Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

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Indicateurs environnementaux Les tableaux ci-après mentionnent pour chacun des exercices 2003, 2004 et 2005 les niveaux d’émission et les volumes de déchets dangereux et non dangereux générés par les activités du Groupe. Indicateurs environnementaux (1) Émission dans l’air 2003 2004 2005 Composés organiques volatils (COV)(t) *********************** 9.965 8.901 8.710 Total des substances concourant à l’acidification (t eq SO 2 ) ****** 7.814 7.327 7.342 Gaz à effet de serre (kt eq Co 2 )***************************** 5.470 6.810 8.305 Poussières(t) ********************************************* 318 307 337 Monoxyde de carbone (CO)(t) ****************************** 7.049 9.213 9.425 Émission dans l’eau 2003 2004 2005 Demande chimique en oxygène (DCO) (t de O 2 )*************** 4.446 4.256 4.079 Matières en suspension (MES)(t) **************************** 4.408 4.660 5.954 Déchets en tonnes/an 2003 2004 2005 Déchets dangereux dont : ********************************** 257.387 199.468 160.558 mis en décharge sur le site ******************************* — — — mis en décharge en dehors du site ************************* 4.563 7.476 3.662 incinérés sur le site ************************************* 176.052 116.073 97.738 incinérés en dehors du site ******************************* 45.794 39.741 36.441 traités en interne par un autre procédé ********************* 6.732 8.093 2.197 traités en externe par un autre procédé ********************* 24.246 28.085 20.520 Déchets non-dangereux ************************************ 76.935 81.638 87.459 Total des déchets produits ******************************** 334.322 281.106 248.019 Source des données 2003 et 2004 : Rapport développement durable 2004. Ce rapport contient une attestation du cabinet Salustro (KPMG) confirmant l’application correcte des procédures de consolidation des données environnementales de 2004. Source des données 2005 : Les données 2005 des indicateurs environnementaux COV, gaz à effet de serre et DCO ont fait l’objet de travaux par le cabinet KPMG permettant l’émission d’un avis d’un niveau d’assurance modérée. (1) Arkema périmètre mondial. 3.6.2.2 Maîtriser la pollution des sols et des eaux souterraines Certains des sites industriels du Groupe, en particulier parmi ceux dont l’activité industrielle est ancienne, ont été ou sont à l’origine de pollution de l’environnement, notamment des sols ou des eaux souterraines. Dans ce contexte, un certain nombre de sites actuellement exploités par le Groupe, ou ayant été exploités ou cédés par le Groupe dans le passé, des sites voisins ou des sites sur lesquels le Groupe a entreposé ou fait éliminer des déchets, ont fait, font encore ou pourraient, dans le futur, faire l’objet de demandes spécifiques de remise en état de la part des autorités compétentes. Lorsqu’il existe une probable contamination du sol ou des eaux souterraines sur un site, des investigations sont lancées pour caractériser les zones concernées et identifier si une pollution est susceptible de s’étendre. Le Groupe coopère avec les autorités pour définir les mesures à prendre lorsqu’un risque d’impact sur l’environnement ou la santé est identifié. Remise en état des sites Les réglementations en vigueur dans les différents pays d’implantation des activités du Groupe permettent aux autorités compétentes d’imposer des mesures d’investigation, de remise en état et de surveillance lorsque l’état environnemental d’un site en cours d’exploitation le justifie. Ces mesures peuvent porter sur les sols, le sous-sol, les eaux de surface ou souterraines. Elles peuvent donner lieu, le cas échéant, à une remise en cause des procédés industriels utilisés lorsque leur exploitation a manifestement été à l’origine d’un dommage à l’environnement. En France, ces mesures s’appuient sur la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, telle que codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du Code de l’environnement. Ce dispositif 80
