karine, Surveillante 

M. CONSTANT Antoine, Surveillant 

M. CORMONT Nicolas, Surveillant 

Mme CRAPOULET Céline, Surveillante 

M. CREQUILLON Christophe, Surveillant 

M. DACHICOURT David, Surveillant 

M. DARGUESSE Mickaël, Surveillant 

M. DARRAS Frédéric, Surveillant 

M. DAULT Raphaël, Surveillant 

M. DEGAND Jean-Pierre, Surveillant 

M. DELCOURT Jean-François, Surveillant 

M. DELVAL David, Surveillant 

M. DEMAREST Jérôme, Surveillant 

M. DENICOURT David, Surveillant 

M. DESCAMPS Grégory, Premier Surveillant 

M. DEVASSENNE Laurent, Surveillant 

11

M. DIEVAL-VASSEUR Frédéric, Surveillant 

M. DOBOEUF Maxime, Surveillant 

M. DROPSY Franck, Surveillant 

M. DROUET Thierry, Surveillant Brigadier 

M. DUBOIS Benoît, Surveillant 

Mme DUBOIS Daphnée, Surveillante 

M. DUFOSSE Denis, Surveillant Brigadier 

M. DUMSER Daniel, Surveillant 

M. DUQUENNE Denis, Premier Surveillant 

M. DUVERGER Thierry, Surveillant 

M. ETHUIN David, Surveillant 

Mme FAUVEAUX Emmanuelle, Surveillante 

M. FELICES Franck, Premier Surveillant 

Mme FERNANDEZ Lidwine, Surveillante 

M. FILLIETTE Laurent, Surveillant 

Mme FLINOIS Sabrina, Surveillante 

M. FONTAINE Sébastien, Surveillant 

M. FOREST Régis, Surveillant 

M. GANDOLA Arnaud, Surveillant 

M.GARCIA Olivier, Premier Surveillant 

M. GAY Yann, Surveillant 

Mme GARCIA Laurence, Première Surveillante 

Mme GARCON Caroline, Surveillante 

M. GAUDEFFROY Éric, Surveillant 

M. GERARD Éric, Surveillant 

M. GESLAIN Emmanuel, Surveillant 

M. GODE Sébastien, Major Pénitentiaire 

M. GOULLIEUX Cédric, Surveillant 

M.GUILBERT Cédric, Surveillant 

M. HAMILLE Anthony, Surveillant 

M. HARDY Dany, Premier Surveillant 

M. HAUSPIE Ludovic, Surveillant 

M. HECQUEFEUILLE Pascal, Surveillant 

M.HOARAU Stéphane, Surveillant 

Mme HOCHEDE Christine, Surveillante 

Mme HUGON Carole, Surveillante 

M. HURTREL Fabien, Surveillant 

M. JABEUR Malika, Première Surveillante 

M. JUNG Thierry, Surveillant Brigadier 

M. KOWALEWSKI Éric, Surveillant 

M.KOWALSKI Michael, Surveillant 

Mme LABUDA Anita, Surveillante 

M. LADENT Thibault, Adjoint au Chef de Détention, Lieutenant Pénitentiaire 

M. LAGHOUATI Edmond, Surveillant 

M. LANVIN Jonathan, Surveillant 

M. LAURENCE Pascal, Surveillant Brigadier 

M. LEBEL Ghislain, Premier Surveillant 

M. LEBON Thibault, Surveillant 

Mme LECUYER Séverine, Surveillante 

M. LEDOUX Joris, Surveillant 

M. LEGAULT Christophe, Surveillant 

M. LEGROUX Sébastien, Surveillant 

M. LEPRETRE Arnaud, Surveillant 

M. LEROI Deborah, Surveillante 

M. LOYER Antoine, Surveillant Brigadier 

M. MAGHRAOUI Ali, Surveillant 

Mme MALLET Élodie, Première Surveillante 

M. MARQUILLIES Philippe, Surveillant Brigadier 

M. MATHE David, Surveillant 

M. MERCHER Jérôme, Surveillant 

M. METZ Sylvain, Surveillant 

12

M. MILLE Cédric, Surveillant 

Mme MILLE Sandrine, Surveillante 

Mme MOMELLE Marlène, Surveillant Brigadier 

M. MORELLE Jean-Philippe, Surveillant 

Mme NEEL Sylvie, Surveillante 

M. NIEWIADOMSKI Miguel, Surveillant Brigadier 

M. OLLIVIER Loïc, Surveillant Brigadier 

M. OMNES Gérald, Lieutenant Pénitentiaire 

M. PARMENTIER Franck, Surveillant 

Mme PELLETIER Marjorie, Surveillante 

Mme PENESSOT Magalie, Surveillante 

M. PETIT Hervé, Surveillant 

M. PIOLLE Christophe, Surveillant Brigadier 

M. POLY Franck, Surveillant 

Mme POTDEVIN Patricia, Surveillante 

M. POTDEVIN Christian, Surveillant 

M. PROST Philippe, Surveillant Brigadier 

M. QUEVA Martial, Surveillant 

Mme RAHN Vanessa, Lieutenant Pénitentiaire 

Mme ROBERT Émilie, Surveillante 

M. SAMIER Vincent, Surveillant 

M. SELLIER Noël, Surveillant 

M SEYNAEVE Jean-Marc, Lieutenant Pénitentiaire 

M. SROKA Johan, Surveillant 

M. TARDIEU Éric, Capitaine 

M. TEMMERMANN Nicolas, Surveillant Brigadier 

M. TEURKI Hadj, Surveillant Brigadier 

M. TUEUR Roger, Surveillant 

M. VAAST David, Surveillant 

M. VAILLANT Guillaume, Surveillant 

Mme VAN DER WEES Fanny, Surveillante 

M. VAN IMBECK Christophe, Surveillant 

M. VANDEKERCHOVE Jacques, Surveillant Brigadier 

M. VANHOOLAND Arnaud, Premier Surveillant 

M. VASQUES DA COSTA Jean-Philippe, Surveillant 

M. VITTU Lilian, Surveillant 

Mme VOISIN Dorothée, Surveillante 

M. WA SHELUBALE Luutu, Surveillant 

M. WATEL Guy, Lieutenant Pénitentiaire 

M. WATRAIN Maxime, Surveillant 

M. WATTRE François, Surveillant 

M. ZILLIOX Olivier, Surveillant 


Le Directeur 

Signé : Claude LONGOMBE 

Objet : Désignation d’un interprète lors de la commission de discipline 

Le Directeur de la Maison d’Arrêt d’Amiens, 

M. Claude LONGOMBE, 

ARRÊTE 

Vu : 

L’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 7 Décembre 2010 nommant Monsieur Claude LONGOMBE en 

qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d’Arrêt d’Amiens 

L’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 Décembre 2005 

L’article R 57-7-8 du Code de Procédure Pénale (Décret n°2010-1634 du 23 Décembre 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale) 

Décision du 2 Novembre 2011 portant délégation de signature 

DÉCIDE 

Délégation permanente de signature est donnée à : 

13

Mme THIEBAULT Séverine, Directrice Adjointe 

Mlle BAESSA Cécile, Directrice Adjointe 

M. PAYEN Bruno, Attaché du Ministère de la Justice 

M. TARDIEU Éric, Chef de Détention 





M. BERJONNEAU Baptiste, Lieutenant Pénitentiaire 









Mme JABEUR Malika, Première Surveillante 



M. GARCIA Olivier, Premier Surveillant 

aux fins de : 

Désignation d’un interprète lors de la commission de discipline pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas 

la langue française. 


