Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

A. BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS
Dans les présents états financiers :
— les termes « Arkema S.A. » ou « Société » désignent la société anciennement dénommée DAJA 34 dont
les actions seront admises aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM . En vertu d’une
décision des associés en date du 6 mars 2006 avec prise d’effet le 18 avril 2006, la dénomination sociale
de DAJA 34 a été changée en Arkema ;
— le terme « Arkema France » désigne la société anciennement dénommée Arkema (et précédemment
Atofina). En vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 2006 avec
prise d’effet le 18 avril 2006, la dénomination sociale d’Arkema a été changée en Arkema France ;
— les termes « Groupe » ou « ARKEMA » désignent le groupe constitué par Arkema S.A., Arkema France,
ainsi que l’ensemble des filiales et participations qui seront détenues directement ou indirectement par
Arkema S.A. et Arkema France ;
— le terme « TOTAL S.A. » désigne la société Total S.A. dont les actions sont admises à la négociation sur le
marché Eurolist by Euronext TM ;
— le terme « TOTAL » désigne le groupe Total c’est-à-dire TOTAL S.A. ainsi que l’ensemble des filiales et
participations détenues directement ou indirectement par TOTAL S.A., à l’exception d’ARKEMA.
— le terme « Date de Réalisation » désigne le jour de la prise d’effet de la Scission des Activités Arkema
prévue le jeudi 18 mai 2006 à zéro heure.
Dans le cadre de l’introduction en bourse de la société Arkema S.A., afin de présenter une vision
économique du périmètre d’activité d’ARKEMA qui ne constituait pas préalablement un ensemble patrimonial
autonome au sein de TOTAL, des états financiers combinés au titre des exercices 2003, 2004 et 2005 ont été
établis sur les bases décrites ci-après.
Les principes et méthodes comptables retenus pour l’établissement de ces comptes sont ceux définis par les
IFRS tels qu’adoptés par l’Union Européenne au 31 décembre 2005.
S’agissant de comptes combinés, et en application du principe général énoncé par la norme IAS 8 en
l’absence de texte IFRS traitant des comptes combinés, ces états financiers ont également été établis
conformément aux principes énoncés à la section VI du Règlement 99-02 du Comité de Réglementation
Comptable et, en tant que de besoin, sur la base de conventions relatives à la définition du périmètre de
combinaison et au traitement comptable de certaines transactions. Ces conventions sont décrites aux
paragraphes A-II. « Périmètre de la combinaison » et A-IV. « Base de préparation des états financiers combinés »
des notes annexes aux états financiers pro forma.
Le Groupe a également préparé, sur les bases de ces états financiers combinés, des états financiers pro forma
pour les exercices 2003, 2004 et 2005, dont les principaux retraitements sont détaillés dans le paragraphe III. Ces
états financiers pro forma visent à simuler les effets que l’opération de séparation vis-à-vis de TOTAL aurait pu
avoir sur le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie d’ARKEMA, si cette opération avait pris
effet au 1 er janvier 2003 et si ARKEMA avait opéré comme un groupe distinct, autonome et coté à compter de cette
date.
Les informations financières pro forma au titre de l’exercice 2003 ont été préparées sur la base des états
financiers combinés établis selon les principes comptables français au titre de l’exercice 2003. Elles prennent en
compte (i) les retraitements liés aux charges supplémentaires ou « coûts stand-alone » que le groupe aurait eu à
supporter s’il avait opéré à compter du 1 er janvier 2003 comme un groupe distinct, autonome et coté (ii) les
principaux retraitements IFRS identifiés dans le cadre de la transition IFRS au 1 er janvier 2004 et pour
l’établissement des premiers comptes combinés IFRS au 31 décembre 2004.
Les informations financières pro forma au titre des exercices 2004 et 2005 ont été préparées sur la base des
états financiers combinés au titre des exercices 2004 et 2005, établis selon les normes comptables internationales
édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées par l’Union Européenne. Elles
prennent en compte les retraitements liés aux charges supplémentaires, ou « coûts stand-alone », qu’ARKEMA
aurait eu à supporter s’il avait opéré comme un groupe distinct, autonome et coté. Les retraitements des états
financiers pro forma tels que décrits dans les paragraphes III.1 à III.5 ci-dessous reposent sur des conventions qui
présentent les principales limites inhérentes suivantes :
— Ces informations financières sont, par construction, des simulations faites sur la base de la méthodologie
et des conventions décrites, et ne peuvent être considérées comme représentatives des résultats, de la
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