Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

— reconnaissance des pertes et gains actuariels des engagements envers le personnel selon la méthode du
corridor (cf. principe comptable « engagements de retraite et avantages assimilés ») ;
— les sociétés contrôlées conjointement sont mises en équivalence ;
Par ailleurs, ARKEMA a décidé d’appliquer les normes IAS 32 et IAS 39 relative aux instruments financiers à
compter du 1 er janvier 2005 et a décidé d’appliquer par anticipation l’interprétation IFRIC 4 « déterminer si un
accord contient un contrat de location » à compter du 1 er janvier 2004.
Si les normes ou interprétations ne traitent pas spécifiquement d’une opération, la Direction utilisera son
jugement pour définir et appliquer les principes comptables qui conduiront à donner une information pertinente et
fiable et ainsi, s’assurer que le traitement retenu est complet, prudent, donne une vision juste des impacts
financiers et opérationnels, et reflète la substance économique de l’opération.
Les comptes pro forma sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certains actifs et
passifs financiers évalués à la juste valeur à compter du 1 er janvier 2005. Les principales règles et méthodes
comptables appliquées par le Groupe sont présentées ci-dessous.
I. Principes de combinaison
Le périmètre de la combinaison inclut, en plus des sociétés détenues directement ou indirectement par
Arkema France, des participations détenues par des sociétés de TOTAL en raison de leur attachement opérationnel
aux Activités Arkema. Les participations non rattachées opérationnellement aux Activités Arkema et détenues par
des sociétés du périmètre ARKEMA ont été exclues de la combinaison.
Les méthodes de combinaison sont les suivantes :
— Les sociétés attachées opérationnellement aux Activités Arkema au 31/12/2003, au 31/12/2004 et au
31/12/2005 et qui sont contrôlées directement ou indirectement par ARKEMA, ou contrôlées directement
ou indirectement par TOTAL ont été intégrées globalement dans les comptes combinés.
— Les participations dans les entités qui sont sous contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode
de la mise en équivalence.
— Les participations dans les entreprises associées sous influence notable sont comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence. Dans le cas d’un pourcentage inférieur à 20 %, la combinaison par
mise en équivalence ne s’applique que dans les cas où l’influence notable peut être démontrée.
— Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation.
Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés combinées ainsi que les profits internes sont
éliminés.
II. Méthodes de conversion
II.1. Etats financiers des sociétés étrangères
Les sociétés étrangères ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé
l’essentiel de leurs transactions. Leurs bilans sont convertis en euro sur la base des cours de change en vigueur à
la date de clôture. Les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de
chaque exercice. Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont enregistrées
dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres des états financiers combinés pour la part
Groupe et dans le poste « Intérêts Minoritaires » pour la part des minoritaires.
II.2. Opérations en devises
En application de la norme IAS 21 ‘‘Effets des variations des cours des monnaies étrangères’’, les opérations
libellées en monnaies étrangères sont converties par l’entité réalisant la transaction dans sa monnaie de
fonctionnement au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de
clôture à chaque arrêté comptable. Les pertes et profits résultant de la conversion sont enregistrés en résultat
d’exploitation courant.
III. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent les écarts d’acquisition, les logiciels, les brevets, les
marques, les droits au bail, les frais d’étude et de développement.
F-150