Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

A ce stade, les quotas attribués couvrent les besoins opérationnels des unités européennes d’ARKEMA, sans
déficit prévisible. Si ce n’était pas le cas, l’écart éventuel entre les quotas disponibles et les obligations de
restitution à l’échéance ferait l’objet de provisions pour risques et charges pour leur valeur de marché.
XI. Reconnaissance du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il y a transfert à l’acheteur des avantages et des risques liés à la
propriété des biens.
XII. Impôts différés
Le Groupe applique la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont comptabilisés sur
les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au
bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux et autres crédits impôts, conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le
résultat ».
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués en fonction des taux d’imposition votés ou quasiment votés
applicables à la date de clôture. L’effet d’un changement de taux d’imposition est comptabilisé dans le résultat de
l’exercice.
Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où leur recouvrement est probable. Pour
apprécier la capacité à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des perspectives de rentabilité telles que
déterminées par le Groupe.
XIII. Résultat net par action
Le nombre d’actions repris pour calculer le résultat net par action a été déterminé pour chacune des trois
années comme étant le nombre résultant de l’application de la parité, soit 1 pour 10, au nombre d’actions émises
par TOTAL S.A. au 31 décembre 2005, hors actions TOTAL S.A. détenues directement par TOTAL S.A. (qui ne
donneront pas lieu à actions Arkema S.A.).
Dans la mesure où aucun instrument dilutif n’a été émis sur aucune des trois périodes, le résultat net dilué
par action est égal au résultat net par action sur chacune de ces trois années.
XIV. Information sectorielle
L’information sectorielle est établie en fonction de deux critères distincts : l’un primaire fondé sur les pôles
d’activité du Groupe, l’autre secondaire, fondé sur les grandes régions géographiques.
L’information sectorielle est présentée en conformité avec le système de reporting interne du Groupe utilisé
par la Direction Générale pour mesurer la performance financière et allouer les ressources.
Les activités du Groupe sont définies en trois secteurs opérationnels : Produits Vinyliques, Chimie
Industrielle, Produits de Performance.
) Les Produits Vinyliques rassemblent la chlorochimie, le PVC, les compounds vinyliques et la transformation
aval (tubes et profilés). Ils trouvent des débouchés tant dans le domaine du traitement de l’eau que
dans le domaine de la santé et de l’hygiène domestique, de l’équipement de la maison aux loisirs en
passant par l’équipement de l’automobile.
) La Chimie Industrielle rassemble les acryliques, le PMMA, la thiochimie, les fluorés et les oxygénés. Ces
intermédiaires sont utilisés comme matières premières par de nombreux secteurs industriels tels que la
production de froid, l’isolation, la production de pâte à papier, l’industrie textile, la pharmacie,
l’alimentation animale, les encres et peintures ainsi que l’électronique et l’automobile.
) Les Produits de Performance regroupent les polymères techniques, les spécialités chimiques, les
peroxydes organiques, les additifs, les résines urée-formol et l’agrochimie. Ils sont utilisés dans des
secteurs variés en passant des transports aux articles de sport, des produits de beauté au matériel médical,
du bâtiment et du génie civil jusqu’à l’électroménager.
Les activités fonctionnelles et financières qui ne sont pas directement affectables aux activités opérationnelles
sont regroupées dans une section Corporate.
F-97