Kombi-Wegleitung Neukunden GK 460.64 - PostFinance

480.33 fr (218670/pf.ch/dok.pf) 04.2010 PF
Contrat de base
pour personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
Indications sur la manière de remplir ce formulaire
480.20 fr (214283) 12.2008 PF
1
1
Contrat de base
pour personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
Base pour toutes les relations d’affaires
Contrat de base entre La Poste Suisse, PostFinance, et le partenaire contractuel ci-dessous, appelé ci-après le client:
(Les dénominations de personnes se rapportent aussi bien aux hommes qu’aux femmes ainsi qu’à des groupes de personnes)
Client
Raison sociale / Nom
Rue, no Muster SA
(domicile) Thunstrasse 12
NPA 3123 Localité Belp
Pays
CH
Monsieur Madame Signature individuelle
collective1 x
Groupe A* Groupe B*
Nom Prénom
Nationalité CH Autre Date de naissance
Fonction
Monsieur Madame Signature individuelle
collective1 x
Groupe A* Groupe B*
Nom Prénom
Nationalité CH Autre Date de naissance
Fonction
1 Si nécessaire, les personnes autorisées à signer collectivement peuvent être réparties en deux groupes, A et B. Les personnes du groupe A n’ont le droit de signer
qu’avec une personne du groupe B ou avec une personne ne faisant partie d’aucun des deux groupes.
480.20 fr 09.08
�
�
* indications facultatives
Le client confi rme avoir reçu les conditions générales et les conditions de participation de PostFinance et en avoir pris connaissance.
Il reconnaît leur contenu ainsi que les conditions applicables comme juridiquement contraignantes pour toutes ses relations d’affaires
en cours et à venir avec PostFinance. Le client s’engage à communiquer immédiatement à PostFinance tout changement concernant l’ayant
droit économique des valeurs patrimoniales remises. La relation contractuelle établie entre les parties est régie par le droit suisse. L’élection
du for obéit aux dispositions légales impératives. En l’absence de telles dispositions, le for exclusif pour toute procédure est Berne, de même
que le lieu d’exécution et le for de poursuite pour les clients non domiciliés en Suisse ou n’y ayant pas leur siège.
Date
15.3.2007
Dans le cadre des rapports établis avec PostFinance, seules les signatures suivantes sont réputées juridiquement valables
pour les relations d’affaires en cours et à venir, sous réserve des procurations conférées en bonne et due forme:
x
Muster Peter
x
Directeur
Kälin Laura
x
x
Fondée de pouvoir
15.10.1960
23.3.1962
Exemples de personnes autorisées à signer
Forme juridique
SA (société anonyme)
S.àr.l. (société à responsabilité limitée)
2
La signature du client doit être apposée dans le rectangle ci-dessus.
2
La signature du client doit être apposée dans le rectangle ci-dessus.
Organes généralement autorisés à signer le
contrat de base pour personnes morales, sociétés
de personnes et raisons individuelles
Membre du conseil d’administration, directeur,
fondé de pouvoir
Société coopérative Membre du conseil d’administration, directeur, fondé
de pouvoir
Le contrat de base règle la relation d’affaires
entre PostFinance et son client.
Remplir lisiblement
Prière d’écrire lisiblement en caractères d’imprimerie
dans les champs prévus à cet effet. Veuillez utiliser
un feutre ou un stylo à bille noir ou bleu.
1 Fonction
Indiquez dans ce champ la fonction que vous
occupez au sein de l’entreprise/la société/l’association.
Exemples: «Membre du conseil d’administration»,
«Propriétaire», «Fondé de pouvoir», etc.
2 Signature(s)
La signature des personnes autorisées à représenter
valablement l’entreprise/la société/l’association est
apposée ici. En cas de signature collective, il est
obligatoire d’apposer deux signatures juridiquement
valables.
Avez-vous des questions?
Si vous avez des questions au sujet de la façon de
remplir ce questionnaire, vous pouvez vous adresser
à la filiale PostFinance la plus proche ou à
l’office de poste le plus proche. Vous pouvez aussi
nous appeler au n° 0848 888 900 (tarif normal).