Le Directeur 


Objet : Mise en prévention en cellule disciplinaire 

Décision du 2 Novembre 2011 portant délégation de signature 

Le Directeur de la Maison d’Arrêt d’Amiens, M. Claude LONGOMBE, 

ARRÊTE 

Vu : 

L’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 7 Décembre 2010 nommant Monsieur Claude LONGOMBE en 

qualité de Chef d'Etablissement de la Maison d’Arrêt d’Amiens 

L’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 Décembre 2005 

L’article D 250-3 du Code de Procédure Pénale 

L’article R 57-7-8 du Code de Procédure Pénale (Décret n°2010-1634 du 23 Décembre 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale) 

DÉCIDE 

Délégation permanente de signature est donnée à : 

Mme THIEBAULT Séverine, Directrice Adjointe 

Mlle BAESSA Cécile, Directrice Adjointe 

M. PAYEN Bruno, Attaché du Ministère de la Justice 

M. TARDIEU Eric, Chef de Détention 



M.BERJONNEAU Baptiste, Lieutenant Pénitentiaire 



M. LADENT Thibault, Lieutenant Pénitentiaire 









14

Mme JABEUR Malika, Première Surveillante 



M. GARCIA Olivier, Premier Surveillant 

aux fins de : 

Placement à titre préventif en cellule disciplinaire. 

Fait à Amiens le 10 avril 2012 

Le Directeur 


SDIS DE LA SOMME 

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Systèmes d’Information et de Communication (SIC) 

JPD/LT/JL/G.G.R - P-2012 - 35 

Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'Incendie et de Secours ; 

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; 

Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation générale des Services d'Incendie et de Secours ; 

Vu le décret du 16 février 2009 nommant Monsieur Michel DELPUECH, Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme ; 

Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’Ordre de Base National des Systèmes d’Information et de Communication de la sécurité 

civile ; 

Vu le Schéma National de Formation des Sapeurs Pompiers, référentiel Transmission du 1er septembre 1998 ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2008 portant le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques du 

département de la Somme ; 

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2009 portant le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la 


Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers aptes à exercer les fonctions opérationnelles des 

transmissions ; 

Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme ; 

ARRÊTE 

Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent sont désignés, suite à 

mise à jour trimestrielle, pour assurer les missions suivantes pour l'année 2012 : 

Officiers des systèmes d’information et de communication (TRS 4) 

Lieutenant-Colonel JEAN PIERRE DECK 

Capitaine FABIEN DUMONT 

Capitaine VINCENT JOURDAIN 

Lieutenant HERVE LEVEQUE 

Lieutenant NICOLAS DROUIN 

Adjudant-Chef LUC WARCOIN 

Adjudant-Chef PHILIPPE BESSON 

Chef de Salle CTA-CODIS (TRS 3) 

Capitaine LIONEL TABARY 

Adjudant-Chef JEAN-MARC CRAMPON 

Adjudant-Chef LUDOVIC GOBLET 

Adjudant-Chef MICHEL DESBIENDRAS 

Adjudant-Chef PASCAL LIGET 

Adjudant-Chef PASCAL MALLET 

Adjudant JEAN PIERRE BEAUNEE 

Sergent-Chef CHRISTOPHE MENNESSIEZ 

Sergent-Chef SOPHIE OGER 

Sergent SEBASTIEN BRUNET 

Sergent GUILLAUME CAILLAT 

Sergent FREDERIC CAPDEPONT 

Article 2 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme est chargé de l'exécution du présent arrêté 

qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. 

Fait à Amiens, le 29 mars 2012 

Le Préfet 

Signé : Michel DELPUECH 

15

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Chaine de Commandement 






Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif au le Guide National de Référence des emplois, des activités et des formations de tronc 

commun des Sapeurs Pompiers Professionnels et Volontaires ; 





Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers ayant délégation de gestion opérationnelle et 

commandement de niveau Chef de Site, Chef de Colonne, Chef de Groupe, Officier CODIS et Sous Officier CODIS ; 


ARRÊTE 

Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent sont, suite à mise à jour 

trimestrielle, désignés pour l'année 2012, afin d'assurer les emplois opérationnels de niveau : 

Chef de Site : 

Colonel MARC DEHEDIN 

Colonel YVES GAVEL 

Lieutenant-Colonel JEAN-PIERRE DECK 

Lieutenant-Colonel CYRIL GREFF 

Lieutenant-Colonel EMMANUEL GUIZIOU 

Lieutenant-Colonel PATRICE HEBERT 

Lieutenant-Colonel OLIVIER PEYCRU 

Lieutenant-Colonel REMY WECLAWIAK 

Commandant MICHAEL BERNIER 

Commandant FREDERIC CHARUAU 

Commandant STEPHANE DAJCIC 

Commandant PATRICK PAUCHET 

Commandant CLAUDIA STONCZEWSKI 

Chef de Colonne : 

Capitaine YVAN BELLET 

Capitaine SEVERINE BICHET 

Capitaine WILLIAM CHATET 



Capitaine JEAN-BAPTISTE RAPENNE 

Capitaine ANTOINE SAVEY 

Capitaine CLEMENT STENGEL 


Capitaine FREDERIC VALLEE 

Chef de Groupe : 

Capitaine ERIC LEROY 

Lieutenant CLAUDE BARRAY 

Lieutenant GERALDINE BEAURAIN 

Lieutenant EMMANUEL BEAUVISAGE 

Lieutenant FREDERIC BELLEGUEULLE 

Lieutenant NICOLAS BELOUIN 

Lieutenant DANY BERTHELOT 

Lieutenant LUC BOULONGNE 

Lieutenant FRANCK BOURNE 

Lieutenant AURELIEN BRIATTE 

Lieutenant CAROLE COMBEFREYROUX 

Lieutenant MATTHIEU CORDIER 

Lieutenant GAUTHIER CRAMPON 

Lieutenant GUILLAUME CURTIL 

Lieutenant YVON DA SILVA 

Lieutenant NICOLAS DEGROOTE 

16

Lieutenant PATRICK DELATTRE 

Lieutenant SYLVAIN DELOT 


Lieutenant GERARD DUBUS 

Lieutenant PHILIPPE DUCROIX 

Lieutenant ERIC DUMONT 

Lieutenant BERTRAND DUPUIS 

Lieutenant SÉBASTIEN ESCOLAN 

Lieutenant CHRISTOPHE FAUTRELLE 

Lieutenant PATRICK FORMAUX 

Lieutenant FREDERIC GUILLOT 

Lieutenant BRUNO HORNOY 

Lieutenant JEAN-MARC JACQUES 

Lieutenant JEAN-MARIE JACQUES 

Lieutenant CLEMENT JOLY 

Lieutenant CELINE JOUBERT 

Lieutenant JOSE LEBLEU 

Lieutenant GILLES LEPERLIER 


Lieutenant PASCAL LHERMITTE 

Lieutenant FRANCK MARQUANT 

Lieutenant DAVID MILLIET 

Lieutenant BERTRAND MOPIN 

Lieutenant FREDERIC PEEL 

Lieutenant PASCAL PIOT 

Lieutenant SERGE PORQUET 

Lieutenant JEROME PRACHE 

Lieutenant PATRICK RONGIER 

Lieutenant ALI SADAOUI 

Lieutenant BRUNO SONZINI 

Lieutenant GERARD TRIMPENEERS 

Lieutenant PASCAL TROLEY 

Lieutenant PATRICE WALLOIS 

Major CECILE CHOQUET 

Major PATRICK CUVILLIER 

Major ETIENNE DEFACQUE 

Major DOMINIQUE DUCHAUSSOY 

Major DIDIER DUPONCHELLE 

Major DIDIER DUPONT 

Major ALAIN GOBLET 

Major BERNARD GORRIEZ 

Major THIERRY GOURLIN 

Major LAURENT HUBERT 

Major EMERIC LALOUETTE 

Major PHILIPPE LAVALLARD 

Major DOMINIQUE LURIN 

Major YANNICK MAGNIEZ 

Major MICHEL MAILLE 

Major DOMINIQUE OUARDJANI 

Major FRANCIS PAUCHET 

Major BRUNO TABARY 


Adjudant-Chef MICHEL BOUTARD 

Adjudant-Chef DOMINIQUE DAMAY 

Adjudant-Chef THIERRY DELABIE 

Adjudant-Chef PATRICE HENOCH 

Adjudant-Chef FREDERIC LERICHE 

Adjudant-Chef CEDRIC LEROY 

Adjudant-Chef PASCAL MOLLIENS 

Adjudant-Chef FREDERIC PLAISANT 

Adjudant-Chef ERIC PROST 

17

Adjudant-Chef DIDIER ROUSSEL 

Adjudant-Chef FRANCK ROUSSEL 

Adjudant-Chef THIERRY SAGUEZ 

Adjudant-Chef STEPHANE VASSEUR 

Chef de Groupe CODIS : 















