JANVIER 2012 460 - Site officiel du Canton de Vaud
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3.2.12 Loyers et subventions<br />
Les partenaires externes qui s’installeront à proximité ou dans l’hôpital disposeront d’infrastructures<br />
pour exercer leur activité. S’agissant <strong>de</strong>s partenaires installés dans le bâtiment hospitalier, <strong>de</strong>s loyers<br />
leur seront facturés. Il s’agit d’un certain nombre <strong>de</strong> cabinets médicaux, <strong>de</strong> la maison <strong>de</strong> naissance<br />
mais aussi d’autres activités encore à définir. Un chiffrage <strong>du</strong> montant <strong>de</strong> ces loyers <strong>de</strong>vra encore être<br />
effectué <strong>de</strong> façon plus précise sur la base <strong>du</strong> prix <strong>du</strong> marché et d’autres paramètres encore à définir,<br />
comme par exemple le nouveau statut <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins chefs exerçant dans <strong>de</strong>s cabinets intra-muros. En<br />
tout état <strong>de</strong> cause, les recettes générées par ces activités resteront inférieurs à CHF 400'000.<br />
S’agissant <strong>de</strong>s autres partenaires externes, leurs activités s’exerceront dans la zone dite<br />
extra-hospitalière gérée par la future fondation <strong>de</strong> soutien à l’HRC. En conséquence, cette entité qui<br />
investira dans la construction <strong>de</strong>s infrastructures sera celle qui louera les surfaces nécessaires, que ce<br />
soit pour les soins à domicile, le réseau <strong>de</strong> soins, les cabinets médicaux ou la crèche gar<strong>de</strong>rie.<br />
3.2.13 Personnel, coûts d’exploitation et économies atten<strong>du</strong>es<br />
La concentration sur un seul site <strong>de</strong> soins aigus <strong>de</strong> l’activité déployée actuellement sur 5 sites doit<br />
permettre <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire <strong>de</strong> façon significative les coûts d’exploitation <strong>du</strong> nouvel établissement. A cet<br />
égard, la convention inter-cantonale précise que la ré<strong>du</strong>ction totale <strong>de</strong>s coûts d’exploitation doit<br />
atteindre quelque CHF 23 millions au travers <strong>de</strong>s départs naturels, tout en respectant le principe <strong>de</strong> non<br />
licenciement décidé par les Conseils d’Etat vaudois et valaisan. Au regard <strong>de</strong>s données actuelles <strong>de</strong>s<br />
établissements <strong>de</strong> la Riviera et <strong>du</strong> Chablais, le délai pour ré<strong>du</strong>ire l'effectif en personnel <strong>de</strong> 225 ETP<br />
(hors CDD et apprentis) est <strong>de</strong> 18 à 24 mois, à partir <strong>de</strong> la mise en exploitation <strong>du</strong> site <strong>de</strong> Rennaz en<br />
janvier 2016.<br />
L'approche économique <strong>de</strong> 2008 est confirmée en 2011. Si la configuration définitive <strong>de</strong> l'HRC était<br />
opérationnelle aujourd'hui, avec la suppression <strong>de</strong> 106 lits A et la création <strong>de</strong> 56 lits B par rapport au<br />
modèle actuel, l’économie globale serait <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> CHF 25 à 26 millions, soit pour les Etats une<br />
économie totale <strong>de</strong> CHF 13 à 14 millions, dont environ CHF 10 à 11 millions pour l’Etat <strong>de</strong> <strong>Vaud</strong>.<br />
Cette économie sera réalisée progressivement à partir <strong>de</strong> la mise en exploitation, mais ne sera<br />
pleinement effective qu'en 2018.<br />
Compte tenu <strong>de</strong>s incertitu<strong>de</strong>s liées notamment à l’intro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong>s nouvelles règles <strong>de</strong> financement<br />
LAMal, le montant réel d’économie réalisé ne pourra être connu au plus tôt qu’à la mise en<br />
exploitation <strong>de</strong> l’hôpital. Quoi qu’il en soit, les Conseils d’Etats maintiennent en l’état l'objectif <strong>de</strong><br />
CHF 23 millions d’économie tel qu'annoncé dans le message/EMPD <strong>de</strong> 2008.<br />
La phase <strong>de</strong> rapprochement <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux hôpitaux inclut aussi la réflexion sur la définition <strong>du</strong> mo<strong>de</strong><br />
d’organisation. En effet, vu la taille <strong>du</strong> nouvel établissement, il n’est pas envisageable <strong>de</strong> transposer les<br />
<strong>de</strong>ux organisations existantes. Les raisons sont multiples:<br />
1) Contraintes fixées dans le cadre <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> l’HRC par rapport à la configuration existante:<br />
- Ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> la capacité en lits<br />
- Ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> la <strong>du</strong>rée moyenne <strong>de</strong> séjour<br />
- Economies d’exploitation à réaliser<br />
2) Evolution <strong>de</strong> l’environnement hospitalier:<br />
- Complexité croissante <strong>de</strong>s prises en charge (polymorbidité, vieillissement <strong>de</strong> la population)<br />
- Augmentation <strong>du</strong> volume d’activité stationnaire<br />
- Poursuite <strong>du</strong> virage ambulatoire<br />
- Intégration croissante <strong>de</strong> l’hôpital dans le réseau <strong>de</strong> soins<br />
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