Moyen d’identification requis
Extrait du registre du commerce
Identification personnelle 1 de toutes les personnes qui signent
le contrat de base
Extrait du registre du commerce
Identification personnelle 1 de toutes les personnes qui signent
le contrat de base
Société en nom collectif, société en commandite Associé, directeur, fondé de pouvoir Extrait du registre du commerce
Identification personnelle 1 de toutes les personnes qui signent
le contrat de base
Fondation Membre du conseil de fondation, directeur Acte de fondation et/ou extrait du registre du commerce
Identification personnelle 1 de toutes les personnes qui signent
le contrat de base
Raison individuelle Propriétaire, directeur, fondé de pouvoir Identification personnelle 1 du propriétaire de l’entreprise
Société simple Associé Contrat de société ou feuille complémentaire
Indications suivantes pour tous les associés: nom, prénom, date
de naissance, nationalité et domicile (rue, numéro, NPA,
localité). Si les associés n’ont pas tous signé le contrat de base,
nous avons besoin d’une procuration écrite
Identification personnelle 1 de toutes les personnes qui ont
enregistré une signature chez PostFinance
Association Président, trésorier, membre du comité Extrait du registre du commerce ou statuts et procès-verbal
mettant en évidence la composition actuelle du comité
Identification personnelle 1 de toutes les personnes qui signent
le contrat de base
1 au moyen d’un passeport, d’une carte d’identité, d’un permis de conduire suisse ou d’un permis de séjour

480.34 fr (218666/pf.ch/dok.pf) 01.2011 PF
Offre de prestations
pour personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
Indications sur la manière de remplir ce formulaire
480.21 fr (214289/pf.ch/dok.pf/BO) 01.2011 PF
Offre de prestations
pour personnes morales, sociétés de personnes
et raisons individuelles
Données client
Client
Raison sociale / Nom Site internet
Rue, no (domicile)
NPA Localité
Pays Nombre de collaborateurs
Branche / Activité principale
Client inscrit au registre du commerce? oui non Forme juridique de la société
Personne de contact Fonction
Numéro de téléphone E-mail*
Langue de correspondance fr al it an
Nous sommes déjà clients. No Muster SA www.mustersa.ch
Thunstrasse 12
3123 Belp
CH 8
Commerce de textiles
x
SA
Muster Peter Directeur
031 920 12 12 peter.muster@top.ch
x
de partenaire Numéro de compte – –
Adresse de correspondance* (si elle diffère de l’adresse ci-dessus)
Raison sociale / Nom
Rue, no Case postale
NPA Localité Pays CH Autre
*indications facultatives
Choix des prestations
Compte pour services de paiement
Monnaie
CHF 1 x
EUR 2 Dénomination complémentaire
du compte
Genre de notifi cation
x électronique par e-fi nance, format PDF x XML
Fréquence des notifi cations
x basée sur les transactions hebdomadaire
sur papier bimensuelle mensuelle trimestrielle
PostFinance Card Direct (signature individuelle requise)
3
Nom, prénom du titulaire Date de naissance . . Nationalité
Nom, prénom du titulaire Date de naissance . . Nationalité
PostFinance Card Pay (payante)
4
Carte pour le versement d’espèces sur son propre compte
Nous commandons (nombre) cartes
Prestations
Veuillez prendre contact avec nous pour nous faire conseiller
Chèques postaux x Le numéro de compte peut être publié en ligne dans la liste des titulaires de compte postal
Compte de placement (compte Deposito)
Monnaie
CHF EUR Dénomination complémentaire
Genre de notifi cation
électronique par e-fi nance, format PDF XML
sur papier
Carte Deposito
5
Nom / prénom du titulaire Date de naissance . . Nationalité
Je souhaite pouvoir accéder à mon compte Deposito au moyen de Je souhaite une carte Deposito
la PostFinance Card (valable uniquement pour les retraits au Postomat) (compte Deposito en tant que prestation individuelle)
480.21 fr 01.11
Dépôt pour fonds de placement
Monnaie du dépôt CHF EUR USD
Compte de référence – – (pour distribution des revenus ou prélèvement des frais)
Réinvestissement automatique des revenus annuels dans le même fonds
E-finance – gestion du compte en ligne
x Nouvelle inscription à e-fi nance ➞ solution standard:
Le service e-fi nance doit être ouvert aux utilisateurs suivants, avec le droit de signature spécifi é ci-dessous:
Utilisateur 1
Nom, prénom
Utilisateur 2
Muster Peter indiv. x collective Date de naissance 15 . 10 . 1960 Nationalité CH
Nom, prénom Brand Markus indiv. x collective Date de naissance 12 . 02 . 1966 Nationalité CH
Nouvelle inscription à e-fi nance ➞ solution personnalisée:
Un conseiller à la clientèle prendra contact pour régler tous les points à défi nir individuellement: autres personnes autorisées à signer,
autres superusers, paiement de salaires, créditeurs, débiteurs, documents relatifs aux ordres, documents de compte électroniques,
dépôt électronique, etc.