Sous-Officier CODIS : 

Adjudant-Chef DENIS BLONDIN 

Adjudant-Chef DAVID COSSART 

Adjudant-Chef PASCAL DESFORGES 

Adjudant-Chef BRUNO STOOP 

Adjudant-Chef LUC WARCOIN 

Adjudant PASCAL D'APOLITO 

Adjudant LUDOVIC JEAN 

Adjudant FRANCOIS OLIVIER 

Sergent-Chef SOPHIE OGER 

Sergent LUDOVIC PECQUERY 




Le Préfet 


Objet : Liste opérationnelle 2012 – Prévention 

JPD/LT/JL/G.G.R. - P-2012 – 26 





Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le Guide National de Référence relatif à la Prévention ; 




Somme : 

Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers aptes à exercer dans le domaine de la Prévention ; 


ARRÊTE 

Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent sont, suite à mise à jour 

trimestrielle, désignés pour assurer les missions de Prévention pour l'année 2012 : 

Colonel MARC DEHEDIN 

Colonel YVES GAVEL 

Lieutenant-Colonel PATRICE HEBERT 

Responsable départemental de la Prévention (PRV 3) : 

Commandant PATRICK PAUCHET 

Préventionniste (PRV 2) : 

Lieutenant-Colonel JEAN PIERRE DECK 

18






Major DIDIER DUPONT 




Le Préfet 


Objet : Liste opérationnelle 2012 – Formation au Secourisme 

JPD/LT/JL/G.G.R – P-2012 - 27 





Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; 




Somme : 

Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers aptes à l'emploi d'instructeur et de moniteur de 

secourisme ; 


ARRÊTE 

Article 1er : La liste nominative des Sapeurs Pompiers Instructeurs et Moniteurs de secourisme pour l'année 2012, suite à mise à jour 

trimestrielle, s’établit comme suit : 

Instructeur : 


Lieutenant PASCAL LHERMITTE 

Lieutenant PASCAL PIOT 

Lieutenant ALI SADAOUI 

Infirmier BENOIT KIPPER 


Adjudant PASCAL D'APOLITO 

Sergent-Chef LUDOVIC GEET 

Sergent LUDOVIC DOREMUS 

Sergent GUILLAUME DUMORTIER 

Sergent FREDERIC GARET 

Caporal-Chef VINCENT SADOUSTY 

Caporal VINCENT HEBERT 

Moniteur : 



