Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Recapitalisations
Les recapitalisations intervenues entre le 1 er janvier 2003 et le 31 décembre 2005 dans le cadre de la mise en
œuvre des opérations patrimoniales de constitution du Groupe ont été réputées réalisées dès le 1 er janvier 2003.
Constatation des dividendes
Certaines sociétés dont l’activité est rattachée opérationnellement à ARKEMA mais non détenues historiquement
par des sociétés d’ARKEMA ont versé des dividendes entre le 1 er janvier 2003 et la date d’acquisition de ces
titres (par des sociétés du périmètre ARKEMA). Ces dividendes ont été considérés comme encaissés par ARKEMA
en contrepartie d’une diminution de la dette.
Symétriquement, les dividendes perçus par des sociétés d’ARKEMA à partir du 1 er janvier 2003 au titre de
filiales ne relevant pas opérationnellement d’ARKEMA (et sorties ultérieurement au versement de ces dividendes)
ont été retirés des flux d’encaissement du Groupe. Le niveau de la dette au 1 er janvier 2003 a été ajusté.
Coût de la dette
Le coût de la dette nette, dont le paiement constitue lui-même un flux d’endettement, est déterminé à partir
du coût financier historique des opérations relevant exclusivement des Activités ARKEMA, ajusté de la charge
financière relative à l’effet des opérations telles que présentées ci-avant. Cette dernière charge financière est
calculée sur la base d’un taux d’intérêt moyen annuel.
B. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les états financiers pro forma d’ARKEMA ont été établis sous la responsabilité du Président Directeur
Général d’Arkema S.A.
Les informations financières pro forma au titre de l’exercice 2003 ont été préparées sur la base des états
financiers combinés établis selon les principes comptables français au titre de l’exercice 2003 et prennent en
compte les principaux retraitements IFRS identifiés dans le cadre de la transition IFRS au 1 er janvier 2004 et pour
l’établissement des premiers comptes combinés IFRS au 31 décembre 2004.
Les informations financières pro forma qui sont publiées au titre des exercices 2004 et 2005 sont préparés
sur la base des états financiers combinés au titre des exercices 2004 et 2005, établis suivant les normes
comptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées
par l’Union Européenne.
L’établissement des comptes pro forma conformément au cadre conceptuel des normes IFRS conduit la
direction du Groupe à réaliser des estimations et émettre des hypothèses, qui peuvent avoir un impact sur les
montants comptabilisés des actifs et passifs à la date de préparation des états financiers et avoir une contrepartie
dans le compte de résultat. La direction a réalisé ses estimations et ses hypothèses sur la base de l’expérience
passée et de la prise en compte des différents facteurs considérés comme raisonnables pour l’évaluation des actifs
et passifs. L’utilisation d’hypothèses différentes pourrait avoir un impact significatif sur ces évaluations.
Les paragraphes ci-dessous décrivent les modalités de première application des IFRS au 1 er janvier 2004 et
précisent les méthodes optionnelles retenues par le Groupe :
La norme IFRS 1, qui détaille les modalités de première adoption des IFRS, autorise certaines dérogations
au principe général d’application rétrospective des normes internationales. Dans ce cadre, les options retenues par
ARKEMA sont les suivantes :
— Les regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004 ne sont pas retraités rétrospectivement ;
— Les différences de conversion sont mises à zéro en contrepartie des réserves ;
— Les écarts actuariels relatifs aux avantages envers le personnel sont comptabilisés en provision pour
avantages du personnel au 1 er janvier 2004 en contrepartie des réserves ;
Sur le plan des règles et méthodes, ARKEMA a retenu les méthodes optionnelles suivantes :
— les actifs corporels et incorporels figurent au bilan au coût historique, le Groupe n’ayant pas choisi
d’exercer l’option pour la juste valeur ;
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