L’adhésion à e-fi nance existe:
Ajouter le nouveau compte au numéro d’adhérent e-fi nance existant. N o
Droits identiques à ceux du compte n o – –
Conseils / informations par téléphone
Je souhaite obtenir des informations sur les solutions de services de paiement suivantes: Débiteurs Créditeurs
Nom, prénom Numéro de téléphone Heures d’appel souhaitées
Concerne
Remarques
6 6
Date 15.3.2007 Signature du client Signature du client
Nom, prénom Muster Peter Nom, prénom Gerber Luzia
Le formulaire Offre de prestations sert
à choisir des prestations de PostFinance.
Remplir lisiblement
Prière d’écrire lisiblement en caractères d’imprimerie
dans les champs prévus à cet effet. Veuillez utiliser un
feutre ou un stylo à bille noir ou bleu.
1 Compte pour services de paiement
Veuillez indiquer la monnaie de compte désirée:
CHF franc suisse
EUR euro
AUD dollar australien
CAD dollar canadien
DKK couronne danoise
GBP livre anglaise
JPY yen japonais
NOK couronne norvégienne
SEK couronne suédoise
USD dollar américain
2 Vous pouvez ajouter une dénomination complémentaire.
3 PostFinance Card Direct/Chèques postaux
La PostFinance Card Direct (pour les comptes en
CHF et EUR uniquement) nécessite la signature individuelle.
Les chèques postaux ne peuvent être tirés
que sur des comptes en CHF.
4 PostFinance Card Pay
La PostFinance Card Pay (uniquement disponible pour
les comptes en CHF et en EUR) est impersonnelle et
est ainsi également remise à des personnes sans droit
de signature individuelle.
5 Carte Deposito
La carte Deposito nécessite la signature individuelle.
6 Signature(s)
La signature des personnes autorisées à représenter
valablement l’entreprise/la société/l’association ou
fondées de procuration selon le formulaire Procuration
est apposée ici.
En cas de signature collective, il est obligatoire
d’apposer deux signatures juridiquement valables.
Remarques
Attention: PostFinance se réserve le droit de refuser
l’ouverture des produits/prestations souhaités.
Les prix figurent dans la brochure «Prix et conditions
pour la clientèle commerciale et les associations»
ou sous w ww.postfinance.ch.
Avez-vous des questions?
Si vous avez des questions au sujet de la façon de
remplir ce questionnaire, vous pouvez vous adresser
à la filiale PostFinance la plus proche ou à
l’office de poste le plus proche. Vous pouvez aussi
nous appeler au n° 0848 888 900 (tarif normal).