Infirmier d'Encadrement JEAN-CLAUDE SZYMANSKI 




Lieutenant FREDERIC GUILLOT 

Lieutenant BRUNO HORNOY 

Lieutenant FREDERIC PEEL 

Infirmier Principal ALAIN DECAUX 

Infirmier JENNIFER BEAUNEE 

Infirmier CEDRIC BLANCHARD 

Infirmier FABRICE PERONNET 

Infirmier BRIGITTE SOUDAY MAJOR 


19


Adjudant-Chef PIERRE ADAMKIEWICZ 

Adjudant-Chef FANNY BAILLEUL 

Adjudant-Chef FABRICE BARDIN 

Adjudant-Chef FREDERIC BLEZEL 

Adjudant-Chef JEAN-MARC CRAMPON 

Adjudant-Chef DOMINIQUE DEMAIE 

Adjudant-Chef FRANCK DOREMUS 

Adjudant-Chef LOIC JUMEL 

Adjudant-Chef LAURENT LEMAIRE 

Adjudant-Chef CEDRIC LEROY 

Adjudant-Chef PASCAL LIGET 

Adjudant-Chef FABRICE MARTHE 

Adjudant-Chef PASCAL MOUTON 

Adjudant-Chef THIERRY PONCHE 

Adjudant-Chef BRUNO STOPPELE 

Adjudant-Chef LUDOVIC TETU 

Adjudant-Chef BRUNO THOMAS 

Adjudant JEAN-MICHEL BEAUVERGER 

Adjudant FRANCKY BECQUET 

Adjudant JEAN CLAUDE BOUFFLET 

Adjudant LAURENT DELPUECH 

Adjudant LAURENT DEMILLY 

Adjudant JEAN-LUCIEN DUFLOS 

Adjudant ARNAUD FAUVEL 

Adjudant LUDOVIC JEAN 

Adjudant PHILIPPE PETIT 

Adjudant GREGORY PORTIER 

Adjudant ROBERT RADKE 

Adjudant LAURENCE VALLERY 

Sergent-Chef STEPHANE BALESDENS 

Sergent-Chef JEAN PIERRE BEAUNEE 

Sergent-Chef LUDOVIC CAPRON 

Sergent-Chef ANDRE CORBEC 

Sergent-Chef DORINE COURCHE 

Sergent-Chef STEPHANE CUVILLIER 

Sergent-Chef MARIO DAOUI 

Sergent-Chef DAVID DEBRIS 

Sergent-Chef EMMANUEL DUCROCQ 

Sergent-Chef JEAN-LUC FOURNIER 

Sergent-Chef YANN JOUAUX 

Sergent-Chef STEPHANE LELIBOUX 

Sergent-Chef ALAIN MACE 

Sergent-Chef ALEXANDRE MARCANDIER 


Sergent-Chef JEROME MONPETIT 

Sergent-Chef ALBERIC PARMENTIER 

Sergent-Chef JEANNINE PARMENTIER 

Sergent-Chef NATHALIE SIMON 

Sergent-Chef ERIC THERIER 

Sergent-Chef ERIC VOLLE 

Sergent-Chef WILFRIED WALLOIS 

Sergent DAVID AMON 

Sergent XAVIER ARRACHART 

Sergent SANDRINE AYANGMA 

Sergent ROMEO BINET 

Sergent RICHARD BINET 

Sergent SEBASTIEN BORGNE 

Sergent LAURENT BOURY 

Sergent JEROME BOUTRY 


20

Sergent EMMANUEL CABOT 

Sergent CATTY CAMUS 

Sergent JONATHAN COQUET 

Sergent ALEXANDRE CORNE 

Sergent CLEMENT CUVILLIER 

Sergent FANNY CUVILLIER 

Sergent GAUTHIER DECOUTURE 

Sergent STEPHANIE DINAUT 

Sergent DAVID FERRANDO 

Sergent SEVERINE HUBERT 

Sergent GREGORY JOSKOW 

Sergent PHILIPPE LAPORTE 

Sergent EMILIE LE MORE 

Sergent CHRISTOPHE LEQUIEN 

Sergent ANTHONY LETESSIER 

Sergent CEDRIK MARTHE 


Sergent JEROME PEDOT 

Sergent ALEXANDRE SEVELIN 

Sergent OLIVIER THIRARD 

Sergent NICOLAS TRIZAC 

Sergent XAVIER VANDEVOORDE 

Sergent MARLENE VANTROYS 

Sergent SYLVAIN VICOGNE 

Sergent LAURENT VON SIEBENTHAL 

Sergent STEPHAN ZUGAJ 

Caporal-Chef AURELIEN BARDOUX 

Caporal-Chef VIRGINIE BEGUIN 

Caporal-Chef SEBASTIEN BEGUIN 

Caporal-Chef GREGORY BELLEGUEULLE 

Caporal-Chef VINCENT BOIGNET 

Caporal-Chef JEAN-MARC BROUART 

Caporal-Chef MATHIEU CAPRON 

Caporal-Chef PHILIPPE CARDON 

Caporal-Chef CEDRIC CARTON 

Caporal-Chef SEBASTIEN CARU 

Caporal-Chef GREGOIRE CAUSSIN 

Caporal-Chef JIMMY CAZE 

Caporal-Chef JEAN CHARLES COUSIN 

Caporal-Chef JULIEN DAVID 

Caporal-Chef THIERRY DE WITTE 

Caporal-Chef CYRIL JEROME 

Caporal-Chef MOUSSA LAMRAOUI 

Caporal-Chef BERTRAND LEGRANGER 

Caporal-Chef PIERRE MILAN 

Caporal-Chef JONATHAN PAYEN 

Caporal-Chef DAVID PIERRE-LOUIS 

Caporal-Chef FRANDZI PIOT 

Caporal-Chef JONATHAN RENARD 

Caporal-Chef AUDREY ROBIDET 

Caporal-Chef NADIR SADAOUI 

Caporal-Chef PAULO SARAIVA GUERRA 

Caporal-Chef BERTRAND SILVERT 

Caporal-Chef JULIEN TRIBAUDEAU 

Caporal-Chef MICHAEL VILLETTE 

Caporal JOACHIM BRUGE 

Caporal MAXIME CAFFIER 

Caporal BENOIT CONIL 

Caporal CLEMENT DABOVAL 

Caporal BENOIT DOLIQUE 

Caporal FABIEN FUSILLIER 

21

Caporal CEDRIC GUILLEUX 

Caporal CEDRIC HAUDIQUET 

Caporal REMI HURIER 

Caporal VINCENT LECLERC 

Caporal CYRILLE LEQUIEN 

Caporal CHRISTOPHE MONPETIT 

Caporal BENJAMIN PINEAU 

Caporal SEBASTIEN RODRIGUES 

Caporal ROMAIN WALLOIS 

Sapeur YOHAN CAMBIER 

Sapeur GAUTHIER CHIVET 

Sapeur OLIVIER CLABAULT 

Sapeur CLAIRE ANNE COLES 

Sapeur ALEXANDRE DOUAY 

Sapeur NICOLAS FOLLET 

Sapeur ANTHONY FOURNIER 

Sapeur JULIEN GOMEZ 

Sapeur DOMINIQUE GRESSIER 

Sapeur BERTILLE HENNEVEUX 

Sapeur JEAN-CLAUDE MASCLEF 

Sapeur JEAN-MICHEL MORIAUX 

Sapeur EMILIE PARMENTIER 

Sapeur NICOLAS PICQUET 

Sapeur JEROME POCHOL 

Sapeur AMANDINE SAINTYVES 




Le Préfet 


Objet : Liste opérationnelle 2012 – Sauvetage – Déblaiement (SDE) 






Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le Guide National de Référence relatif au Sauvetage - Déblaiement ; 





Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers sauveteurs – Déblayeurs opérationnels de la Somme ; 


ARRÊTE 

Article 1er : La liste nominative des Sapeurs Pompiers Sauveteurs – Déblayeurs du département de la Somme reconnus opérationnels, 

suite à mise à jour trimestrielle, s’établit comme suit pour l'année 2012 : 

Conseiller Technique départemental (SDE 3) : 


Chef de section Sauveteur – Déblayeur (SDE 3) : 

Major ETIENNE DEFACQUE 

Major THIERRY GOURLIN 

Chef d’unité Sauveteur – Déblayeur (SDE 2) : 




Adjudant-Chef FABRICE BARDIN 

Adjudant-Chef FRANCK CROMBEZ 


22



Adjudant-Chef FREDERIC LERICHE 

Sergent-Chef CYRIL MORGAND 

Sergent OLIVIER FROISSART 

Sergent RENE HERMETZ 

Sauveteur – Déblayeur (SDE 1) : 

Médecin Lieutenant-Colonel LOIC AMIZET 




Lieutenant BERTRAND MOPIN 

Lieutenant JEROME PRACHE 

Adjudant-Chef DAVID LAHOCHE 

Adjudant-Chef EDGARD PARENT 

Adjudant-Chef SYLVAIN RETOURNE 

Adjudant-Chef PHILIPPE RULLAN 

Adjudant-Chef PASCAL VINCENT 

Adjudant FRANCKY BECQUET 

Adjudant CHRISTIAN BICOURT 

Adjudant JOHANN BRIOIST 


Adjudant JEAN GOURVENEC 

Adjudant FRANCK LOURDELLE 

Adjudant JANICK TONDELLIER 

Sergent-Chef XAVIER BERTHE 

Sergent-Chef FABIEN CHEVALIER 

Sergent-Chef STEPHANE CUVILLIER 


Sergent-Chef LAURENT DOUAY 

Sergent-Chef PHILIPPE HOIN 


Sergent-Chef RODOLPHE LEFEVRE 

Sergent-Chef GUILLAUME PECQUERY 


Sergent-Chef JOACHIM TETU 

Sergent-Chef MARC VIESIER 

Sergent-Chef LUDOVIC VOITURIER 


Sergent FABRICE BEAUGER 



Sergent DAVID LEBRUN 

Sergent ROMUALD LONCKE 

Sergent CEDRIK MARTHE 

Sergent GUILLAUME QUENEHEN 

Sergent ALEXANDRE SEVELIN 

Caporal-Chef JUANITO ACEVEDO 

Caporal-Chef BENOIT BARTHELEMY 


Caporal-Chef JULIEN CANTRELLE 

Caporal-Chef GREGOIRE CAUSSIN 


Caporal-Chef LUDOVIC DELAVIER 

Caporal-Chef BRICE DENEUX 

Caporal-Chef ROMAIN LAGACHE 

Caporal-Chef JEAN-MICHEL PINARD 

Caporal-Chef PAULO SARAIVA GUERRA 

Caporal-Chef GREGORY SENET 

Caporal-Chef THOMAS THEATRE 

Caporal DAVID BAZOGE 

23

Caporal GREGORY BRUCHE 

Caporal GAETAN COINTE 

Caporal JOACHIM CROMBEZ 

Caporal ARNAUD DELHAY 

Caporal LAURENT FRAUCOURT 


Caporal CEDRIC HAUDIQUET 

Caporal MELANIE HAUTION 

Caporal GARY HENNEQUIN 

Caporal CHRISTOPHE SELLIER 

Caporal JEAN-LUC TRANCART 

Sapeur FREDERICK DEVISME 

Sapeur NICOLAS GIGNON 

Sapeur MAXIME LEPERS 

Sapeur CAROLINE LHEUREUX 




Le Préfet 


Objet : Liste opérationnelle 2012 – Cynotechnie 






Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le Guide National de Référence relatif à la Cynotechnie ; 





Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des équipes cynophiles opérationnelles de la Somme ; 


ARRÊTE 

Article 1er : La liste nominative des équipes cynophiles de recherche de personnes ensevelies ou de recherche de personnes égarées du 

département de la Somme reconnues opérationnelles pour l'année 2012 s'établit comme suit : 

Conseiller Technique Cynotechnique (CYN 3) : 

Major Philippe LAVALLARD avec VOLT 

Chef d'Unité cynotechnique (CYN 2) : 

