Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

permet de répondre aux situations d’urgence liées à l’utilisation des produits du Groupe, ainsi qu’à leur transport
(route, aérien) sur la base des fiches de données de sécurité (FDS).
Par ailleurs, des audits internes sont régulièrement pratiqués afin de vérifier la conformité des équipements
(postes de chargement, déchargement, etc.) par rapport aux réglementations internationales ou nationales ainsi
que par rapport aux exigences internes du Groupe.
Dans le cadre du programme « Terrains d’entente˛ » et de la réglementation applicable, différentes
rencontres sont organisées et permettent des échanges réguliers et approfondis avec les communautés avoisinant
les sites industriels. Il s’agit par exemple des comités de quartier, des journées portes ouvertes, des réunions
d’informations sur les activités du Groupe, de Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) en
France, ainsi que des comités consultatifs communautaires aux États-Unis d’Amérique.
Par ailleurs, le Groupe fait réaliser des enquêtes d’opinion périodiques auprès des populations riveraines de
certains de ses sites industriels afin de mesurer les progrès accomplis dans ce domaine.
3.6.1.4 Investir pour la sécurité industrielle
Lors de la conception d’une nouvelle unité de production ou de l’extension significative d’une unité de
production existante, les meilleures options sont recherchées pour améliorer la sécurité industrielle. Par ailleurs,
le Groupe apporte régulièrement des améliorations à ses unités de production existantes.
Les investissements consacrés à l’amélioration de la sécurité industrielle portent sur la prévention des
risques majeurs, compte tenu de l’augmentation du niveau d’exigence du Groupe dans ce domaine, et sur des
améliorations techniques, incluant celles résultant d’évolutions réglementaires ; parmi celles-ci, en Europe, on
citera, à titre d’exemple, la mise en conformité avec les prescriptions de la directive 94/9/CE du 23 mars 1994 sur
les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives (dite « directive
ATEX »).
3.6.2 Environnement
Le Groupe a lancé, sur une base volontaire, un certain nombre de programmes afin, notamment, de réduire
ses émissions atmosphériques, sa production de déchets, ses rejets d’eaux usées et sa consommation d’énergie.
Afin de faire face à ses obligations réglementaires et ses responsabilités environnementales, le Groupe a mis en
place un système de gestion de l’environnement et participe au programme Responsible Care˛.
3.6.2.1 Réduire les impacts environnementaux
La réduction de l’impact des activités industrielles sur l’environnement consiste notamment à optimiser le
recours aux ressources naturelles, particulièrement l’eau, les ressources énergétiques et les matières premières.
Les sites industriels du Groupe portent ainsi leurs efforts sur la réduction de leur consommation d’eau au
minimum nécessaire à leurs activités. De même, les économies d’énergie sont au cœur des principes de
fonctionnement des sites. Dès leur conception, les nouvelles unités de fabrication intègrent la gestion des
consommables et de l’énergie dans le choix des procédés et des équipements.
Certaines réglementations encadrant strictement les rejets des installations industrielles du Groupe dans le
domaine des rejets atmosphériques et des prélèvements et rejets d’eau sont exposées ci-dessous, sans que cela
présente un caractère d’exhaustivité.
Émissions atmosphériques
Europe
Les activités du Groupe sont soumises à un ensemble complexe de dispositions communautaires par types
d’émissions atmosphériques de gaz polluants. Celles-ci ont fait l’objet de mesures de transposition dans les
réglementations nationales et sont reprises dans les autorisations d’exploiter des différents sites du Groupe. En
premier lieu, la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996, dite Directive IPPC (pour Integrated Pollution
Prevention and Control), prévoit que les sites industriels auxquels elle s’applique sont soumis à des autorisations
d’exploiter qui incluent des valeurs limites d’émission, établies notamment à partir des meilleures techniques
disponibles (connues sous l’acronyme MTD ou BAT pour Best Available Techniques).
Pour respecter ces valeurs limites, le Groupe a déjà été et sera sûrement amené à réaliser certaines
modifications sur ses unités, en particulier afin de réduire les rejets de composés organiques volatils (COV).
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