permet aux autorités compétentes d’imposer à l’exploitant d’un site des mesures de surveillance régulière (en particulier des nappes phréatiques) ou des actions correctives nécessaires (y compris, le cas échéant, de dépollution) lesquelles sont déterminées en fonction de la sensibilité du milieu naturel et humain et des risques identifiés pour la santé et l’environnement. Aux États-Unis d’Amérique, le Comprehensive Environmental Response Compensation and Liability Act (CERCLA) et le Resource Conservation and Recovery Act (RCRA), permettent aux autorités compétentes d’imposer des investigations et des opérations de remise en état, à l’exploitant, à l’ancien exploitant, au propriétaire, à l’ancien propriétaire ou encore au producteur de déchets lorsque ces derniers sont à l’origine d’un impact environnemental. Outre la remise en état des milieux naturels, ces lois permettent également l’indemnisation de certaines agences gouvernementales, d’associations de protection de la nature ou de certaines réserves indiennes, pour dommages aux ressources naturelles (Natural Resource Damages). Le Groupe dispose d’un grand nombre de sites dont certains peuvent être pollués compte tenu de leur ancienneté et de la diversité des activités qui y sont exercées ou y ont été exercées par le passé ; c’est pourquoi le Groupe a développé depuis plusieurs années une démarche d’identification et d’évaluation de la situation environnementale de ses sites industriels en activité. En particulier, des experts basés à Paris et à Philadelphie sont en contact avec les sites et procèdent à des audits environnementaux réguliers. Sur certains sites, le Groupe a d’ores et déjà effectué certaines réhabilitations, envisagé des plans d’action et, le cas échéant, constitué des provisions pour faire face aux travaux futurs de remise en état. Des chantiers de remise en état sont ainsi en cours sur plusieurs sites industriels en activité, par exemple à Carling (Moselle, France), où un ancien bassin d’épandage est en cours de réhabilitation (travaux démarrés en 2002 et devant s’achever fin 2006). La remise en état des sites ayant fait l’objet d’une cessation définitive d’activité obéit à des obligations analogues. La fermeture définitive d’un site emporte généralement l’obligation pour l’exploitant de remettre préalablement le site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste plus de danger ou d’inconvénient pour l’environnement. En France, s’ajoute à cette obligation, outre la notification de la cessation d’activité à l’administration, celle de prendre en compte l’usage futur du site dans la définition et l’exécution des travaux de remise en état. A défaut d’accord entre les parties en présence (et notamment avec les collectivités locales concernées), il peut donc en résulter pour l’exploitant une augmentation des coûts de dépollution lorsque le site est destiné à usage dit sensible (réaménagement en vue de la construction de bureaux ou de logements, par exemple). Certaines sociétés de TOTAL assurent, dans le cadre de contrats de prestations et de garanties, la prise en charge de certaines responsabilités sur certains sites en France, en Belgique et aux États-Unis d’Amérique et dont, pour la plupart d’entre eux, l’exploitation a cessé. Ces conditions de prise en charge sont détaillées à la section 3.12.3 du présent prospectus. Il convient également de se reporter à la section 4.4.2 du présent prospectus ainsi qu’au paragraphe A-IV-1 et à la note 15 de l’annexe aux états financiers pro forma. 3.6.2.3 Gérer de manière responsable les produits Le Groupe veille à ce que les produits qu’il commercialise ne portent pas atteinte, au long de leur cycle de vie, à la santé ou à la sécurité de l’homme, ni à son environnement. Des groupes d’experts, toxicologues et écotoxicologues, travaillent à améliorer la connaissance des caractéristiques de danger des substances produites par le Groupe. Conformément à la réglementation, une fiche de données de sécurité est mise à jour régulièrement pour chacun des produits du Groupe et transmise aux clients. Par ailleurs, des groupes d’experts en réglementation employés par le Groupe sont en contact permanent avec leurs collègues toxicologues et écotoxicologues, ainsi qu’avec un réseau mondial de correspondants, présents sur les sites industriels et dans les BU. En Europe, le Groupe relève des réglementations particulièrement contraignantes et complexes relatives aux produits chimiques, notamment issues de la Directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. La réglementation communautaire des substances et préparations dangereuses devrait connaître une refonte importante par l’adoption prochaine du règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ou « REACH »), qui devrait entrer en vigueur en 2007. 81
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Direction de la Communication Finan
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