Adjudant-Chef Nicolas DUFOUR avec SCALP et CALLI 

Sergent-Chef Frédéric GIVERS avec BANDIT 

Conducteur cynotechnique (CYN 1) : 

Caporal Amandine DUPUIS avec DRAKO 




Le Préfet 


Objet : Liste opérationnelle 2012 – Risques Chimiques et Biologiques (RCH) 






Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le Guide National de Référence relatif aux risques chimiques et biologiques ; 

24





Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels de la Cellule Mobile d'Intervention 

Chimique de la Somme ; 


ARRÊTE 

Article1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent sont, suite à mise à jour 

trimestrielle, désignés pour assurer les missions de lutte contre les risques chimiques et biologiques pour l'année 2012 : 

Conseiller Technique départemental (RCH 4) : 



Chef de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique (RCH 3) : 

Pharmacien 1ère classe LAURENCE PINCEDE 



Capitaine WILLIAM CHATET 



Capitaine ANTOINE SAVEY 








Equipe d'intervention (RCH 2) : 



Lieutenant MATTHIEU CORDIER 


Lieutenant NICOLAS DEGROOTE 






Major BERNARD GORRIEZ 


Major DOMINIQUE LURIN 

Major MICHEL MAILLE 




Adjudant-Chef LAURENT CANTINEAU 

Adjudant-Chef FRANCK CROMBEZ 

Adjudant-Chef MARTIAL DARGENT 

Adjudant-Chef DANIEL DE SMET 

Adjudant-Chef LUDOVIC GOBLET 




Adjudant-Chef VALERY MANIDREN 


Adjudant-Chef PATRICK MOMY 

Adjudant-Chef PASCAL MOUTON 

Adjudant-Chef WILLIAM POIDEVIN 


Adjudant FRANCK BARBIER 

25

Adjudant JEAN PIERRE BEAUNEE 

Adjudant JOHANN BRIOIST 

Adjudant LIONEL CLAIRET 

Adjudant JEAN GOURVENEC 

Adjudant PATRICE JUREK 

Adjudant THIERRY LEGUILLIER 


Adjudant GIANNI TOBO 


Sergent-Chef BRUNO BOIGNET 

Sergent-Chef FREDERIC BROUET 

Sergent-Chef SEBASTIEN CANDAS 


Sergent-Chef FABIEN CHEVALIER 

Sergent-Chef MARIO DAOUI 


Sergent-Chef LAURENT DOUAY 

Sergent-Chef FREDERIC DRODE 


Sergent-Chef HUGO DUFOUR 

Sergent-Chef ANTHONY FAUQUEMBERGUE 

Sergent-Chef BERTRAND FERRANDO 

Sergent-Chef CHRISTOPHE FLAMANT 

Sergent-Chef LUDOVIC GEET 

Sergent-Chef OLIVIER GORET 


Sergent-Chef JACKY LECLERC 

Sergent-Chef SEBASTIEN LEFEBVRE 

Sergent-Chef RODOLPHE LEFEVRE 

Sergent-Chef JEAN-FRANCOIS MENIAL 


Sergent-Chef CYRIL MORGAND 

Sergent-Chef GUILLAUME PECQUERY 

Sergent-Chef ALEXANDRE PLET 

Sergent-Chef MARTIAL PREVOST 

Sergent-Chef PASCAL VANTROYS 



Sergent FABRICE BEAUGER 


Sergent FREDERICK BONNARD 




Sergent FREDERIC CAPDEPONT 


Sergent CLEMENT CUVILLIER 

Sergent FANNY CUVILLIER 

Sergent THOMAS DASSONVILLE 

Sergent YANN DAUSSY 

Sergent ARNAUD DUBOILLE 


Sergent FREDERIC GARET 

Sergent RENE HERMETZ 


Sergent PHILIPPE LAPORTE 


Sergent JEROME PEDOT 

Sergent FREDERIC PETIT 

Sergent MARLENE VANTROYS 


26





Caporal-Chef MICKAEL BIBERON 

Caporal-Chef VINCENT BOIGNET 

Caporal-Chef FREDDY BRASSART 

Caporal-Chef JEAN-MARC BROUART 

Caporal-Chef ROMUALD CAPRON 


Caporal-Chef FRANCOIS CHEVALLIER 

Caporal-Chef FRANCK COLOMBEL 


Caporal-Chef ALARYC DELAIRE 

Caporal-Chef BRICE DENEUX 

Caporal-Chef LUC DENISE 

Caporal-Chef GUENAEL DIJOUX 

Caporal-Chef CHRISTOPHE DIOT 

Caporal-Chef ROMUALD DOLIQUE 

Caporal-Chef OLIVIER DUPONT 

Caporal-Chef NICOLAS DUPONT 

Caporal-Chef YOANN DUROT 

Caporal-Chef SEBASTIEN FAES 

Caporal-Chef PHILIPPE FARCY 

Caporal-Chef DAVID FRONVAL 


Caporal-Chef JEREMIE LEGOUFFE 

Caporal-Chef CEDRIC LELEU 

Caporal-Chef PIERRE MILAN 

Caporal-Chef JONATHAN PAYEN 

Caporal-Chef DAVID PIERRE-LOUIS 

Caporal-Chef FRANDZI PIOT 

Caporal-Chef BENOIT POLLEUX 

Caporal-Chef RACHID SADAOUI 

Caporal-Chef GREGORY SENET 

Caporal-Chef JULIEN TRIBAUDEAU 

Caporal DAVID BAZOGE 

Caporal JOACHIM BRUGE 

Caporal DIMITRI BRULE 

Caporal GAETAN COINTE 

Caporal JOACHIM CROMBEZ 

Caporal NERINE DALLE-MULLE 

Caporal DIDIER DARRAS 

Caporal ARNAUD DELHAY 

Caporal THOMAS DEVAUCHELLE 

Caporal DAVY FONTAINE 


Caporal REMI HURIER 


Caporal NICOLAS LIEVIN 

Caporal EMMANUEL NOEL 

Sapeur QUENTIN BELLANCOURT 

Equipe de reconnaissance (RCH 1) : 


