Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines
responsabilités.
) Il est certain ou probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ces tiers.
) Le montant peut être estimé de manière fiable et correspond à la meilleure estimation possible de
l’engagement. Si ce n’est pas le cas, le passif correspondant fait l’objet d’une mention en annexe. (Voir
Note 18 sur les passifs éventuels).
Lorsqu’il est attendu un remboursement partiel ou total de la dépense qui a fait l’objet d’une provision, le
remboursement attendu est comptabilisé en créance, si et seulement si le Groupe a la quasi-certitude de le
recevoir.
IX. Engagements de retraite et avantages similaires
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » :
) les cotisations versées dans le cadre de régimes à contributions définies sont comptabilisées en charge de
la période.
) les engagements relatifs aux régimes à prestations définies sont comptabilisés et évalués selon la méthode
actuarielle des unités de crédits projetées.
Concernant les régimes à prestations définies, l’évaluation des engagements, selon la méthode des unités de
crédits projetées, intègre principalement :
) une hypothèse de date de départ à la retraite ;
) un taux d’actualisation financière : fonction de la zone géographique et de la duration des engagements ;
) un taux d’inflation ;
) des hypothèses d’augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de progression des
dépenses de santé.
Les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou
hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés
pertes et gains actuariels. En application de la méthode du corridor, la part des pertes et gains actuariels excédant
10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs est amortie sur la durée
résiduelle moyenne d’activité des salariés.
Lors de la modification ou de la création d’un régime, la part acquise des coûts des services passés doit être
reconnue immédiatement en résultat, la part des engagements non acquis fait l’objet d’un amortissement sur la
durée résiduelle d’acquisition des droits.
Le montant de la provision tient compte de la valeur des actifs destinés à couvrir les engagements de retraite
qui vient en minoration de l’évaluation des engagements ainsi déterminés.
Avantages long terme
Pour les avantages long terme, selon la réglementation applicable, la provision est constituée selon une
méthode simplifiée. Ainsi, si une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetés est
nécessaire, les écarts actuariels sans application de la règle du corridor ainsi que l’ensemble du coût des services
passés sont comptabilisés immédiatement dans la provision.
La charge nette liée aux engagements de retraite et autres engagements envers le personnel est comptabilisée
en résultat d’exploitation courant.
X. Quotas d’émission de CO2
En l’absence de normes IFRS ou interprétations relatives à la comptabilisation des quotas d’émission de
CO2, les dispositions suivantes ont été mises en œuvre dans les comptes combinés d’ARKEMA au 31 décembre
2005 :
) les quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pour une valeur nulle,
) les opérations réalisées sur le marché sont comptabilisées à leur valeur de transaction.
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