JANVIER 2012 460 - Site officiel du Canton de Vaud

premier jour.
8) La coordination avec les projets d’agglomération de la région
Pour assurer la coordination et la cohérence des trois projets que sont celui de l’HRC et ceux
d’agglomération Monthey-Aigle et d’agglomération Rivelac, un groupe de travail présidé par le
conseiller d’Etat vaudois Pierre-Yves Maillard a été mis sur pied. Outre les représentants des trois
projets susmentionnés, il rassemble des personnes issues des services de l’Etat de Vaud (santé
publique, mobilité, développement territorial) et le syndic de la commune de Rennaz. L’essentiel des
préoccupations de ce groupe porte sur la problématique de l’accessibilité de l’hôpital par les transports
publics.
9) Les relations avec la commune de Rennaz
Dès le début de l’activité du CEtab, les contacts avec le syndic et des représentants de la Municipalité
de Rennaz ont été établis. Ils ont permis l’échange mutuel d’informations et le partage de
préoccupations : il va de soi que l’implantation d’un hôpital de 300 lits dans une commune de quelque
six cents habitants est de nature à influencer l’organisation de la commune.
10) Préparation d’un plan de communication
Sur la base d’un cahier des charges pour la communication établi par une spécialiste de la
communication institutionnelle, un appel d’offres a été lancé au début de l’année 2010. C’est avec une
agence valaisanne que les opérations de communication ont été menées (logo, rapports annuels,
exposition itinérante).
11) Désignation d’un Directeur de projet
M. Karl Halter, architecte, a été nommé directeur de projet en mars 2011, à la suite du rendu du
concours, de façon à pouvoir suivre les délibérations du jury, et prendre ainsi, à la fin du concours, le
relais du bureau ELLER et DE SENEPART SA qui avait fourni son assistance au maître de l’ouvrage
jusque-là.
2.7.2 Révision de la LAMal
Le 21 décembre 2007, les Chambres fédérales ont adopté le volet de la révision LAMal portant sur le
financement hospitalier. Le 22 octobre 2008, le Conseil fédéral a modifié en conséquence les
ordonnances d’application, en particulier l’OAMal. Cette révision LAMal consacre l’existence de deux
régimes donnant accès aux prestations de l’assurance obligatoire des soins, à savoir un régime planifié
et subventionné par les cantons dans lequel prévaut l’obligation de contracter, et un
régime conventionné, non subventionné, soumis à la concurrence et relevant de la liberté de contracter.
Les hôpitaux retenus par la planification sont répertoriés sur la liste LAMal. La révision introduit par
ailleurs, pour le patient, le principe du libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse. Dans les deux
régimes, les hôpitaux sont financés par un tarif à la prestation – qui couvre désormais aussi les charges
d’infrastructure – fondé sur une structure tarifaire unique, valable pour toute la Suisse (SwissDRG).
Pour les hôpitaux planifiés, le canton prend à sa charge au moins 55% du tarif, le solde étant à charge
de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Pour les hôpitaux conventionnés, l’AOS ne peut pas payer
davantage que dans les hôpitaux planifiés, le solde devant être couvert par l’assuré ou son assurance
privée. En outre, la révision LAMal reconnaît les maisons de naissance comme fournisseurs de
prestations, en les soumettant aux mêmes règles que les hôpitaux. L’entrée en vigueur est prévue pour
le 1er janvier 2012.
Du fait de la révision de la LAMal, les cantons doivent consolider leur planification hospitalière en
intégrant notamment de nouvelles collaborations négociées avec les cantons limitrophes, visant à
coordonner leur planification.
2.8 Comparatif des données actuelles concernant l’Hôpital Riviera (HR) et l’Hôpital du Chablais
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