Infirmier CEDRIC BLANCHARD 


Adjudant-Chef DOMINIQUE PRUVOST 

Adjudant JANICK TONDELLIER 

Sergent-Chef XAVIER BRIOIS 

Sergent-Chef PHILIPPE DEVAUX 

Sergent-Chef ISABELLE MULOT 

27




Sergent EMILIE LE MORE 

Sergent FRANCK MONTASSINE 

Sergent MATHIEU NEEL 

Sergent GUILLAUME QUENEHEN 

Sergent XAVIER VANDEVOORDE 


Caporal-Chef PHILIPPE CACHELEUX 

Caporal-Chef JULIEN CANTRELLE 


Caporal-Chef NICOLAS CHIVOT 

Caporal-Chef SANDY DESANLIS 

Caporal-Chef EDDY DEVERITE 

Caporal-Chef STEPHANE DIEU 

Caporal-Chef JEREMY DUREUX 

Caporal-Chef DAVID FERRANDO 

Caporal-Chef MATHIEU FLIPO 

Caporal-Chef YOHANN GRARE 

Caporal-Chef ROMAIN GRICOURT 

Caporal-Chef EMMANUEL HERMETZ 

Caporal-Chef ALEXANDRE LANGLET 

Caporal-Chef BENOIT ORZEKOWSKA 

Caporal-Chef FRANCOIS PELLEGRIN 


Caporal-Chef NICOLAS TRIZAC 

Caporal MARIE AMZIANE 

Caporal ALEXANDRE ANDRIEU 

Caporal LAURENT BOILET 

Caporal SYLVAIN CADET 

Caporal EMILIE CASIER 

Caporal ALINE CLAIRET 

Caporal LUDOVIC DARRAS 

Caporal THOMAS DELOISON 

Caporal CYRILLE DINAUT 

Caporal EDOUARD DIRUY 

Caporal AMANDINE DUPUIS 


Caporal MELANIE HAUTION 

Caporal GARY HENNEQUIN 

Caporal AURELIEN KLEMPEL 

Caporal JULIEN LEGRAND 

Caporal ROMAIN LEGRAND 

Caporal AURELIEN LENFANT 

Caporal NICOLAS LOUCHART 

Caporal CHRISTOPHE MONPETIT 

Caporal LUDIVINE MOREIRA 

Caporal VINCENT PETIT 


Caporal JULIEN ZANUTTO 

Sapeur OLIVIER BEAUGER 

Sapeur ROMAIN CHERON 

Sapeur GAUTHIER CHIVET 

Sapeur MAXIME CLAISSE 

Sapeur CHRISTOPHE COUSIN 

Sapeur ALEXIS DIGEON 

Sapeur THOMAS DUPONT 

Sapeur JULIEN DUPREUIL DOVERGNE 

Sapeur THIMOTHEE FAVRE 

Sapeur ANTHONY FERTE 

28

Sapeur GAUTHIER GALLAND 

Sapeur JEREMY GREUET 

Sapeur ERWAN KOCH 

Sapeur FLORENT LEGRAND 

Sapeur CHARLOTTE LEROY 

Sapeur LUDOVIC MACLET 

Sapeur JEAN-CLAUDE MASCLEF 

Sapeur STEVEN METAIS 

Sapeur EMILIEN MOITREL 

Sapeur NICOLAS PENNEQUIN 

Sapeur NICOLAS PICQUET 

Sapeur SABINE POIDEVIN 

Sapeur DOROTHEE QUATRELIVRE 

Sapeur MICHAEL SAVREUX 

Sapeur ANTOINE TIONNAIS 




Le Préfet 


Objet : Liste opérationnelle 2012 – Risques Radiologiques 






Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif aux risques radiologiques ; 





Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels de l’Equipe d’Intervention en Milieu 

Radiologique; 


ARRÊTE 

Article 1er : La liste nominative des Sapeurs Pompiers l’Equipe d’Intervention en Milieu Radiologique du département de la Somme 

reconnus opérationnels, suite à mise à jour trimestrielle, pour l'année 2012 s'établit comme suit : 

Conseiller Technique départemental (RAD 3) : 


Chef de CMIR (RAD 3) : 

Commandant MICHAEL BERNIER 



Chef d’Equipe et équipier d’intervention (RAD 2) : 



Chef d’Equipe et équipier de reconnaissance (RAD 1) : 










Sergent-Chef SEBASTIEN CANDAS 

Sergent-Chef ANTHONY FAUQUEMBERGUE 

29

Sergent-Chef CHRISTOPHE FLAMANT 

Sergent-Chef SEBASTIEN LEFEBVRE 

Sergent-Chef JEAN-FRANCOIS MENIAL 

Sergent-Chef ISABELLE MULOT 

Sergent-Chef MARTIAL PREVOST 





Sergent THOMAS DASSONVILLE 






Caporal-Chef YOANN DUROT 

Caporal-Chef SEBASTIEN FAES 


Caporal DIMITRI BRULE 



Caporal JULIEN LEGRAND 

Sapeur THIMOTHEE FAVRE 

Sapeur CHARLOTTE LEROY 




Le Préfet 


Objet : Liste opérationnelle 2012 – Sauvetage Aquatique 






Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le Guide National de Référence relatif au sauvetage aquatique ; 





Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels de l'équipe de sauvetage aquatique de 

la Somme ; 


ARRÊTE 

Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent, suite à mise à jour 

trimestrielle, sont désignés pour assurer les missions de sauvetage aquatique pour l'année 2012 : 

Conseiller Technique Départemental (SAV 3) : 


Chef de bord Sauveteur Côtier (SAV 3) : 

Sergent-Chef ANDRE CORBEC 



Sergent FRANCK MONTASSINE 


Nageur Sauveteur Côtier (SAV 2) : 


Caporal-Chef AURELIEN BARDOUX 


30


Caporal-Chef DAVID BOULOGNE 

Caporal-Chef FRANCOIS CHEVALLIER 

Caporal-Chef FREDERIC DEBOEVERIE 

Caporal-Chef RICHARD LECAT 


Caporal JEROME DESENCLOS 

Caporal JEAN-PHILIPPE GINFRAY 

Caporal AURELIEN HOUART 

Caporal SEBASTIEN SAMOULLIER 

Caporal RICHARD SUEUR 

Caporal GUILLAUME THIEBAUT 

Sapeur PASCAL DAVID 

Sapeur BENOIT FABRE 

Sapeur NICOLAS FOURNIER 

Sapeur CYRIL LOTTIN 

Sapeur CELINE POIDEVIN 

Sapeur SABINE POIDEVIN 

Sapeur NOEMIE PONCHEL 

Sapeur MATHIEU SAJOT 

Sapeur MARTINE TAOU TAOU 

Sapeur SEBASTIEN VAILLANT 

Sapeur STEPHANE VASSOUT 

Nageur Sauveteur Aquatique (SAV 1) : 

Adjudant-Chef SAINT-ANGE BOYENVAL 


Sergent-Chef MICKAEL DINAUT 

Sergent-Chef JEAN-LUC FOURNIER 

Sergent STEPHANIE DINAUT 

Caporal-Chef EMMANUEL BARBIER 

Caporal-Chef JOHAN DRAPIER 

Caporal-Chef PASCAL DUPONT 

Caporal-Chef FREDERIC JOLLY 

Caporal-Chef ALEXANDRE LANGLET 

Caporal-Chef ISABELLE ROUSSEL 

Caporal JULIEN DIEUDONNE 

Caporal BENJAMIN DUHAUTPAS 

Caporal THOMAS HARENT 

Caporal AURELIEN LENFANT 

Caporal MATTHIEU MASCRE 

Caporal ALEXANDRE MERCIER 

Caporal SHEERAZADE NOUIDJEM 

Caporal CEDRIC TERNISIEN 

Sapeur MAXIME BERNARD 

Sapeur ALEXANDRE DOUAY 

Sapeur BAPTISTE DRAPIER 

Sapeur CHRISTOPHE DUCHAUSSOY 

Sapeur NICOLAS GIGNON 

Sapeur CEDRIC HAUDRECHY 

Sapeur FLORIAN LEFEBVRE 

Sapeur YOAN PAGNIER 

Sapeur JORDAN PREVOST 

Sapeur MARGAUX RONGIER 

Sapeur ANTHONY VAILLANT 




Le Préfet 


31

Objet : Liste opérationnelle 2012 – Secours Subaquatiques 






Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide National de Référence relatif aux secours subaquatiques ; 





Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels de l'équipe de plongée subaquatique de 

la Somme ; 


ARRÊTE 

Article 1er : Les Sapeurs Pompiers du Service Départemental d'Incendie et de Secours dont les noms suivent, suite à mise à jour 

trimestrielle, sont désignés pour assurer les missions en milieu hyperbare pour l'année 2012 : 

Conseiller Technique Départemental Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 60 mètres (PLG 3) : 


Conseiller Technique Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 60 mètres (PLG 3) : 


Chef d'Unité Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 60 mètres (PLG 2) : 




Sergent-Chef OLIVIER GORET 



Sergent CHRISTOPHE LEQUIEN 

Caporal-Chef JEAN-PHILIPPE LOIZEL-POUILLET 




Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 40 mètres (PLG 1) : 



Sergent ARNAUD DUBOILLE 


Sergent GREGORY WOILLARD 


Caporal-Chef YOHANN PATUREAU 


Caporal ROMAIN WALLOIS 

Sapeur CAROLINE LHEUREUX 

Sapeur SEBASTIEN VAILLANT 

Scaphandrier Autonome Léger jusqu'à une profondeur de 20 mètres (PLG 1) : 

