Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

NOTES ANNEXES AUX COMPTES PRO FORMA — (suite)
garanties accordées aux clients pour 10 millions d’euros au 31 décembre 2005 (11 millions d’euros au
31 décembre 2004 et 12 millions d’euros au 31 décembre 2003).
16. Emprunts et dettes financières
Les emprunts sont essentiellement en euros et à taux variable.
Emprunts et dettes financières à long terme
Au 31 décembre 2005, les emprunts et dettes financières à long terme sont constitués des lignes de crédit
long terme souscrites par le Groupe, ainsi que de la part à plus d’un an des échéances futures sur les contrats
capitalisés. La répartition par échéance (hors court terme) est la suivante :
Au 31 décembre
2003 % 2004 % 2005 %
(En millions d’euros)
2005 ************************************ 7 10 % NA NA NA NA
2006 ************************************ 8 12 % 10 16 % NA NA
2007 ************************************ 6 9 % 8 13% 7 12%
2008 ************************************ 14 20 % 15 24 % 16 28 %
2009 ************************************ 5 7 % 8 12% 6 10%
2010 ************************************ 4 7 % 5 8 % 5 8 %
2011 et suivantes ************************** 24 35 % 17 27 % 25 42 %
Total ************************************ 68 100 % 63 100 % 59 100 %
Emprunts et dettes financières à court terme
Les montants inscrits à cette rubrique correspondent aux dettes financières à court terme et découverts
bancaires à l’exclusion de la trésorerie positive représentée par les comptes bancaires à l’actif soit 575 millions
d’euros en 2005 (255 millions d’euros en 2004, 0 en 2003).
17. Autres créditeurs et dettes diverses
Les autres créditeurs et dettes diverses sont constitués principalement des dettes sociales (au 31 décembre
2003 : 227 millions d’euros, au 31 décembre 2004 : 172 millions d’euros et au 31 décembre 2005 : 152 millions
d’euros) et des dettes sur Etats (au 31 décembre 2003 : 76 millions d’euros, au 31 décembre 2004 : 155 millions
d’euros et au 31 décembre 2005 : 149 millions d’euros).
18. Passifs éventuels
a) Environnement
Les activités d’ARKEMA sont soumises à un ensemble de réglementations locales, nationales et internationales
en constante évolution dans le domaine de l’environnement et de la sécurité industrielle qui impose des
prescriptions de plus en plus complexes et contraignantes. A ce titre, ces activités peuvent comporter un risque de
mise en jeu de la responsabilité d’ARKEMA notamment en matière de dépollution des sites et de sécurité
industrielle.
Compte tenu des informations disponibles, des accords conclus avec TOTAL et des provisions relatives à
l’environnement enregistrées respectivement dans les comptes au 31 décembre des exercices 2003, 2004, 2005, la
Direction d’ARKEMA estime que les passifs environnementaux recensés à ce stade sont évalués et pris en compte
au mieux de leur connaissance à ces dates. Toutefois si les lois, réglementations ou politiques gouvernementales
en matière d’environnement étaient amenées à évoluer, les obligations d’ARKEMA pourraient être modifiées et
entraîner des nouveaux coûts.
Dépollution de sites
Des sites actuellement exploités par ARKEMA ou ayant été exploités ou cédés par ARKEMA dans le passé, des
sites voisins ou des sites sur lesquels ARKEMA a entreposé ou fait éliminer des déchets, ont fait, font encore ou
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