Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

2.2.3.3 Attribution par Elf Aquitaine à ses actionnaires des actions émises par S.D.A.
2.2.3.3.1 Ayants droit à l’attribution des actions S.D.A.
Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du Code de commerce, les actions Elf Aquitaine
détenues par Elf Aquitaine elle-même ne bénéficieront pas de cette attribution.
Les ayants droit à cette attribution seront les actionnaires d’Elf Aquitaine (autres qu’Elf Aquitaine ellemême)
dont les actions seront inscrites en compte à l’issue de la journée comptable précédant la date de Première
Admission.
Les modalités de cotation des actions S.D.A. sont décrites aux sections 2.4.2.3.2, 5.5 et 5.6 du présent
prospectus.
2.2.3.3.2 Parité d’attribution des actions S.D.A.
Les actions nouvelles S.D.A. émises en rémunération de l’Apport-Scission Elf seront attribuées par Elf
Aquitaine à ses actionnaires (autres qu’Elf Aquitaine elle-même), selon un rapport d’une (1) action S.D.A. pour
une (1) action Elf Aquitaine.
Toutefois, dans la mesure où la Fusion sera réalisée concomitamment à (un instant de raison après) l’Apport-
Scission Elf, les actionnaires d’Elf Aquitaine (autres que TOTAL S.A.) recevront, immédiatement, des actions
Arkema S.A. émises en rémunération de la Fusion, en lieu et place d’actions S.D.A., à raison d’une (1) action
Arkema S.A. pour quinze (15) actions S.D.A. détenues.
Les actionnaires d’Elf Aquitaine (autres que TOTAL S.A.) ne détiendront donc en pratique des actions S.D.A.
qu’à hauteur du nombre d’actions S.D.A. qui n’auront pu être échangées contre des actions Arkema S.A. à
l’occasion de la Fusion et qui formeront rompus de Fusion.
2.2.3.3.3 Imputation par Elf Aquitaine de l’attribution des actions S.D.A.
L’attribution par Elf Aquitaine à ses actionnaires des actions S.D.A. émises en rémunération de l’Apport-
Scission Elf, qui ne constitue qu’une modalité de l’Apport-Scission Elf, sera également effectuée à leur valeur
nette comptable, soit 400.269.605,99 euros. Ce montant sera intégralement imputé sur le poste « primes
d’émission et d’apport » dont le montant au 31 décembre 2005 qui s’élève à 2.464.405.872,24 euros sera ainsi
ramené à 2.064.136.266,25 euros.
2.2.3.3.4 Régime fiscal de l’attribution des actions S.D.A.
Le régime fiscal de l’attribution des actions S.D.A. est décrit à la section 2.1.2.5 du présent prospectus.
2.2.4 Conséquences de l’Apport-Scission Elf
2.2.4.1 Conséquences pour S.D.A. et ses actionnaires
2.2.4.1.1 Impact de l’Apport-Scission Elf sur les capitaux propres de S.D.A.
Voir les sections 2.2.2.3.1 et 2.2.3.2 du présent prospectus.
2.2.4.1.2 Organigramme après réalisation de l’Apport-Scission Elf
L’organigramme du Groupe après la Scission des Activités Arkema figure à la section 3.3 du présent
prospectus.
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