Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

NOTES ANNEXES AUX COMPTES COMBINES — (suite)
Pensions,
retraites et
obligations Protection de
similaires Litiges l’environnement Restructuration Autres Total
Au 1
(En millions d’euros)
er janvier 2005 ************** 311 219 155 98 157 940
Dotations *********************** 70 31 110 92 82 385
Reprises de provision utilisée ****** (88) (13) (45) (43) (58) (247)
Reprises de provision non utilisée*** (1) (1) — (13) (4) (19)
Variations de périmètre *********** 4 — — — — 4
Ecarts de conversion************** 5 3 13 1 7 29
Autres ************************* 1 (4) 8 (5) (6) (6)
Au 31 décembre 2005************ 302 235 241 130 178 1 086
Dont à moins d’un an ************ 31* 10 36 30 23
Dont à plus d’un an************** 225 205 100 155
* Ce montant concerne les versements liés au dispositif CASAIC.
Provisions pour pensions, retraites et obligations similaires
Au 31 décembre 2005, les provisions pour pensions, retraites et obligations similaires sont essentiellement
composées d’un plan de préretraite interne pour 45 millions d’euros (88 millions d’euros en 2004), d’engagements
de retraite pour 171 millions d’euros (149 millions d’euros en 2004) et d’autres engagements pour
74 millions d’euros (69 millions d’euros en 2004). Les autres engagements correspondent essentiellement à des
plans de couverture de frais médicaux.
Selon les lois et usages de chaque pays, ARKEMA participe à des régimes de retraite, prévoyance, frais
médicaux et indemnités de fin de carrière, dont les prestations dépendent de différents facteurs tels que
ancienneté, salaires et versements effectués à des régimes généraux obligatoires.
Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans certains cas être totalement
ou partiellement pré financés par des placements dans des actifs dédiés, fonds communs de placement, actifs
généraux de compagnies d’assurances ou autres. Pour les régimes à cotisations définies, les charges correspondent
aux cotisations versées.
Les engagements du Groupe sont essentiellement localisés en France, aux Etats-Unis, aux Pays-Bas et en
Allemagne. Les principaux engagements faisant l’objet d’une couverture financière concernent les engagements
de retraites en France, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. En France, des régimes de retraite complémentaires
fermés au plus tard en 1973 et concernant la population active ont fait l’objet d’un transfert des droits auprès d’un
organisme d’assurance.
F-109