Major DOMINIQUE OUARDJANI 



Adjudant-Chef FREDERIC PLAISANT 

Adjudant FRANCK BARBIER 


Sergent-Chef ALEXANDRE PLET 




Caporal-Chef MATTHIEU PARMENTIER 

Caporal-Chef THOMAS THEATRE 

Caporal BENOIT CONIL 

Surface non libre : 

32










Le Préfet 


Objet : Liste opérationnelle 2012 – Intervention en Milieux Périlleux (IMP) 






Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide National de Référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieux 

Périlleux ; 





Considérant qu'il convient de publier annuellement la liste des Sapeurs Pompiers opérationnels du Groupe de Reconnaissance et 

d'Intervention en Milieux Périlleux de la Somme ; 


ARRÊTE 

Article 1er : La liste nominative des Sapeurs Pompiers du Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieux Périlleux du 

département de la Somme reconnus opérationnels, suite à mise à jour trimestrielle, pour l'année 2012 s'établit comme suit : 

Conseiller Technique départemental et Chef d'unité GRIMP (IMP 3) : 


Chef d'unité GRIMP (IMP 3) : 

Adjudant-Chef THIERRY PONCHE 




Sauveteur GRIMP (IMP 2) : 

Médecin Lieutenant-Colonel LOIC AMIZET 




Infirmier BENOIT KIPPER 







Sergent-Chef DAVID NOZIERE 

Sergent-Chef LUDOVIC VOITURIER 




Sergent MATHIEU NEEL 



Caporal-Chef GAUTHIER BOURGOIS 

Caporal-Chef PHILIPPE CACHELEUX 

33

Caporal-Chef MATHIEU CHOQUET 


Caporal-Chef STEPHANE DIEU 

Caporal-Chef ROMUALD DOLIQUE 

Caporal-Chef DAVID FERRANDO 



Caporal-Chef BERTRAND LEGRANGER 

Caporal-Chef GWENAEL PAINSEC 

Caporal-Chef BENOIT POLLEUX 

Caporal-Chef NADIR SADAOUI 


Caporal-Chef NICOLAS TRIZAC 

Caporal MICKAEL CROISET 


Caporal CYRILLE DINAUT 

Caporal MATHIEU FLIPO 


Caporal VINCENT LECLERC 


Caporal GABRIELLE MARCETEAU 


Sapeur ERWAN KOCH 




Le Préfet 


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE PICARDIE 


d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Beauvais (60000) 

Vu le Code de la Santé Publique ; 

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; 

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; 

Vu le décret du 5 janvier 2010 portant nomination de M. Christian DUBOSQ en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale 

de Santé de Picardie ; 

Vu l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant ; 

Vu l’arrêté n° DROS-2012-046 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie relatif à la constitution du Conseil 

Technique de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Beauvais ; 

Vu la décision du 6 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie ; 

ARRÊTE 

Article 1 : La composition du Conseil de discipline de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants du Centre Hospitalier de Beauvais est 

fixée comme suit : 

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie ou son représentant, Président 

- M. Philippe HESSE, Directeur de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants de Beauvais 

- M. Eric GUYADER, Directeur du Centre Hospitalier de Beauvais, ou son représentant 

- Un infirmier enseignant permanent de l’Institut : 

Mme Martine LELEU, titulaire 

Mme Laëtitia COLLERY, suppléante 

- Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage : 

Mme Michèle DEMARCKE, titulaire 

Mme Virginie DELAHAYE, suppléante 

- Un représentant des élèves parmi les deux élus au Conseil Technique : 

Mlle Emilie MARQUET, titulaire 

M. Stéphane CANDAPIN, suppléant 

Article 2 : Le Conseil de discipline est convoqué par le directeur de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants de Beauvais, qui 

recueille préalablement l’accord du président. 

34

Article 3 : Le Conseil ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion 

est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués dans un délai maximal de quinze jours. Le Conseil peut alors 

valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents. 

Article 4 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie et le directeur de l’institut de formation d’Aides- 

Soignants de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des 

actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture du Département de l’Oise. Une ampliation du présent arrêté sera 

adressée, à titre de notification, à chacune des personnes désignées. 

Fait à Amiens, le 10 Avril 2012 

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie et par délégation, 

La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé, 

Signé : Françoise VAN RECHEM 

Objet : Arrêté n° DROS 2012 062 relatif à la constitution du Conseil de Discipline de 

l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture du Centre Hospitalier de Beauvais (60000) 

Vu le Code de la Santé Publique ; 

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; 

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ; 

Vu le décret du 5 janvier 2012 portant nomination de M. Christian DUBOSQ en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale 

de Santé de Picardie ; 

Vu l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture ; 

Vu l’arrêté n° DROS-2012-047 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie relatif à la constitution du Conseil 

Technique de l’Institut de Formation d’Auxiliaire de Puériculture du Centre Hospitalier de Beauvais ; 

Vu la décision du 6 janvier 2012 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie ; 

ARRÊTE 

Article 1 : La composition du Conseil de Discipline de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture du Centre Hospitalier de 

Beauvais est fixée comme suit : 

- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie ou son représentant, Président 

- M. Philippe HESSE, Directeur de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture de Beauvais 

- M. Eric GUYADER, Directeur du Centre Hospitalier de Beauvais, ou son représentant 

- Une puéricultrice enseignante permanente de l’Institut : 

Mme Anne DELATTRE, titulaire 

- Une auxiliaire de puériculture d’un établissement accueillant des élèves en stage : 

Mme Séverine DEMARIN, titulaire 

Mme Stacha TETU, suppléante 

- Un représentant des élèves parmi les deux élus au Conseil Technique : 

Mlle Marina DUCHAUFFOUR, titulaire 

Mlle Laura MABILLE, suppléante 

Article 2 : Le Conseil de discipline est convoqué par le Directeur de l’Institut de formation d’Auxiliaires de Puériculture de Beauvais, 

qui recueille préalablement l’accord du président. 

Article 3 : Le Conseil ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n’est pas atteint, la réunion 

est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués dans un délai maximal de quinze jours. Le Conseil peut alors 

valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents. 

Article 4 : Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie et le Directeur de l’Institut de Formation d’Auxiliaires de 

Puériculture de Beauvais sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des 

actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture du Département de l’Oise. Une ampliation du présent arrêté sera 

adressée, à titre de notification, à chacune des personnes désignées. 


Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Picardie et par délégation, 

La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé, 

Signé : Françoise VAN RECHEM 

Objet : Arrêté relatif à la désignation des membres permanents siégeant à la commission 

de sélection d’appel à projets médico-sociaux relevant de la compétence de l’Agence Régionale de 

Santé de Picardie - Arrêté DROS n°2012-78 

Le Directeur Général de l'agence régionale de santé de Picardie, 

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 et R 313-1 à R 313-10 ; 

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ; 

35

Vu le décret N°2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à 

caractère consultatif ; 

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; 

Vu le décret du 05 janvier 2012 portant nomination de Christian DUBOSQ en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de 

Santé de Picardie ; 

Vu la circulaire N°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des 

établissements et services sociaux et médico-sociaux ; 

Vu la proposition de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Commission 

Régionale de la Santé et de l’Autonomie désignant des représentants d’usagers ; 

Vu les propositions des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et 

services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil désignant, sur appel à candidatures de l’Agence Régionale de Santé 

de Picardie, des représentants des organismes gestionnaires ; 

ARRÊTE 

Article 1 : Le présent arrêté fixe la liste des membres permanents de la commission de sélection d’appel à projet médico-social 

relavant de la compétence du directeur général de l’Agence Régionale de Santé. 

