Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

contrats de prestations et de garanties de sorte que les éventuels coûts associés qui, en l’état actuel de la
connaissance du Groupe, n’ont pas lieu d’être provisionnés, restent à la charge du Groupe ce qui pourrait avoir
une incidence défavorable sur son activité, sa situation financière et ses résultats.
4.4.3 Risques liés à l’exposition à des substances chimiques ou toxiques
Les salariés et anciens salariés du Groupe, des prestataires de services ou clients du Groupe peuvent avoir
été exposés, et dans une certaine mesure, l’être encore, à des substances toxiques ou dangereuses
Pour la fabrication de ses produits, le Groupe utilise et a utilisé d’importantes quantités de substances
chimiques, toxiques ou dangereuses. Malgré les procédures de sécurité et de surveillance mises en place au
niveau du Groupe, ainsi qu’au niveau de chaque site de production, les salariés du Groupe et le cas échéant, les
salariés d’entreprises extérieures et de prestataires de services, pourraient avoir été exposés à ces substances et
développer des pathologies spécifiques à ce titre qui pourraient les conduire à rechercher la responsabilité du
Groupe au cours des prochaines années.
Ainsi, certains salariés du Groupe, salariés d’entreprises extérieures et prestataires de services du Groupe,
notamment des métiers de la maintenance, ont pu être exposés à des matériaux ou équipements contenant de
l’amiante. Le Groupe fait l’objet de recours judiciaires et de déclarations de maladies professionnelles liées à une
exposition passée à l’amiante, pour les périodes en général antérieures à 1977 en ce qui concerne l’utilisation
d’amiante sous forme de flocages, puis pour la période intermédiaire jusqu’à 1997, date à laquelle l’utilisation de
l’amiante a été interdite en France. Compte tenu des délais de latence des différentes pathologies liées à
l’amiante, on ne peut pas exclure qu’un nombre croissant de recours ou de déclarations de maladies
professionnelles soient enregistrés dans les années à venir, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur
l’activité, la situation financière ou les résultats du Groupe.
Les réglementations relatives aux substances toxiques et dangereuses sont décrites aux sections 3.6 et 3.7.6
du présent prospectus. Les contentieux avec des tiers relatifs à l’amiante sont décrits à la section 3.8.2.4 du
présent prospectus.
Pour certaines substances auxquelles ont été ou sont exposés les salariés du Groupe, des prestataires de
services ou clients du Groupe ou encore les riverains des sites industriels du Groupe, et qui sont aujourd’hui
considérées sans risque, une toxicité chronique même à très faible concentration ou doses d’exposition, pourrait
être mise en évidence dans le futur. Une telle mise en évidence pourrait déboucher sur la mise en cause de la
responsabilité du Groupe, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur son activité, ses résultats et sa
situation financière.
4.4.4 Risques liés au transport
Le Groupe fait transporter différents produits dangereux, toxiques ou inflammables par route, chemin de fer,
bateau et avion en particulier pour la livraison de ses clients dans les divers pays où il exerce ses activités. Ces
modes de transport génèrent des risques d’accidents qui pourraient, le cas échéant, permettre que soit engagée la
responsabilité du Groupe notamment en sa qualité de chargeur. Par ailleurs, en raison du renforcement des
réglementations sur le transport de matières dangereuses, ainsi que de l’absence momentanée ou définitive
d’offres de transports pour certains produits chimiques ou dangereux vers certaines destinations, le Groupe
pourrait (i) devoir faire face à des retards de livraison voire à des refus d’enlèvements de la part de ses
prestataires, (ii) avoir plus de difficultés à satisfaire certaines demandes de ses clients ou encore (iii) devoir faire
face à une augmentation de certains de ses coûts de frets voire réduire certaines de ses expéditions sauf à mettre
en place des échanges géographiques avec d’autres industriels. Si tel était le cas, cela pourrait avoir une incidence
défavorable sur l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe.
4.4.5 Risques liés au stockage
Le Groupe utilise de nombreux stockages et dépôts sur et en dehors de ses propres sites industriels. Les
centres de stockage et de dépôts externes sont majoritairement localisés à proximité des installations de ses
clients ou dans des ports afin de faciliter ses exportations ou importations maritimes, ou encore pour permettre
des conditionnements spéciaux ou des opérations de façonnage. Ces stockages peuvent présenter des risques en
matière d’environnement, de sécurité et de santé publique. Des accidents engageant la responsabilité du Groupe
pourraient survenir dans les centres de stockage et de dépôts utilisés par le Groupe.
Certains des prestataires de stockage auquel fait appel le Groupe réalisent avec lui un chiffre d’affaires
conséquent dans certaines zones. En cas de défaillance de l’un de ces prestataires, le Groupe pourrait être
contraint de renégocier des contrats de stockage à des conditions moins favorables ou encore de stocker ses
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