480.35 fr (218662/pf.ch/dok.pf) 04.2010 PF
Procuration
pour personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
Indications sur la manière de remplir ce formulaire
480.22 fr (214271) 12.2008 PF
Procuration
pour personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles
(s’applique aux titulaires / organes et aux mandataires)
Procuration valable entre La Poste Suisse, PostFinance, partenaire contractuel ci-dessous, appelé ci-après le client:
(Les dénominations de personnes se rapportent aussi bien aux hommes qu’aux femmes ainsi qu’à des groupes de personnes)
Client
Raison sociale / Nom
Rue, no (domicile)
N o de partenaire*
NPA 3123 Localité Belp Pays CH
* indications facultatives
Le client confère à la personne ci-dessous le pouvoir de le représenter valablement auprès de PostFinance. Le fondé de procuration est
autorisé en particulier à disposer des valeurs patrimoniales déposées auprès de PostFinance au nom du client et à faire toute autre déclaration
juridiquement contraignante relative à ces valeurs. Sa signature ainsi que toutes les déclarations qu’il fait et toutes les mesures qu’il
prend engagent l’auteur de la procuration. La procuration vaut même si des inscriptions non concordantes fi gurent au registre du commerce
ou si aucune inscription n’y fi gure et ne s’éteint pas par la mort ni par la perte de l’exercice des droits civils du titulaire d’une raison
individuelle. Elle reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit révoquée par écrit auprès de PostFinance (art. 35 CO).
Signature individuelle
Monsieur Madame collective 1 x x
Groupe A* Groupe B*
Nom Prénom
Nationalité CH Autre Date de naissance
Fonction Apposer la signature dans le rectangle ci-dessus
Signature individuelle
Monsieur Madame collective 1 x x
Groupe A* Groupe B*
Nom Prénom
Nationalité CH Autre Date de naissance
Fonction Apposer la signature dans le rectangle ci-dessus
Signature individuelle
Monsieur Madame collective 1 Groupe A* Groupe B*
Nom Prénom
Nationalité CH Autre Date de naissance
Fonction Apposer la signature dans le rectangle ci-dessus
1 Si nécessaire, les personnes autorisées à signer collectivement peuvent être réparties en deux groupes, A et B. Les personnes du groupe A n’ont le droit de signer
qu’avec une personne du groupe B ou avec une personne ne faisant partie d’aucun des deux groupes.
Les anciennes procurations doivent être traitées comme suit*:
toutes les anciennes signatures sont révoquées;
seules les signatures conférées aux personnes suivantes sont révoquées
�
�
�
Nom, prénom, date de naissance Nom, prénom, date de naissance
Le client certifi e l’authenticité des signatures apposées plus haut et reconnaît la validité des procurations conférées.
3
3
Date 15.3.2007
Signature du client Signature du client
Nom, prénom Muster Peter Nom, prénom Kälin Laura
480.22 fr 09.08
Muster SA
Thunstrasse 12
1
Les procurations ci-dessous valent:
x pour toutes les relations d’affaires en cours et à venir ou
uniquement pour les numéros de compte/dépôt suivants – – / – –
2
Brand Markus
x
12.02.1966
Comptable
Gerber Luzia
x
Responsable Achats
18.02.1957
Le formulaire Procuration règle la représentation
de la relation d’affaires entre le client
et PostFinance.
Remplir lisiblement
Prière d’écrire lisiblement en caractères d’imprimerie
dans les champs prévus à cet effet. Veuillez utiliser
un feutre ou un stylo à bille noir ou bleu.
1 Client avec contrat de base
Indiquez en cliquant sur la case correspondante si
les procurations sont valables pour toutes les relations
d’affaires ou seulement pour certains numéros de
compte/dépôt.
2 Fonction
Indiquez dans ce champ la fonction que vous occupez
au sein de l’entreprise/la société/l’association.
Exemples: «comptable», «spécialiste», «trésorier»,
etc.
3 Signature(s)
La signature des personnes autorisées à représenter
valablement l’entreprise/la société/l’association est
apposée ici. En cas de signature collective, il est obligatoire
d’apposer deux signatures juridiquement
valables.
Avez-vous des questions?
Si vous avez des questions au sujet de la façon de
remplir ce questionnaire, vous pouvez vous adresser
à la filiale PostFinance la plus proche ou à
l’office de poste le plus proche. Vous pouvez aussi
nous appeler au n° 0848 888 900 (tarif normal).