Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

VI.4. Emprunts et dettes financières à long terme ou à court terme
Les emprunts et dettes financières à long terme ou à court terme sont évalués à leur valeur nominale majorée
des éventuels intérêts courus non échus.
VII. Valeurs d’exploitation
Les stocks sont évalués dans les états financiers combinés au plus faible du prix de revient et de la valeur
nette de réalisation, conformément à la norme IAS 2 « Stocks ». Le coût des stocks est généralement déterminé
selon la méthode du Prix moyen pondéré (PMP).
Les coûts des stocks de produits chimiques incluent les coûts de matières premières, de main d’œuvre
directe, ainsi que l’allocation des coûts indirects de production et les amortissements linéaires. Les coûts de
démarrage et les frais généraux d’administration sont exclus du prix de revient des stocks de produits chimiques.
VIII. Clients et comptes rattachés
Les créances commerciales sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles font éventuellement l’objet d’une
dépréciation en fonction du risque de non recouvrement.
IX. Provisions pour risques et charges et autres passifs non courants
Une provision est comptabilisée lorsque :
) Il existe pour le Groupe une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’événements
passés, à l’égard d’un tiers. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements
publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines
responsabilités.
) Il est certain ou probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ces tiers.
) Le montant peut être estimé de manière fiable et correspond à la meilleure estimation possible de
l’engagement. Si ce n’est pas le cas, le passif correspondant fait l’objet d’une mention en annexe. (Voir
Note 18 sur les passifs éventuels)
Lorsqu’il est attendu un remboursement partiel ou total de la dépense qui a fait l’objet d’une provision, le
remboursement attendu est comptabilisé en créance, si et seulement si le Groupe a la quasi-certitude de le
recevoir.
X. Engagements de retraite et avantages similaires
Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » :
) les cotisations versées dans le cadre de régimes à contributions définies sont comptabilisées en charge de
la période.
) les engagements relatifs aux régimes à prestations définies sont comptabilisés et évalués selon la méthode
actuarielle des unités de crédits projetées.
Concernant les régimes à prestations définies, l’évaluation des engagements, selon la méthode des unités de
crédits projetées, intègre principalement :
) une hypothèse de date de départ à la retraite ;
) un taux d’actualisation financière : fonction de la zone géographique et de la duration des engagements ;
) un taux d’inflation ;
) des hypothèses d’augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de progression des
dépenses de santé.
Les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou
hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés
pertes et gains actuariels. En application de la méthode du corridor, la part des pertes et gains actuariels excédant
10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs est amortie sur la durée
résiduelle moyenne d’activité des salariés.
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