Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

4.4 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX
4.4.1 Risques liés à la réglementation environnementale
Les activités du Groupe sont soumises à un ensemble de réglementations locales, nationales et internationales
en constante évolution dans le domaine de l’environnement, de la santé, de l’hygiène et de la sécurité
qui impose des prescriptions de plus en plus complexes, coûteuses et contraignantes
Les réglementations que doit respecter le Groupe dans le domaine de l’environnement, de la santé, de
l’hygiène et de la sécurité ont notamment trait à la sécurité industrielle, aux émissions ou rejets dans l’air, dans
l’eau ou encore dans les sols de substances chimiques ou dangereuses (y compris les déchets), à l’utilisation, à la
production, à l’étiquetage, à la traçabilité, à la manipulation, au transport, au stockage et à l’élimination ou encore
à l’exposition à ces dernières ainsi qu’à la remise en état de sites industriels et à la dépollution de
l’environnement. Certaines réglementations applicables au Groupe sont décrites à la section 3.6.2 du présent
prospectus. Le respect de ces réglementations impose que le Groupe engage des dépenses régulières et
importantes.
L’interprétation et l’application plus strictes de ces réglementations par les tribunaux ou les autorités
compétentes pourraient conduire le Groupe à supporter des charges financières supérieures à celles qu’il supporte
aujourd’hui. Outre ces réglementations existantes qui pourraient être modifiées dans un sens plus contraignant
pour le Groupe, d’autres réglementations sont en cours d’adoption ou pourraient être adoptées.
A titre d’exemple, on peut citer la directive européenne 2003/9/7CE établissant un système d’échange de
quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, le futur règlement européen concernant
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation
of Chemicals ou « REACH »), le Clean Air Act aux États-Unis d’Amérique, le projet de directive sur les
émissions des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, ou le projet de règlement concernant les produits
fluorés. Ces projets de réglementations sont détaillés aux sections 3.6.2.1 et 3.6.2.3 du présent prospectus.
La modification des réglementations existantes dans un sens plus contraignant pour le Groupe ou l’adoption
de nouvelles réglementations pourraient (i) contraindre le Groupe à réduire fortement la fabrication et la
commercialisation de certains produits, voire à y renoncer ou encore à interrompre temporairement ou
définitivement l’activité de certaines unités de production, (ii) restreindre sa capacité à modifier ou àétendre ses
installations, à modifier certains de ses processus de fabrication, à poursuivre sa production, et (iii) l’obliger le
cas échéant à renoncer à certains marchés, à engager des dépenses importantes pour produire des substances de
substitution, à mettre en place des dispositifs coûteux de maîtrise ou de réduction de ses émissions ou, plus
généralement, à engager de nouvelles dépenses significatives, relatives notamment à la remise en état de sites
existants. Les conséquences et coûts qui en résulteront pour le Groupe ne peuvent être estimés avec précision
compte tenu des incertitudes actuelles relatives au contenu de ces réglementations, à leurs dates de mise en œuvre
ainsi qu’à la répartition des coûts entre les différents acteurs.
Le non-respect de ces réglementations pourrait entraîner des sanctions administratives, civiles, financières
ou pénales, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur l’activité, les résultats et la situation financière du
Groupe.
4.4.2 Risques environnement et sécurité industrielle
Les domaines d’activités dans lesquels le Groupe opère comportent un risque important de mise en jeu de sa
responsabilité en matière environnementale
Le Groupe exploite de nombreuses installations industrielles et notamment des installations classées
« Seveso », telles que définies par la directive européenne 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite « directive Seveso
II », ou des installations avec des classements similaires en dehors de l’Europe (ces règles sont décrites à la
section 3.6.1 du présent prospectus), dans lesquelles sont utilisées, fabriquées ou entreposées des substances
chimiques ou dangereuses susceptibles de présenter des risques importants pour la santé ou la sécurité des
populations voisines et pour l’environnement. A ce titre, la responsabilité du Groupe a été, est et pourrait être
engagée (a) pour avoir causé des dommages (i) aux personnes (résultant notamment de l’exposition à des
substances chimiques ou dangereuses utilisées, produites ou éliminées par le Groupe ou présentes sur ses sites) et
(ii) aux biens, ou (b) pour avoir porté atteinte aux ressources naturelles.
Bien que le Groupe ait mis en place des procédures de sécurité pour ses projets de R&D ainsi que pour ses
sites et processus de production, les installations du Groupe, en raison de la nature même des activités, de la
dangerosité, toxicité ou inflammabilité de certaines matières premières, produits finis ou processus de fabrication
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