JANVIER 2012 460 - Site officiel du Canton de Vaud

CHF 40 millions. Toutefois, ce montant intègre, à hauteur de CHF 17 millions, une diminution de la
durée moyenne de séjour qui a déjà été prise en compte dans le dimensionnement du projet, en
particulier sur le nombre de lits. C'est ainsi une économie de CHF 23 millions qui est prévue,
comme annoncé en 2008. La part du canton de Vaud sur ces CHF 23 millions représente environ
CHF 9.5 millions.
Pour l'HRC, le coût annuel de l'investissement est estimé à CHF 38.2 millions. Ce montant intègre
l'alimentation d'un fonds de renouvellement à hauteur de CHF 7.4 millions. La création d'un tel fonds
n'est pas imposée par le droit fédéral, mais découle d'une volonté vaudoise d'assurer un entretien
régulier des infrastructures hospitalières. Dans la mesure où l'HRC exploitera un site neuf (Rennaz) et
deux sites rénovés (sites de Monthey et du Samaritain), la constitution d'un tel fonds n'est pas
nécessaire, en tout cas durant les premières années d'exploitation. Le coût est ainsi ramené à
CHF 30.8 millions. De ce montant doivent être déduits les CHF 5.6 millions de provision constituées
jusqu'à la mise en service de l'HRC. Le coût résiduel s'élève à CHF 25.2 millions. Ces
CHF 25.2 millions seront couverts à hauteur de CHF 16 à 17 millions par le revenu des tarifs LAMal.
Il en résulte finalement une insuffisance de financement de l'ordre de CHF 8 à 9 millions (part
vaudoise de l'ordre de CHF 6 millions).
La comparaison entre les hypothèses retenues pour chiffrer les gains de productivité (part Vaud de
CHF 9.5 mios), et celles amenant au constat de l’insuffisance de financement (part Vaud de
CHF 6 mios), montrent que le bilan économique de l’opération reste positif pour le canton.
A l’instar de tout projet d’investissement conséquent, le projet HRC présente des risques.
Comme indiqué ci-dessus, les hypothèses de base montrent que les gains de productivité sont
supérieurs aux charges d’investissement de l’HRC.
Des scénarios négatifs montrent que le résultat :
- reste positif avec une hausse des investissements totaux de +10% ;
- devient légèrement négatif avec un taux d’intérêt de 5% au lieu de 3% ;
- devient sensiblement négatif avec le cumul d’une hausse des investissements de +10% et d’un taux
d’intérêt de 5% ;
- est négatif dans l’hypothèse où la réduction attendue de la durée moyenne de séjour ne se réalise pas.
Quelques autres scénarios positifs ont été simulés ; ils montrent que la situation pourrait être améliorée,
par exemple avec une augmentation de la part de financement des investissements incluse dans les
SwissDRG. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les investissements sont pris en charge par les tarifs à
hauteur de 10% ; ce taux est provisoire pour une durée d'un an. En 2015, le tarif sera intégré aux
SwissDRG et sera plus favorable aux hôpitaux avec des cas plus lourds, comme l’HRC.
En cas de difficulté financière de cet établissement, en lien notamment avec une insuffisance de
financement des investissements à consentir, les deux cantons, en tant que copropriétaires, devraient
conjointement, et en fonction de leurs engagements respectifs, prendre les mesures adéquates.
Cet aspect de co-responsabilité entre les cantons est également important :
- au regard des coûts de transition, sachant que la réduction des effectifs sera effectuée de manière
lissée. Ceci implique que les gains de productivité ne seront pas réalisés immédiatement et que le
résultat de l’HRC pourrait s’en ressentir ;
- au regard des coûts liés au déménagement, en cours d’évaluation, qui devront être pris en charge par
les hôpitaux actuels.
Conséquences du projet de décret concernant l'étude des aménagements routiers et des installations de
traction électriques liés au prolongement de la ligne de trolleybus Transports publics
Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) à Rennaz (nommé ci-après : projet de décret n° 2):
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