Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

X. Engagements de retraite et avantages similaires
Conformément à la recommandation du CRC n 2003.R-01 relative aux engagements de retraite :
) les cotisations versées dans le cadre de régimes à contributions définies sont comptabilisées en charge de
la période.
) les engagements relatifs aux régimes à prestations définies sont comptabilisés et évalués selon la méthode
actuarielle des unités de crédits projetées.
Concernant les régimes à prestations définies, l’évaluation des engagements, selon la méthode des unités de
crédits projetées, intègre principalement :
) une hypothèse de date de départ à la retraite ;
) un taux d’actualisation financière : fonction de la zone géographique et de la duration des engagements ;
) un taux d’inflation ;
) des hypothèses d’augmentation de salaires, de taux de rotation du personnel et de progression des
dépenses de santé.
Les écarts constatés entre l’évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou
hypothèses nouvelles) ainsi qu’entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés
pertes et gains actuariels. En application de la méthode du corridor, la part des pertes et gains actuariels excédant
10 % du montant le plus élevé entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs est amortie sur la durée
résiduelle moyenne d’activité des salariés.
Lors de la modification ou de la création d’un régime, la part acquise des coûts des services passés doit être
reconnue immédiatement en résultat, la part des engagements non acquis fait l’objet d’un amortissement sur la
durée résiduelle d’acquisition des droits.
Le montant de la provision tient compte de la valeur des actifs destinés à couvrir les engagements de retraite
qui vient en minoration de l’évaluation des engagements ainsi déterminés.
Avantages long terme
Les gratifications d’ancienneté et les médailles du travail ont fait l’objet d’une première comptabilisation au
1 er janvier 2003.
Pour les avantages long terme, selon la réglementation applicable, la provision est constituée selon une
méthode simplifiée. Ainsi, si une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetés est
nécessaire, les écarts actuariels sans application de la règle du corridor ainsi que l’ensemble du coût des services
passés sont comptabilisés immédiatement dans la provision.
XI. Emprunts et dettes financières à long terme ou à court terme
Les emprunts et dettes financières à long terme ou à court terme sont évalués à leur valeur nominale majorée
des éventuels intérêts courus non échus.
XII. Utilisation d’estimations
L’établissement des comptes combinés conduit la direction du Groupe à réaliser des estimations et émettre
des hypothèses, qui peuvent avoir un impact significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
Les méthodes comptables concernées par la mise en œuvre d’estimations et de jugements sont notamment
les suivantes : la dépréciation des actifs, la comptabilisation des engagements de retraites et avantages assimilés,
les provisions pour risques et charges ainsi que le calcul de la charge d’impôt.
XIII. Reconnaissance du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lors du transfert de titre de propriété en accord avec les clauses
contractuelles.
XIV. Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche et de développement sont enregistrés en charges dans l’exercice au cours duquel ils
sont engagés.
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