Article 2 : La commission de sélection des appels à projets placée auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de 

Picardie dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux relevant de sa seule compétence, 

comprend dix membres permanents et leurs suppléants. 

Article 3 : La commission de sélection est composée de membres permanents ayant voix délibérative 1°) ou voix consultative (2°) 

1° sont désignés membres permanents avec voix délibérative 

Au titre de l’Agence Régionale de Santé de Picardie (quatre membres) : 

TITULAIRES SUPPLÉANTS 

Monsieur Christian DUBOSQ, Directeur Général 

Madame Françoise VAN RECHEM, Directrice Générale 

Adjointe 

Madame Cécile GUERRAUD, sous-directrice Handicap Monsieur Laurent SANDERS responsable du Service Handicap 

et Dépendance 

et Dépendance à la délégation territoriale de la Somme 

Madame Chantal LEDOUX, sous-directrice Prévention 

et Promotion de la Santé 

Madame Céline VIGNE, sous directrice Hospitalisation 

Madame Hélène TAILLANDIER, responsable de la 

Cellule Inspection Contrôle Evaluation 

Madame Charlotte KOVAR, délégué territorial de l’Oise 

Au titre de la représentation des usagers (quatre membres) : 


Représentant les associations de personnes handicapées : 

Monsieur Alain COUDRE, Association des Paralysés de 

France (APF de Picardie) 

Madame Marie-Christine LEGROS, URAPEI Picardie 

Représentant les associations de personnes âgées : 

Monsieur Jean-Paul MENOT, Union Départementale 

des Retraités CFE-CGC de l’Aisne 

Madame Emmanuelle DORE, GIHP Abrachekor 

Madame Noëlle DELEBASSEE, Association Autisme Picardie 

80 

Monsieur Pierre DURBIN, Association des retraités FO de 

l’Oise 

Monsieur Jean-Robert MILLE, Alcool Assistance 80 Monsieur André VACAVANT, Alcool Assistance 80 

2° sont désignés membres permanents avec voix consultative 

Au titre de la représentation des gestionnaires (deux membres permanents) : 


Monsieur Marc-Éric BOYER, Fédération Hospitalière Madame Clémence DUVAL, Fédération des Etablissements 

de France (FHF) 

Hospitaliers et d’aide à la Personne Privés non lucratif (FEHAP) 

Madame Séverine DUPONT-DARRAS, Union Monsieur Marc LONNOY, Fédération Nationale des 

Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Associations Gestionnaires au Service des Personnes 

Privés Sanitaire et Sociaux (URIOPSS) 

Handicapées (FEGAPEI) 

Article 4 : La durée du mandat des membres permanents de la commission de sélection cités à l’article 3 du présent arrêté est de trois 

ans. Ce mandat est renouvelable. 

Article 5 : Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a 

été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions. 

Article 6 : Les membres de la commission de sélection ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à 

une affaire inscrite à l’ordre du jour. Le cas échéant, les membres titulaires sollicitent leurs suppléants afin de les remplacer, sous 

réserve que ceux-ci puissent eux-mêmes prendre part aux délibérations. 

36

Article 7: La commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de Picardie est réunie à 

l’initiative de son Président, le Directeur Général de l’ARS Picardie. 

Article 8 : La commission de sélection des appels à projets instituée auprès de l’Agence Régionale de Santé de Picardie dispose d’un 

rôle consultatif. Elle procède à l’examen et au classement des projets. La décision d’autorisation appartient au Directeur Général de 

l’ARS Picardie. 

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de l’exécution 

des formalités de publicité pour les tiers : 

1) d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire 

80037 Amiens 

2) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier 80000 Amiens. 

Article 10 : Le Directeur Général de l’ARS Picardie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes 

administratifs de la préfecture de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne. 


Le Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé de Picardie 

Signé : Christian DUBOSQ 

Objet : Arrêté relatif à la désignation des membres siégeant à la commission de sélection 

d’appel à projets pour la création de 83 places de Services des Soins Infirmiers pour Personnes 

Agées - Arrêté DROS n°2012-79 

Le Directeur Général de l'agence régionale de santé de Picardie, 

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 et R 313-1 à R 313-10 ; 

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ; 

Vu le décret N°2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à 

caractère consultatif ; 

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; 

Vu le décret du 05 janvier 2012 portant nomination de Christian DUBOSQ en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de 

Santé de Picardie ; 

Vu la circulaire N°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des 

établissements et services sociaux et médico-sociaux ; 

ARRÊTE 

Article 1 : Le présent arrêté fixe la liste des membres siégeant à la commission de sélection d’appel à projet médico-social chargée 

d’établir la liste de classement des projets dans le cadre de l’appel à projet visant à créer 83 places de Services de Soins Infirmiers A 

Domicile (SSIAD) pour personnes âgées sur les arrondissements de Compiègne (33 places) et Senlis (50 places). 

Article 2 : La commission de sélection des appels à projets placée auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de 

Picardie dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux relevant de sa seule compétence, 

comprend dix membres permanents et leurs suppléants. 

Article 3 : La commission de sélection est composée de membres permanents ayant voix délibérative ou voix consultative dont la liste 

est fixée par l’arrêté DROS n°2012-78 du 11 avril 2012 et de membres désignés pour chaque appel à projet et ayant voix consultative, 

faisant l’objet du présent arrêté. 

Article 4 : Sont désignés membres de la commission de sélection pour l’appel à projets citée à l’article 1, avec voix consultative : 

Au titre de personnalités qualifiées (deux membres) : 

Membre 1 Membre 2 

Madame PARANT, Responsable du SSIAD de Crécy-sur- 

Serre. 

Au titre d’usagers spécialement concernés (un membre) : 

Madame LOMBARD, Conseillère en Economie Sociale 

et Familiale, SSIAD Amiens Santé 

TITULAIRE SUPPLÉANT 

Madame BESMOND, Comité Départemental des 

Retraités et des Personnes Agées de l’Oise (CODERPA) 

Au titre de personnel technique (deux membres) : 

Monsieur FORGET, Comité Départemental des Retraités 

et des Personnes Agées de l’Oise (CODERPA) 

TITULAIRE SUPPLÉANT 

Madame BONHEME 

Docteur René FAURE, praticien à la sous-direction 

La conseillère technique régionale en soins de l’ARS 

Premiers recours et professionnels de Santé 

Anne BLU-MOCAER, Responsable du Service Handicap et Monsieur Arnaud TROHEL, chargé de mission personnes 

Dépendance au siège de l’ARS 

âgées à la Délégation Territoriale de la Somme 

37

Article 5 : Les membres de la commission de sélection ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à 

une affaire inscrite à l’ordre du jour. Le cas échéant, les membres titulaires sollicitent leurs suppléants afin de les remplacer, sous 

réserve que ceux-ci puissent eux-mêmes prendre part aux délibérations. 

Article 6 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de Picardie est réunie à 

l’initiative de son Président, le Directeur Général de l’ARS Picardie. 

Article 7 : La commission de sélection des appels à projets instituée auprès de l’Agence Régionale de Santé de Picardie dispose d’un 

rôle consultatif. Elle procède à l’examen et au classement des projets. La décision d’autorisation appartient au Directeur Général de 

l’ARS Picardie. 

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de l’exécution 

des formalités de publicité pour les tiers : 

1) d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire 

80037 Amiens 

2) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier 80000 Amiens. 

Article 9 : Le Directeur Général de l’ARS Picardie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes 

administratifs de la préfecture de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne. 


Le Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé de Picardie 

Christian DUBOSQ 

38

39 

Imp. Préfecture de la Somme

RAA n°15 du 13 avril 2012 - Les services de l'État dans la Somme

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