Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

ces sites. Environ 20 sites exploités par le Groupe en France devraient faire l’objet d’un PPRT avant le 31 juillet
2008. Le Groupe sera amené à participer au financement des mesures associées à la mise en place des PPRT.
Aux États-Unis d’Amérique, la maîtrise des risques d’accident industriel est notamment réglementée dans le
cadre des lois Clean Water Act et Emergency Planning and Community-Right-to-Know Act. Cette dernière
impose notamment une notification aux autorités gouvernementales en cas de manipulation et de stockage de
produits chimiques dangereux au-delà d’une certaine quantité et impose la mise en place de procédures et de
plans d’urgence aux sociétés stockant de tels produits. D’autres réglementations au niveau fédéral, étatique ou
local régissent certains aspects spécifiques du stockage de produits chimiques, la sécurité des travailleurs dans le
cadre de la manipulation des produits stockés ainsi que le stockage de produits très dangereux.
Les sites de stockage et dépôts
Le Groupe utilise de nombreux stockages et dépôts sur et en dehors de ses propres sites industriels. Les
centres de stockage et de dépôts externes sont majoritairement localisés à proximité des installations de ses
clients ou dans des ports afin de faciliter ses exportations ou importations maritimes, ou encore pour permettre
des conditionnements spéciaux ou des opérations de façonnage.
Les transports de produits dangereux
Compte tenu de la localisation de ses sites de production et de l’implantation de ses clients, le Groupe
entreprend ou fait entreprendre pour son compte une activité importante de transport de matières ou marchandises
dites dangereuses. Cette activité est soumise à des conventions internationales, des règlements européens ainsi
qu’à des dispositions de droit interne législatives ou réglementaires.
Dans ce cadre juridique, le Groupe fait transporter différents produits dangereux, toxiques ou inflammables
par voie terrestre, par canalisations, par voie aérienne ou maritime en particulier pour la livraison de ses clients
dans les divers pays où ils exercent leurs activités. Ces modes de transport sont susceptibles de créer des risques
d’accidents qui pourraient, le cas échéant, conduire à la mise en jeu de la responsabilité du Groupe, notamment
en sa qualité de chargeur.
Les pipelines
Le Groupe possède et exploite un nombre limité de pipelines (six au total) en France pour lesquels des
problématiques spécifiques (dénommées « points de vigilance ») ont été définies, notamment la surveillance des
ouvrages, la gestion des travaux à proximité ainsi que les plans d’urgence et exercices avec les services de
secours. Une mise à jour de ces points de vigilance ainsi que des analyses de risques sont réalisées régulièrement.
3.6.1.2 Démarche de gestion de la sécurité
Afin d’assurer une gestion optimale de ses activités industrielles, le Groupe a mis en place une démarche de
gestion de la sécurité (AIMS — Arkema Integrated Management System) audité selon le système ISRS
(International Safety Rating System), développé par DNV (Det Norske Veritas) et utilisé sur l’ensemble des sites
industriels Seveso ou équivalents. Cette démarche est fondée sur un système d’évaluation de la sécurité complété
par les meilleures pratiques existantes. Selon ce système, chaque site à haut et moyen risque doit être audité tous
les trois ans par un organisme extérieur afin de vérifier la qualité du système interne de gestion de la sécurité en
termes de structure, de planification et d’activités.
Toutes les installations et activités du Groupe font l’objet d’études de sécurité adaptées aux risques
potentiels ou avérés qu’elles sont susceptibles de générer, y compris les risques majeurs et ceux liés à l’hygiène et
à la sécurité au poste de travail. Ces études de sécurité couvrent les aspects liés au respect de la réglementation
ainsi que ceux découlant des exigences internes du Groupe et sont révisées périodiquement tous les trois à
cinq ans.
Les sites industriels Seveso dits « seuil haut » (Directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996) ou
équivalents pour les sites hors Europe, font l’objet d’une attention particulière et d’un niveau d’exigence élevé
compte tenu des risques potentiels (danger d’explosion, produits nocifs, etc.) pour les populations riveraines et
pour l’environnement.
Le Groupe attache une grande importance au retour d’expérience tant au niveau des incidents que des
accidents, que ce soit au niveau du Groupe, au niveau des entreprises intervenant sur ses sites ou encore des
sociétés tierces.
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