Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

III.4 Dette et situation nette
Les états financiers combinés incluent des sociétés qui, au 1 er janvier 2003, n’ont pas encore de lien
capitalistique entre elles et inversement excluent les participations non rattachées opérationnellement aux
Activités Arkema mais encore détenues au 1 er janvier 2003 par des sociétés ARKEMA. Ces opérations ont été
traitées de la façon suivante dans les états financiers combinés :
Acquisitions de sociétés
Les acquisitions des sociétés non détenues par des sociétés ARKEMA ont toutes été réputées au 1 er janvier
2003 en contrepartie d’une augmentation des dettes financières. L’écart éventuel entre la valeur de la transaction
et la situation nette de la société acquise a été comptabilisé directement en capitaux propres dès le 1 er janvier
2003.
Le prix de la transaction n’a pas été rétroactivement ajusté des résultats des périodes comprises entre le
1 er janvier 2003 et la date d’opération. Cet écart a été comptabilisé dans les capitaux propres dès le 1 er janvier
2003.
Exclusion des sociétés de la combinaison
Les cessions des participations non rattachées opérationnellement aux Activités Arkema mais détenues par
des sociétés ARKEMA ont été réputées au 1 er janvier 2003 en contrepartie d’une diminution des dettes financières.
Comme pour les acquisitions, l’écart entre la valeur historique et le prix de cession a été comptabilisé en
capitaux propres. Les résultats antérieurs à la date de sortie ainsi que les résultats de cession ont été exclus du
compte de résultat de la combinaison.
Recapitalisations
Les recapitalisations intervenues entre le 1 er janvier 2003 et le 31 décembre 2005 dans le cadre de la mise en
œuvre des opérations patrimoniales de constitution du Groupe ont été réputées réalisées dès le 1 er janvier 2003.
Constatation des dividendes
Certaines sociétés dont l’activité est rattachée opérationnellement à ARKEMA mais non détenues historiquement
par des sociétés d’ARKEMA ont versé des dividendes entre le 1 er janvier 2003 et la date d’acquisition de ces
titres (par des sociétés du périmètre ARKEMA). Ces dividendes ont été considérés comme encaissés par ARKEMA
en contrepartie d’une diminution de la dette.
Symétriquement, les dividendes perçus par des sociétés d’ARKEMA à partir du 1 er janvier 2003 au titre de
filiales ne relevant pas opérationnellement d’ARKEMA (et sorties ultérieurement au versement de ces dividendes)
ont été retirés des flux d’encaissement du Groupe. Le niveau de la dette au 1 er janvier 2003 a été ajusté.
Coût de la dette
Le coût de la dette nette, dont le paiement constitue lui-même un flux d’endettement, est déterminé à partir
du coût financier historique des opérations relevant exclusivement des Activités Arkema, ajusté de la charge
financière relative à l’effet des opérations telles que présentées ci-avant. Cette dernière charge financière est
calculée sur la base d’un taux d’intérêt moyen annuel.
B. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les états financiers combinés d’ARKEMA ont été établis sous la responsabilité du Président Directeur
Général d’Arkema S.A.
Les états financiers combinés 2005 sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par
l’IASB (International Accounting Standards Board) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
L’établissement des comptes combinés conformément au cadre conceptuel des normes IFRS conduit la
direction du groupe à réaliser des estimations et émettre des hypothèses, qui peuvent avoir un impact sur les
montants comptabilisés des actifs et passifs à la date de préparation des états financiers et avoir une contrepartie
dans le compte de résultat. La direction a réalisé ses estimations et ses hypothèses sur la base de l’expérience
passée et de la prise en compte des différents facteurs considérés comme raisonnables pour l’évaluation des actifs
et passifs. L’utilisation d’hypothèses différentes pourrait avoir un impact significatif sur ces évaluations.
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