Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

IV.2 Amortissement
L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d’acquisition ou de production.
La durée d’amortissement est fondée sur la durée de vie estimée des différentes catégories d’immobilisations,
dont les principales sont les suivantes :
) Matériel et outillage : 5-10 ans
) Matériel de transport : 5-20 ans
) Installations complexes spécialisées : 10-20 ans
) Constructions : 10-30 ans
V. Dépréciation des actifs immobilisés
Les actifs immobilisés, incorporels ou corporels, font l’objet d’un amortissement pour dépréciation lorsque
leur valeur économique apparaît durablement inférieure à la valeur nette comptable.
L’existence d’une dépréciation est appréhendée par groupe d’actifs représentant une entité économique
autonome par référence à la valeur des flux de trésorerie futurs de ces actifs, dans le cadre des hypothèses
économiques et des conditions d’exploitation prévues par la Direction Générale du Groupe ou par référence à la
valeur de marché si l’actif est destiné à être vendu.
La dépréciation éventuelle, qui correspond à la différence entre la valeur d’utilité et la valeur nette
comptable de l’actif concerné, est comptabilisée sous la forme d’un amortissement qui ajuste la valeur historique.
VI. Titres de participation dans des sociétés non combinées
Les titres de participation des sociétés dans lesquelles le Groupe n’exerce pas une influence notable
(généralement détenues à moins de 20 % ou qui ont été exclues du périmètre de combinaison en application des
principes expliqués ci-dessus) sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et éventuellement dépréciés en
fonction de leur valeur économique, essentiellement la situation nette retraitée pour les titres non cotés.
VII. Valeurs d’exploitation
Les stocks sont évalués dans les états financiers combinés au plus faible du prix de revient et de la valeur
nette de réalisation. Le coût des stocks est généralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré
(PMP).
Les coûts des stocks de produits chimiques incluent les coûts de matières premières, de main d’œuvre
directe, ainsi que l’allocation des coûts indirects de production et les amortissements linéaires. Les coûts de
démarrage et les frais généraux d’administration sont exclus du prix de revient des stocks de produits chimiques.
VIII. Clients et comptes rattachés
Les créances commerciales sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles font éventuellement l’objet d’une
dépréciation en fonction du risque de non recouvrement.
IX. Provisions pour risques et charges et autres passifs courants
Une provision est comptabilisée lorsque :
) Il existe pour le Groupe une obligation légale, réglementaire ou contractuelle résultant d’événements
passés, à l’égard d’un tiers. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements
publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines
responsabilités.
) Il est certain ou probable qu’elle provoquera une sortie de ressources au profit de ces tiers.
) Le montant peut être estimé de manière fiable et correspond à la meilleure estimation possible de
l’engagement. Si ce n’est pas le cas, le passif correspondant fait l’objet d’une mention en annexe.
(Cf. Note 18 sur les passifs éventuels)
Lorsqu’il est attendu un remboursement partiel ou total de la dépense qui a fait l’objet d’une provision, le
remboursement attendu est comptabilisé en créance, si et seulement si le Groupe a la quasi-certitude de le
recevoir.
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