Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

forma a ensuite été réduit, sur chaque période, des coûts « stand alone » comptabilisés en résultat d’exploitation
courant, de façon à le faire converger avec l’endettement net combiné au 31 décembre 2005 (ainsi que les
capitaux propres pro forma avec les capitaux propres combinés).
III.5. Augmentations de capital de 2006
Les opérations sur le capital de différentes filiales ARKEMA qui seront effectuées en 2006 pour un montant
total de 532 millions d’euros n’ont pas été prises en compte pour l’élaboration des comptes pro forma.
IV Base de préparation des comptes combinés
Des états financiers combinés ont été établis, afin de présenter une vision économique du périmètre ARKEMA
à partir de l’année 2003. Ces états financiers combinés ont été préparés à partir des états financiers de sociétés
historiquement consolidées dans les comptes de TOTAL. Les opérations spécifiques relatives à la préparation des
comptes combinés sont les suivantes :
IV.1 Friches industrielles
Certains sites industriels rattachés à des sociétés ARKEMA et ayant fait l’objet d’arrêt d’activité ont été exclus
des états financiers combinés dès la date d’arrêt d’activité en raison des accords de reprise par TOTAL des dites
friches et risques environnementaux associés. Les sites concernés sont localisés en France et en Belgique.
Les sites en activité pour lesquels TOTAL a repris les risques environnementaux, ont été maintenus dans les
comptes, les coûts liés à ce transfert de risques figurent en autres charges sous la rubrique restructuration et
environnement.
Aux Etats-Unis, TOTAL prend en charge les impacts financiers des obligations de dépollution (remise en état
et nettoyage des sols et des eaux souterraines, coûts de procédure, coûts liés aux accords transactionnels ainsi que
les coûts de réparation des dommages causés aux personnes, aux biens et aux ressources naturelles) de certains
sites industriels fermés ayant été exploités ou détenus par le Groupe dans le passé et des sites appartenant à des
tiers pour lesquels la responsabilité du Groupe est engagée du fait du stockage de déchets provenant des sites
évoqués ci-dessus. A compter du 1 er janvier 2006, TOTAL remboursera les charges engagées par Arkema Inc.
(nettes de l’impact fiscal). ARKEMA conserve dans ses comptes les provisions existantes et constate une créance
sur TOTAL correspondant à la quote-part des provisions (nettes de l’impact fiscal) constituées chez Arkema Inc.
dont le dénouement est prévu après le 1 er janvier 2006.
IV.2 Engagements sociaux
Selon les lois et usages de chaque pays, ARKEMA participe à des régimes de retraites, prévoyance, frais
médicaux et indemnités de fin de carrière dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que
l’ancienneté, les salaires et les versements effectués à des régimes généraux et obligatoires.
Les salariés et retraités bénéficiant de ces régimes ont été affectés sur la base de la répartition des Activités
entre Arkema et non Arkema à la date du 1 er octobre 2004 (création juridique des sociétés ARKEMA) Cette
répartition est réputée au 1 er janvier 2003 dans les comptes combinés.
Plan de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi
Les hypothèses d’évaluation n’ont pas été modifiées par rapport à celles utilisées dans les comptes
historiques.
La provision au 1 er janvier 2004 correspondait à l’engagement net des préfinancements éventuels dans le
cadre de la première application des normes IFRS. Les écarts actuariels non reconnus à cette date ont été imputés
par anticipation sur la situation d’ouverture au 1 er janvier 2003, date à laquelle est réputée la 1 ère comptabilisation
de ces engagements.
De plus, les comptes présentent les spécificités suivantes :
) Les engagements relatifs aux droits acquis aux Etats-Unis par la population partie en retraite ou ayant
quitté le Groupe avant le 31 décembre 2004 et les actifs de couverture correspondants ont été exclus des
comptes combinés pour leur quasi-totalité en raison des accords conclus avec TOTAL qui supportera les
charges et provisions associées. Le même principe est applicable au Royaume-Uni pour les droits acquis
par la population partie en retraite ou ayant quitté le Groupe avant le 30 septembre 2004 et les actifs de
couverture correspondants.
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