Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Les comptes sociaux de TOTAL S.A. au 31 décembre 2005 ont été arrêtés par le conseil d’administration de
TOTAL S.A. du 14 février 2006 et seront soumis à l’approbation de ses actionnaires le 12 mai 2006.
b) Comptes d’Arkema S.A.
Les conditions de l’Apport-Scission Total ont été établies sur la base des comptes sociaux d’Arkema S.A. de
l’exercice clos le 31 décembre 2005, qui ont été arrêtés le 2 janvier 2006 et ont été approuvés le 6 février 2006.
2.3.2.1.3 Date d’effet comptable de l’Apport-Scission Total
L’Apport-Scission Total prendra effet à la Date de Réalisation, conformément à l’article L.236-4 2 du Code
de commerce.
2.3.2.1.4 Date de réunion des conseils d’administration ayant approuvé l’Apport-Scission Total
Le principe et les modalités de l’Apport-Scission Total ont été approuvés par les conseils d’administration
de TOTAL S.A. et d’Arkema S.A. qui se sont tenus respectivement le 14 mars 2006 et le 10 mars 2006.
2.3.2.1.5 Date de dépôt du projet d’apport au tribunal de commerce
Le projet de traité d’apport-scission a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 3 avril
2006.
2.3.2.1.6 Régime fiscal de l’Apport-Scission Total
Le régime fiscal de l’Apport-Scission Total est décrit à la section 2.1.2.5 du présent prospectus.
2.3.2.1.7 Date de réalisation de l’Apport-Scission Total
L’Apport-Scission Total sera réalisé à la Date de Réalisation.
2.3.2.2 Contrôle de l’Apport-Scission Total
2.3.2.2.1 Date des assemblées générales appelées à approuver l’Apport-Scission Total
L’Apport-Scission Total sera soumis aux assemblées générales mixtes des actionnaires de TOTAL S.A. et
d’Arkema S.A. respectivement le 12 mai 2006 et le 10 mai 2006.
2.3.2.2.2 Date des assemblées générales des obligataires
Les titulaires d’obligations émises par TOTAL S.A. régies par le droit français seront convoqués afin de
statuer sur l’Apport-Scission Total, sur première convocation le 24 avril 2006 et, le cas échéant, sur seconde
convocation le 2 mai 2006, étant rappelé que les emprunts obligataires de TOTAL S.A. ne sont pas compris dans
l’Apport-Scission Total.
2.3.2.2.3 Commissaires à la scission
Noms et adresses : Dominique Ledouble
Cabinet CDL
99, boulevard Haussmann, 75008 Paris
Gilles de Courcel
Cabinet Ricol, Lasteyrie et Associés
2, avenue Hoche, 75008 Paris
Nomination : Par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de
Nanterre en date du 20 décembre 2005
Date des rapports : Rapport sur les modalités de l’apport en date du 24 mars 2006
Rapport sur la valeur des apports en date du 24 mars 2006
Le rapport sur la valeur des apports a été déposé au greffe du tribunal de
commerce de Nanterre le 3 avril 2006
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