Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

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17 Autres créditeurs et dettes diverses NOTES ANNEXES AUX COMPTES COMBINES — (suite) Les autres créditeurs sont constitués principalement de dettes sur Etats (155 millions d’euros) et de dettes sociales (172 millions d’euros). 18 Passifs éventuels a) Environnement Les activités d’ARKEMA sont soumises à un ensemble de réglementations locales, nationales et internationales en constante évolution dans le domaine de l’environnement et de la sécurité industrielle qui impose des prescriptions de plus en plus complexes et contraignantes. A ce titre ces activités peuvent comporter un risque de mise en jeu de la responsabilité d’ARKEMA notamment en matière de dépollution des sites et de sécurité industrielle. Compte tenu des informations disponibles et des provisions relatives à l’environnement enregistrées dans les comptes au 31 décembre 2004, la direction d’ARKEMA estime que les passifs environnementaux recensés à ce stade sont évalués et pris en compte au 31 décembre 2004 au mieux de leur connaissance à cette date. Toutefois si les lois, réglementations ou politiques gouvernementales en matière d’environnement étaient amenées à évoluer, les obligations d’ARKEMA pourraient être modifiées et entraîner des nouveaux coûts. Dépollution de sites Des sites actuellement exploités par ARKEMA ou ayant été exploités ou cédés par ARKEMA dans le passé, des sites voisins ou des sites sur lesquels ARKEMA a entreposé ou fait éliminer des déchets, ont fait, font encore ou pourraient dans le futur faire l’objet de demandes spécifiques de remise en état ou de maîtrise des émissions de la part des autorités compétentes. Sites en activité : ARKEMA dispose d’un grand nombre de sites dont certains sont probablement pollués compte tenu de leur forte ancienneté et de la diversité des activités qui y sont exercées ou y ont été exercées dans le passé. Sur ces sites, certaines situations ont été identifiées, et ARKEMA a d’ores et déjà effectué certains travaux de dépollution, ou envisagé des plans d’action et constitué des provisions pour faire face aux travaux de dépollution à venir. Néanmoins, compte tenu (i) des incertitudes sur les moyens techniques à mettre en œuvre, (ii) d’éventuelles situations non connues (iii) de l’incertitude sur la durée réelle des remises en état par rapport à la durée estimée de celles-ci (ex. pompage — traitement), et (iv) des possibles évolutions réglementaires, il ne peut être exclu que les dépenses qu’ARKEMA devra supporter soient supérieures aux montants provisionnés. Ces passifs éventuels concernent principalement les sites de Calvert-City (Kentucky, Etats-Unis d’Amérique), Riverview (Michigan, Etats-Unis d’Amérique), Carling (Moselle, France), Günzburg (Bavière, Allemagne), Jarrie (Isère, France), Loison (Pas de Calais, France), Pierre Bénite (Rhône, France), Rotterdam (Pays-Bas) et Saint Auban (Alpes de Haute Provence, France), et pourraient avoir une incidence négative sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe. Sites à l’arrêt (friches industrielles) : TOTAL a repris directement ou indirectement les sites à l’arrêt (cf. A. « Base de préparation des états financiers combinés », § III.1). b) Litiges et procédures en cours Enquête sur la concurrence A la suite des enquêtes relatives à certaines pratiques commerciales dans l’industrie chimique aux Etats-Unis et au Canada, ARKEMA fait l’objet de plusieurs litiges en responsabilité civile aux Etats-Unis pour manquement à la législation sur la concurrence. Les provisions afférentes à ces litiges s’élèvent à 14 millions d’euros au 31 décembre 2004. Les enquêtes lancées par la Commission européenne en 2000, 2003 et 2004 relatives à des pratiques anticoncurrentielles alléguées concernant certains produits commercialisés par ARKEMA ont donné lieu à une décision de la Commission concernant une ligne de produits, rendue le 19 janvier 2005 et condamnant ARKEMA à F-66
NOTES ANNEXES AUX COMPTES COMBINES — (suite) une amende de 13,5 millions d’euros et solidairement ARKEMA et Elf Aquitaine à une amende de 45 millions d’euros. ARKEMA et Elf Aquitaine ont formé un recours contre cette décision devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes. Une communication de griefs a été adressée le 28 janvier 2005 par la Commission européenne à ARKEMA, TOTAL S.A. et Elf Aquitaine relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant une nouvelle ligne de produits. Les provisions afférentes à cette procédure et aux enquêtes lancées par la Commission s’élèvent à 176,5 millions d’euros au 31 décembre 2004. Maladies professionnelles Pour la fabrication de ses produits, le Groupe utilise et a utilisé d’importantes quantités de substances chimiques, toxiques ou dangereuses. Malgré les procédures de sécurité et de surveillance mises en place au niveau du Groupe, ainsi qu’au niveau de chaque