Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

10.4 Date de constitution et durée
La Société a été constituée le 31 janvier 2003 pour une durée fixée, sauf dissolution anticipée ou
prorogation, à quatre-vingt dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des
sociétés, soit jusqu’au 31 janvier 2102.
10.5 Siège social, forme juridique et législation applicable
Siège social : 4-8 Cours Michelet, 92800 Puteaux
Téléphone : + 33 (0)1.49.00.80.80
La Société est une société anonyme de droit français à conseil d’administration régie notamment par les
dispositions du Livre II du Code de commerce et du décret n 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés
commerciales.
10.6 Principaux actionnaires
A la date du présent prospectus, le capital social de la Société est détenu à quasiment 100 % par TOTAL S.A.
A la Date de Réalisation, l’actionnariat de la Société sera identique à celui de TOTAL S.A., sous réserve
toutefois de différences marginales mentionnées dans le présent prospectus.
A compter de la Date de Réalisation, l’actionnariat d’Arkema S.A. pourra évoluer différemment de celui de
TOTAL S.A.
10.7 Mise à disposition du prospectus
Les documents juridiques et financiers devant être mis à la disposition des actionnaires peuvent être
consultés au siège social de la Société 4-8 Cours Michelet, 92800 Puteaux.
Des exemplaires du présent prospectus sont disponibles sans frais auprès d’ARKEMA (4-8 Cours Michelet
92800 Puteaux — Tél. : +33(0)1.49.00.75.00) et de TOTAL (2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400
Courbevoie — Tél. : 0800.039.039) pour les actionnaires individuels et +33(0)1.47.44.58.53 pour les actionnaires
institutionnels) ainsi que sur les sites Internet d’ARKEMA (www.arkemagroup.com), de TOTAL (www.total.com)
et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
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