Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

3.21 COMMENTAIRES ET ANALYSES SUR LES ÉTATS FINANCIERS PRO FORMA 2003, 2004 ET 2005
3.21.1 Base de préparation des comptes analysés
ARKEMA a préparé au titre des exercices 2003, 2004 et 2005 des états financiers combinés. Ces états
financiers combinés ont été établis, afin de présenter une vision économique du périmètre ARKEMA à partir de
l’année 2003 et ont été préparés à partir des états financiers de sociétés historiquement consolidées dans les états
financiers de TOTAL en intégrant des opérations comptables spécifiques présentées dans les états financiers
pro forma figurant en Annexe D.1 au présent prospectus.
Sur les bases de ces états financiers combinés, ARKEMA a établi des états financiers pro forma. Ces états
financiers pro forma visent à simuler les effets que l’opération de séparation vis-à-vis de TOTAL aurait pu avoir
sur le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie d’ARKEMA, si cette opération avait pris effet
au 1 er janvier 2003 et si ARKEMA avait opéré comme un groupe distinct, autonome et coté à compter de cette date.
Ces informations financières pro forma sont publiées à seule fin d’illustration. A ce titre, elles ne sont pas
nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient été constatées si
l’opération ou l’événement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle ou envisagée. Elles
ne préjugent pas non plus de la situation financière ou des performances d’ARKEMA au cours d’exercices futurs.
Les états financiers pro forma 2003, 2004 et 2005 qui sont analysés dans cette section sont établis
conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et sont à lire en lien avec les états
financiers combinés établis au titre des exercices 2003, 2004 et 2005.
3.21.1.1 Historique de la constitution patrimoniale d’ARKEMA
En février 2004, TOTAL a décidé de réorganiser son secteur Chimie, en regroupant les trois pôles d’activités
constitués par les Produits Vinyliques, la Chimie Industrielle et les Produits de Performance, dans un nouvel
ensemble qui a pris le 1 er octobre 2004 le nom d’Arkema.
L’ensemble ARKEMA n’ayant pas d’existence patrimoniale préalablement à cette décision, un certain nombre
d’opérations patrimoniales au sein de TOTAL ont été ou seront réalisées avant le jour de la première cotation afin
de permettre la détention patrimoniale de l’ensemble des filiales. Ainsi,
) les sociétés regroupant des Activités Arkema et non Arkema ont été scindées en deux entités distinctes au
moyen d’apports partiels d’actifs, principalement en France, en Allemagne, au Royaume Uni, en Espagne
et en Italie ;
) les sociétés dont l’activité est rattachée à ARKEMA et qui n’étaient pas détenues par des sociétés
appartenant au Groupe ont été ou seront regroupées sous une holding de tête par l’intermédiaire
d’opérations d’acquisitions ou d’apport-scission ;
) les sociétés non rattachées aux Activités Arkema et qui étaient détenues par des sociétés du périmètre
ARKEMA ont été ou seront cédées à TOTAL.
3.21.1.2 Périmètre de la combinaison
Le périmètre de la combinaison inclut, en plus des sociétés détenues directement ou indirectement par
Arkema France, des participations détenues par des sociétés de TOTAL en raison de leur attachement opérationnel
aux Activités Arkema. Les participations non rattachées opérationnellement aux Activités Arkema et détenues par
des sociétés du périmètre ARKEMA ont été exclues de la combinaison.
Par ailleurs, certaines sociétés, exerçaient sur la période de la combinaison des Activités Arkema et non
Arkema (activités pétrochimiques et de chimie de spécialités principalement). Afin de ne combiner que les
activités rattachées opérationnellement au périmètre ARKEMA, les activités non Arkema ont été exclues des
comptes individuels des sociétés concernées repris dans le périmètre de la combinaison, notamment en France, en
Allemagne, en Italie, au Royaume Uni et en Espagne. Pour les périodes précédant les opérations de transfert
d’actifs, les activités non Arkema ont été exclues de la façon suivante :
) les actifs et passifs ne revenant pas à ARKEMA ont été identifiés sur la base des hypothèses retenues lors
des opérations juridiques qui ont été réalisées. Ces actifs et passifs ont été exclus en contrepartie de la
situation nette ou de la dette en fonction de la nature des opérations concernées ;
) les produits et charges ont été affectés sur la base de la comptabilité analytique qui présentait une
répartition par activité opérationnelle directement affectable (ou non) aux métiers d’ARKEMA. Les
produits et les charges non directement affectables étaient comptabilisés dans une section « corporate ».
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