Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

2.2.2.1.1 Date du projet d’apport
Le projet de traité d’apport-scission établi par acte sous seing privé a été signé le 15 mars 2006.
2.2.2.1.2 Date d’arrêté des comptes utilisés pour la détermination des valeurs d’apport
a) Comptes d’Elf Aquitaine
Les conditions de l’Apport-Scission Elf ont été établies sur la base des comptes sociaux d’Elf Aquitaine de
l’exercice clos le 31 décembre 2005 et d’un bilan d’apport pro forma établi pour les besoins de l’Apport-Scission
Elf qui tient compte de la souscription par Elf Aquitaine à l’augmentation de capital d’Arkema France décrite à la
section 2.1.2.1(i) du présent prospectus.
Les comptes sociaux d’Elf Aquitaine au 31 décembre 2005 ont été arrêtés par le conseil d’administration
d’Elf Aquitaine du 10 mars 2006 et seront soumis à l’approbation de ses actionnaires le 10 mai 2006.
b) Comptes de S.D.A.
Les conditions de l’Apport-Scission Elf ont été établies sur la base des comptes sociaux de S.D.A. de
l’exercice clos le 31 décembre 2005, qui ont été arrêtés le 2 janvier 2006 et ont été approuvés le 6 février 2006.
2.2.2.1.3 Date d’effet comptable de l’Apport-Scission Elf
L’Apport-Scission Elf prendra effet à la Date de Réalisation, conformément à l’article L.236-4 2 du Code
de commerce.
2.2.2.1.4 Date de réunion des conseils d’administration ayant approuvé l’Apport-Scission Elf
Le principe et les modalités de l’Apport-Scission Elf ont été approuvés par les conseils d’administration
d’Elf Aquitaine et de S.D.A. qui se sont tenus le 10 mars 2006.
2.2.2.1.5 Date de dépôt du projet d’apport au tribunal de commerce
Le projet de traité d’apport-scission a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre le 3 avril
2006.
2.2.2.1.6 Régime fiscal de l’Apport-Scission Elf
Le régime fiscal de l’Apport-Scission Elf est décrit à la section 2.1.2.5 du présent prospectus.
2.2.2.1.7 Date de réalisation de l’Apport-Scission Elf
L’Apport-Scission Elf sera réalisé à la Date de Réalisation.
2.2.2.2 Contrôle de l’Apport-Scission Elf
2.2.2.2.1 Date des assemblées générales appelées à approuver l’Apport-Scission Elf
L’Apport-Scission Elf sera soumis à l’assemblée générale mixte des actionnaires d’Elf Aquitaine et à
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de S.D.A. le 10 mai 2006.
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