JANVIER 2012 460 - Site officiel du Canton de Vaud
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<strong>du</strong> Valais ", adopté le 17 décembre 2008 par le Conseil d’Etat vaudois et approuvé le 10 mars 2009 par<br />
le Grand Conseil <strong>du</strong> <strong>Canton</strong> <strong>de</strong> <strong>Vaud</strong><br />
- pour le <strong>Canton</strong> <strong>du</strong> Valais par la décision accordant " un cautionnement <strong>de</strong> CHF 5.375 millions à<br />
l’Etablissement intercantonal Riviera-Chablais <strong>Vaud</strong>-Valais pour l’emprunt bancaire contracté pour<br />
financer le concours d’architecture et les étu<strong>de</strong>s détaillées relatives à la création <strong>de</strong> l’Hôpital<br />
Riviera-Chablais <strong>Vaud</strong>-Valais ", adoptée le 16 décembre 2008 par le Conseil d’Etat valaisan et<br />
approuvé le 10 février 2009 par le Grand Conseil <strong>du</strong> <strong>Canton</strong> <strong>du</strong> Valais.<br />
Le but <strong>de</strong> ce Message / cet EMPD est également <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r au Grand Conseil vaudois d’accor<strong>de</strong>r au<br />
Conseil d'Etat vaudois un crédit d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> CHF 1'200’000 pour financer les étu<strong>de</strong>s relatives aux<br />
aménagements routiers et aux transports publics en relation avec l’Hôpital Riviera-Chablais<br />
<strong>Vaud</strong>-Valais.<br />
Le chapitre 2 ci-après rappelle le contexte <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> création d’un hôpital monosite et les options<br />
proposées par l’Exposé <strong>de</strong>s motifs <strong>de</strong> décembre 2008, renseigne sur les aspects juridiques et<br />
organisationnels et la mise en place <strong>de</strong> l’Etablissement et fournit un comparatif <strong>de</strong>s données actuelles<br />
(activités, surfaces, etc.) concernant l'Hôpital Riviera et l'Hôpital <strong>du</strong> Chablais, y compris les centres <strong>de</strong><br />
traitements et <strong>de</strong> réadaptation (CTR), et <strong>du</strong> futur Hôpital Riviera-Chablais <strong>Vaud</strong>-Valais.<br />
Le chapitre 3 présente le déroulement et les résultats <strong>du</strong> concours et décrit sous ses divers aspects<br />
(organisation, surfaces, coût <strong>de</strong> construction etc..) le projet <strong>du</strong> futur Hôpital Riviera-Chablais<br />
<strong>Vaud</strong>-Valais, tel qu’il a été mis au point à l’issue <strong>du</strong> concours (situation au 31 octobre 2011) et le<br />
planning <strong>de</strong> réalisation prévu.<br />
Le chapitre 4 se rapporte au mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> con<strong>du</strong>ite <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> l'HRC.<br />
Le chapitre 5 concerne le crédit vaudois pour les étu<strong>de</strong>s relatives aux aménagements routiers et aux<br />
transports publics en relation avec l’Hôpital Riviera-Chablais <strong>Vaud</strong>-Valais.<br />
Dans toute la suite <strong>du</strong> texte, " Hôpital Riviera-Chablais, <strong>Vaud</strong>-Valais" est désigné par HRC.<br />
2 RAPPEL DU CONTEXTE DU PROJET DE CRÉATION D'UN HÔPITAL MONOSITE ET<br />
DES OPTIONS PROPOSÉES<br />
2.1 Historique et principales décisions<br />
La longue série <strong>de</strong> travaux préparatoires et <strong>de</strong> décisions politiques relatives à la création d’un hôpital<br />
monosite <strong>de</strong> soins aigus ayant été documentés en détail dans l’Exposé <strong>de</strong>s motifs <strong>de</strong> décembre 2008,<br />
les <strong>de</strong>ux Conseils d’Etat se limitent à rappeler ici les plus importants.<br />
Concernant les hôpitaux <strong>de</strong> la Riviera, un premier projet d’hôpital unique à Sully – La Tour-<strong>de</strong>-Peilz,<br />
<strong>de</strong>stiné à remplacer l'Hôpital <strong>de</strong> Montreux et l'Hôpital <strong>du</strong> Samaritain, a dû être abandonné en raison<br />
notamment <strong>de</strong> l’attitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> certaines communes concernées. Puis, en 1995, une étu<strong>de</strong> mandatée par le<br />
Service <strong>de</strong> la santé publique <strong>du</strong> <strong>Canton</strong> <strong>de</strong> <strong>Vaud</strong> a recommandé que les hôpitaux <strong>de</strong> la Riviera<br />
(Samaritain, Montreux et Mottex) fusionnent au sein d'une seule entité multisite avant d'envisager un<br />
regroupement sur un seul site. Ces trois hôpitaux ont fusionné le 1er janvier 1998, puis, en<br />
janvier 2004, l’Hôpital <strong>de</strong> la Provi<strong>de</strong>nce y a été intégré pour créer la Fondation <strong>de</strong>s Hôpitaux <strong>de</strong> la<br />
Riviera et les spécialités ont été regroupées et rationalisées, chacune sur un seul site.<br />
Dans le Chablais, un hôpital unique multisite a été mis en place en janvier 1998, par fusion juridique<br />
<strong>de</strong>s hôpitaux <strong>de</strong> soins aigus d'Aigle et <strong>de</strong> Monthey, et les communes <strong>de</strong>s districts <strong>de</strong> Monthey, d'Aigle<br />
et <strong>de</strong> St-Maurice ont constitué l'Association <strong>de</strong> l'Hôpital <strong>du</strong> Chablais en mars 1998. Un plan <strong>de</strong><br />
rationalisation a été élaboré et, à partir <strong>de</strong> 2000, les différentes spécialités ont été regroupées chacune<br />
sur un seul site. Actuellement, l’Hôpital <strong>du</strong> Chablais gère aussi <strong>de</strong>s lits d’hébergement médico-social<br />
(lits C) à Miremont.<br />
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