site de production, les salariés du Groupe pourraient avoir été exposés à ces substances et développer des pathologies spécifiques à ce titre. A cet égard, comme la plupart des groupes industriels, le Groupe a, par le passé, recouru à différents composants d’isolation ou de calorifuge à base d’amiante dans ses installations industrielles. Ainsi, certains salariés, notamment des métiers de la maintenance, ont pu être exposés avant l’élimination progressive de ces matériaux et l’utilisation de produits de substitution. Le Groupe a anticipé sur ses sites français les dispositions réglementaires relatives à l’amiante (décrets n o 96-97 et 96-98 du 7 février 1996 et décret n o 96-1133 du 24 décembre 1996). Ainsi le Groupe a, d’une part, inventorié les matériaux de construction contenant de l’amiante présents dans ses locaux, informé les employés des résultats de ces investigations et pris les mesures collectives et individuelles de protection requises par les textes en vigueur. En outre, s’agissant de l’utilisation de matériaux contenant des fibres d’amiante, le Groupe a mis fin à toute utilisation de cette fibre et utilisé des matériaux de substitution à chaque fois que cela était techniquement possible. A l’étranger, le Groupe s’est mis en conformité avec la législation applicable notamment aux Etats-Unis d’Amérique. Toutefois, le Groupe a fait l’objet de déclarations de maladies professionnelles liées à une exposition passée à l’amiante, le plus souvent sur des périodes d’activité antérieures aux années 1980. Compte tenu des délais de latence des différentes pathologies liées à l’amiante, un nombre important de déclarations de maladies professionnelles risque d’être enregistré dans les années à venir. Le Groupe a constitué des provisions pour couvrir les risques d’actions pour faute inexcusable de l’employeur relatifs aux maladies déclarées. Autres litiges et passifs éventuels ) Arkema France — En 1995, la société Gasco a formulé à l’encontre d’Elf Atochem (ancienne dénomination d’Arkema France), devant le tribunal de Gand (Belgique), une demande en réparation au titre d’une rupture alléguée de relations contractuelles et d’une violation d’un accord d’exclusivité. En première instance, Gasco a obtenu la condamnation d’Atofina au paiement de 248 000 euros de dommages-intérêts pour rupture des relations contractuelles (le paiement correspondant a été effectué) et a été déboutée du chef de violation d’exclusivité. Une procédure d’appel est pendante devant la Cour d’appel de Gand. Gasco demande l’infirmation du jugement en ce qu’il a rejeté la demande au titre de la violation d’exclusivité. Elle formule de ce chef une demande de 24 millions d’euros que le Groupe estime infondée et conteste tant dans son principe que dans son montant. Compte tenu du faible fondement des allégations avancées à son encontre et des éléments dont le Groupe dispose pour sa défense, celuici estime, en l’état actuel de cette affaire, que le montant de la provision correspondante enregistrée dans ses comptes est suffisant. — Arkema France fournit divers produits pour le revêtement d’éléments utilisés dans plusieurs pays d’Europe dans des équipements de traitement sanitaire. Ces produits sont soumis à un contrôle de la part de laboratoires agréés qui doivent attester de leur conformité à la réglementation sanitaire applicable. Arkema France a un différend d’interprétation de la réglementation applicable en France avec un laboratoire français pour ce qui concerne l’homologation en France d’un produit alors même que celui-ci est agréé dans d’autres pays de l’Union européenne. Le Groupe considère que ce problème est de nature essentiellement administrative. Toutefois, il ne peut être exclu que des utilisateurs mettent en cause la responsabilité fournisseur d’Arkema France. En cas de succès de telles F-67
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PROSPECTUS EN VUE DE L’ADMISSION
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La chimie est un secteur très frag
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Les usines de CECA étant situées
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3.5.2.1 Les brevets Pour le Groupe,
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Un protocole d’accord a été con
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Philippe Pernot poursuit sa carriè
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Cette dernière a fait l’objet d
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CHAPITRE 4 — FACTEURS DE RISQUES
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4.6.3 Risque de taux Au 31 décembr
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Les droits des titulaires seront re
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5.5.1 Nature, catégorie et date de
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Direction de la Communication Finan
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