JANVIER 2012 460 - Site officiel du Canton de Vaud

Le dispositif hospitalier d'importance régionale prévu à Rennaz n'est actuellement pas conforme à la
réglementation actuelle et nécessite un nouveau plan d'affectation. Le PAC n° 313 prévoit d'affecter
tout le périmètre en zones d'installations publiques. Le projet de dispositif hospitalier étant d'intérêt
public, un nouveau Plan d'affectation cantonal (PAC n° 313) est établi par l'Etat, en application de
l'art. 45 LATC.
Le périmètre du PAC n° 313 a une surface de 109'109 m2 constituée de 10 parcelles, certaines en
partie. Le périmètre du PAC n° 313 est situé au nord du village de Rennaz, entre la zone à bâtir, la
route cantonale RC 726c et l’autoroute A9. L'aire d'étude comprend toute la commune de Rennaz, ainsi
que le continuum bâti Villeneuve–Rennaz. Plusieurs bâtiments existants se trouvent dans le périmètre
du PAC n° 313. Ils vont être entièrement détruits, sous réserve des bâtiments de la parcelle privée au
nord qui seront éventuellement conservés par le propriétaire et bénéficient de la situation acquise.
Le PAC n° 313 définit trois zones:
- Zone d’installations publiques A d’une surface de 7'301 m2 avec coefficient d’utilisation du sol
(CUS) de 3.0,
- Zone d’installations publiques B d’une surface de 84'413 m2 avec coefficient d’utilisation du sol
(CUS) de 1.0,
- Zone d’installations publiques C d’une surface de 17'395 m2 avec coefficient d’utilisation du sol
(CUS) de 0.6.
Avec ces trois zones, le PAC n° 313 a un potentiel de 116’753 m2 de surface brute de plancher.
Le potentiel de surfaces brutes de plancher permet la construction du programme hospitalier prévu à
court terme de 63'511 m2 de surface brutes de plancher, du programme extrahospitalier prévu
d’environ 9’000 m2, des équipements techniques liés à l'exploitation et des réserves pour permettre
l'évolution à moyen et long terme du dispositif hospitalier d’importance régionale.
Gestion foncière de la zone d’installations publiques C
La gestion foncière est un enjeu sensible dans le secteur pour plusieurs raisons : intégration de
parcelles privées dans le périmètre du PAC, augmentation de la valeur de certaines parcelles (Grange
des Tilles, Cornettes, Pra Riond).
Dans le secteur Planchettes, la solution privilégiée consiste à affecter ces parcelles aux affectations
extrahospitalières avec un caractère de zone de transition. Le programme reste encore à définir en
détail mais devrait comporter une garderie, une maison du personnel, des cabinets médicaux et autres
équipements paramédicaux. Le financement sera entièrement pris en charge par la fondation de soutien
de l’HRC en voie de constitution.
Plusieurs parcelles privées sont englobées dans le périmètre du PAC. Pour les parcelles qui sont
propriété de la commune de Rennaz, le principe proposé est une convention entre la fondation de
soutien de l’HRC et la commune (sous forme de droit de superficie ou de projet en copropriété). Les
autres parcelles sont en main de propriétaires privés. Pour ces parcelles, la solution la plus logique est
leur acquisition par la fondation de soutien de l’HRC pour permettre la réalisation d’un
programme extrahospitalier cohérent. Le succès d'un échange passe cependant par un accord entre
acheteur et vendeur qui n'est pas garanti à ce jour. Dans tous les cas, la gestion foncière dans le
périmètre du PAC devra être précisée entre les différents partenaires concernés.
Entreprise de Correction Fluviale (ECF) du canal de Pra Riond
Le plan général de l’évacuation des eaux de la Commune de Rennaz a mis en évidence le besoin de
disposer d’un canal entre le bas du village de Rennaz et le canal des Saviez afin de permettre
l’évacuation des eaux de surface du futur hôpital et des zones de développement adjacentes.
Cet équipement a également été décrit comme une condition cadre dans le règlement du concours de
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