Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

produits dans d’autres lieux. Si tel était le cas, cela pourrait avoir une incidence défavorable sur l’activité, les
résultats et la situation financière du Groupe.
Du fait de décisions d’ordre économique ou en raison de modifications de la réglementation, des prestataires
de stockage pourraient vouloir fermer certains dépôts peu rentables ou être dans l’impossibilité de continuer des
opérations de stockage/conditionnement. Dans ce cas, le Groupe devrait stocker ces produits dans d’autres zones
chez des prestataires de stockage parfois plus éloignés, ce qui conduira le Groupe à supporter des surcoûts de
transport, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur son activité, ses résultats et sa situation financière.
4.5 RISQUES FISCAUX
Le Groupe est un groupe international opérant dans un grand nombre de pays par l’intermédiaire de ses
filiales. La modification de la législation ou de la réglementation fiscale ou douanière dans l’un de ces pays
pourrait avoir une incidence défavorable sur la situation financière et les résultats du Groupe.
En outre, le Groupe bénéficie de régimes fiscaux dérogatoires dans certains pays et notamment de taux
d’imposition réduits ou de franchise totale d’imposition dans certaines conditions et pour des durées limitées. La
suppression, la non-reconduction ou la modification de ces régimes dérogatoires pourrait avoir une incidence
défavorable sur la situation financière et les résultats du Groupe.
Pour réduire sa charge d’impôts, le Groupe a fait en sorte que ses filiales soient intégrées fiscalement dans
les pays où la législation le permet. En 2006, la France constitue une exception à cette politique. En effet, les
sociétés françaises du Groupe faisaient partie du périmètre d’intégration fiscale de TOTAL jusqu’à la fin de
l’exercice 2005. Le Groupe ne pourra mettre en place une intégration fiscale qu’à compter du premier jour de
l’exercice suivant celui au cours duquel se sera située la Date de Réalisation.
4.6 RISQUES DE MARCHÉ
La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie ainsi qu’aux instruments financiers de taux et de
change obéit à des règles définies par la Direction Générale du Groupe qui prévoient la centralisation par la
Direction Financement/Trésorerie des liquidités, des positions et de la gestion des instruments financiers, chaque
fois que cela est possible.
Les informations communiquées ci-après intègrent certaines hypothèses et anticipations qui, par nature,
peuvent ne pas se révéler exactes, principalement en ce qui concerne les évolutions des taux de change et
d’intérêt, ainsi que l’exposition du Groupe aux risques correspondants.
4.6.1 Risque de liquidité
Au 31 décembre 2005, sur la base des états financiers pro forma figurant en Annexe D.1 au présent
prospectus, la dette nette pro forma du Groupe s’élève à 567 millions d’euros. La réalisation des augmentations
de capital, mentionnées à la section 3.22.1 du présent prospectus, d’un montant cumulé de 532 millions d’euros,
entraînera d’ici la Date de Réalisation une réduction sensible du niveau de la dette du Groupe.
En outre, le Groupe dispose d’une ligne de crédit à taux variable d’un montant maximum de 1,1 milliard
d’euros dont les modalités sont décrites à la section 3.22.3 du présent prospectus, notamment les cas d’exigibilité
anticipée. Si les banques déclaraient l’exigibilité anticipée des sommes dues au titre de cette ligne de crédit, cela
aurait un impact négatif significatif sur la situation financière du Groupe et rendrait en outre extrêmement difficile
la mise en place d’un nouveau financement.
Compte tenu des multiples risques décrits précédemment et des passifs faisant l’objet de provisions ou
décrits dans les annexes aux états financiers pro forma figurant en Annexe D.1 au présent prospectus, la dette
financière du Groupe pourrait s’accroître de manière significative. Une telle augmentation de la dette financière
serait de nature à :
— rendre le Groupe plus vulnérable à une hausse des taux d’intérêt ;
— obliger le Groupe à consacrer une fraction plus importante de ses flux de trésorerie d’exploitation au
paiement des intérêts, réduisant ainsi sa capacité à financer son fonds de roulement, ses dépenses
d’investissement, ses programmes de réductions de coûts ou encore d’éventuelles opérations de
croissance externe ;
— limiter la capacité distributrice du Groupe ;
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