Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Les actions émises en rémunération de l’Apport-Scission Elf seront entièrement assimilées aux actions
composant le capital de S.D.A. préalablement à l’Apport-Scission Elf et seront soumises à toutes les dispositions
statutaires de S.D.A. Elles porteront jouissance au 1 er janvier 2006.
Ces actions nouvelles de S.D.A. seront toutes négociables dès la réalisation définitive de l’augmentation de
capital de S.D.A. rémunérant l’Apport-Scission Elf, soit à la Date de Réalisation, conformément aux dispositions
de l’article L.228-10 du Code de commerce.
2.2.2.3.2 Modalités de rémunération de l’Apport-Scission Elf
S.D.A. n’ayant pas d’activité ou d’actifs significatifs et étant détenue à quasiment 100 % par Elf Aquitaine,
le nombre d’actions S.D.A. rémunérant l’Apport-Scission Elf a été déterminé de façon à aboutir à un rapport
d’une action S.D.A. pour chaque action Elf Aquitaine ayant droit à l’attribution. Il en résulte une ventilation
conventionnelle entre augmentation de capital et prime d’apport.
2.2.3 Comptabilisation de l’Apport-Scission Elf
2.2.3.1 Désignation et valeur des actifs apportés et des éléments de passif pris en charge
Dans la mesure où l’Apport-Scission Elf n’entraînera pas de changement du contrôle ultime de S.D.A.,
celle-ci étant dans le cadre de la Fusion absorbée par Arkema S.A. qui aura elle-même, à la Date de Réalisation,
quasiment le même actionnariat que TOTAL S.A. (hors actions TOTAL S.A. auto-détenues), la valeur des éléments
apportés par Elf Aquitaine est égale à leur valeur comptable, à savoir :
— s’agissant des 472.616.048 actions Arkema France souscrites par Elf Aquitaine dans le cadre de
l’augmentation de capital décrite à la section 2.1.2.1(i) du présent prospectus, la valeur correspondant à
leur prix de souscription ;
— s’agissant des autres titres apportés par Elf Aquitaine, à savoir :
— 59.511.161 actions Arkema France, représentant, avec les 472.616.048 actions Arkema France
mentionnées ci-dessus, 98,7 % du capital et des droits de vote de cette société, et
— 97.720 actions Arkema Finance Nederland B.V., représentant 100 % du capital et des droits de vote de
cette société,
la valeur correspondant au prix de revient de ces actions dans les comptes sociaux d’Elf Aquitaine à la
date du 31 décembre 2005.
Les actions ci-dessus sont apportées avec tous leurs droits financiers attachés et auront droit à toute
distribution de dividende mise en paiement postérieurement à la Date de Réalisation.
Valeur Brute Comptable Amort./Prov. Valeur Nette Comptable
(en euros) (en euros) (en euros)
532.127.209 actions Arkema
France *******************
97.720 actions Arkema Finance
1.396.123.714,36 1.093.554.108,37 302.569.605,99
Nederland B.V. ************* 97.700.000,00 — 97.700.000,00
En l’absence de passif pris en charge, l’actif net apporté par Elf Aquitaine s’élève donc à :
— valeur brute comptable : ************************************** 1.493.823.714,36 euros
— provisions : ************************************************ 1.093.554.108,37 euros
— valeur nette comptable : ************************************** 400.269.605,99 euros
2.2.3.2 Prime d’apport
Le montant de l’actif net apporté par Elf Aquitaine s’élevant à 400.269.605,99 euros, et le montant envisagé
de l’augmentation de capital de S.D.A. s’élevant à 399.919.426,35 euros, la différence représente le montant
prévu de la prime d’apport, qui s’élève à 350.179,64 euros.
Le montant définitif de la prime d’apport sera arrêté en fonction du montant définitif de l’augmentation de
capital de S.D.A.
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