Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

aux activités d’ARKEMA. Les participations non rattachées opérationnellement aux Activités Arkema et détenues
par des sociétés du périmètre ARKEMA ont été exclues de la combinaison.
Les méthodes de combinaison sont les suivantes :
— Les sociétés attachées opérationnellement aux Activités Arkema au 31/12/2003 et qui sont contrôlées
directement ou indirectement par ARKEMA, ou contrôlées directement ou indirectement par TOTAL ont
été intégrées globalement dans les comptes combinés.
— Les participations dans les entités qui sont sous contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode
de la mise en équivalence.
— Les participations dans les entreprises associées sous influence notable sont comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence. Dans le cas d’un pourcentage inférieur à 20 %, la combinaison par
mise en équivalence ne s’applique que dans les cas où l’influence notable peut être démontrée.
— Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation.
Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés combinées ainsi que les profits internes sont
éliminés.
II. Méthodes de conversion
II.1 Etats financiers des sociétés étrangères
Les sociétés étrangères ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé
l’essentiel de leurs transactions. Leurs bilans sont convertis en euro sur la base des cours de change en vigueur à
la date de clôture. Les comptes de résultat et les tableaux de flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de
chaque exercice. Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont enregistrées
dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres des états financiers combinés pour la part
Groupe et dans le poste « Intérêts Minoritaires » pour la part des minoritaires.
II.2 Opérations en devises
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties aux cours des devises à la date des
transactions. Les pertes et profits résultant de la conversion des soldes des transactions concernées aux cours de
clôture sont enregistrés en résultat d’exploitation courant.
III. Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition
Les immobilisations incorporelles comprennent les écarts d’acquisition, les logiciels, les brevets, les
marques et les droits au bail. Elles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre 3 et 40 ans en
fonction de la durée de vie des actifs concernés.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d’acquisition ou de revient,
diminué des amortissements et pertes de valeur éventuellement constatées.
Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, des
titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la valeur de leurs actifs nets à la date d’acquisition.
IV. Immobilisations corporelles
IV.1 Valeur brute
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Les
subventions d’investissement reçues sont déduites directement du coût des immobilisations qu’elles ont
financées. Les coûts d’entretien et de réparation sont enregistrés en charge dans l’exercice au cours duquel ils
sont encourus.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de crédit-bail sont comptabilisées à l’actif (ces
immobilisations sont amorties selon le mode et les durées de vie décrits ci-dessous). La dette correspondante est
inscrite au passif.
F-10