Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

soumises à l’assemblée générale mixte des actionnaires convoquée pour le 10 mai 2006, prévoient l’octroi par
l’assemblée générale des actionnaires au conseil d’administration des autorisations décrites ci-dessous :
Durée de
l’autorisation et Montant nominal maximum d’augmentation
Titres concernés expiration de capital
Emission avec droit préférentiel de 26 mois 200 millions d’euros
souscription* 10 juillet 2008 (ce montant nominal maximal s’imputant sur
Augmentation de capital toutes valeurs le montant nominal maximal global de
mobilières confondues 200 millions d’euros)
Emission sans droit préférentiel de 26 mois 200 millions d’euros
souscription* 10 juillet 2008 (ce montant nominal maximal s’imputant sur
Augmentation de capital toutes valeurs le montant nominal maximal global de
mobilières confondues 200 millions d’euros)
Augmentation de capital par 26 mois 100 millions d’euros
incorporation de primes, réserves, 10 juillet 2008
bénéfices ou autres*
Emission réservée au personnel 26 mois 20 millions d’euros
Adhérents de plans d’épargne 10 juillet 2008
Attribution gratuite d’actions* 38 mois 3 % du capital de la Société à la Date de
10 juillet 2009 Réalisation
Options de souscription et d’achat 38 mois 5 % du capital de la Société à la Date de
d’actions* 10 juillet 2009 Réalisation
(*) Sous condition de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext TM .
En outre, des résolutions autorisant la mise en place d’un programme de rachat d’actions (d’une durée de
18 mois, dans la limite de 10 % du capital tel qu’il sera fixé à l’issue des opérations décrites dans le Chapitre 2 du
présent prospectus, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme étant fixé à
200 millions d’euros) et l’annulation des actions achetées dans le cadre de ce programme (dans la limite de 10 %
du capital tel qu’il sera fixé à l’issue des opérations décrites dans le Chapitre 2 du présent prospectus, par
périodes de 24 mois) seront proposées à l’assemblée générale mixte de la Société en date du 10 mai 2006.
3.18.1.6 Capital faisant l’objet d’une option
A la date du présent prospectus, le capital de la Société ne fait, à la connaissance de la Société, l’objet
d’aucune option.
3.18.1.7 Historique du capital social des trois dernières années
Il est rappelé que le capital de la Société était, depuis sa création jusqu’à sa transformation en société
anonyme, détenu à 100 % par TOTAL S.A., et depuis sa transformation jusqu’à la Date de Réalisation, détenu par
TOTAL S.A. à quasiment 100 %.
A la Date de Réalisation, le capital de la Société sera détenu dans les conditions décrites à la section 3.17.1
du présent prospectus.
3.18.2 Acte constitutif et statuts
3.18.2.1 Objet social (article 3 des statuts)
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en tous pays :
— d’effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement la recherche, la production, la
transformation, la distribution et la commercialisation de tous produits chimiques et plastiques ainsi que
de leurs dérivés, sous-produits divers et de tous produits parachimiques ;
— l’acquisition, la détention et la gestion de tous titres et valeurs mobilières de sociétés françaises et
étrangères, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat
de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en
location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ; et
—généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets ci-dessus ou à tous objets similaires
ou connexes, de nature à favoriser sa réalisation, son extension ou son développement.
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