Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

A titre d’information, les principaux actionnaires de TOTAL S.A. aux 31 décembre 2005, 2004 et 2003 sont
mentionnés dans le tableau ci-dessous. Leur participation a été établie sur la base de 615.116.296 actions
correspondant à 628.934.441 droits de vote au 31 décembre 2005, de 635.015.108 actions correspondant à
636.067.350 droits de vote au 31 décembre 2004, et de 649.118.236 actions correspondant à 661.238.566 droits
de vote au 31 décembre 2003.
2005 2004 2003
% des % des % des
% du droits % du droits % du droits
31 décembre capital de vote capital de vote capital de vote
1. Principaux actionnaires représentés au conseil
d’administration de TOTAL S.A. au 31 décembre
2005 *************************************** 9,1 15,7 9,3 14,7 9,0 13,0
Groupe Bruxelles Lambert (a) ****************** 3,9 7,0 3,7 6,9 3,6 6,6
Compagnie Nationale à Portefeuille (a)*********** 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,2
Areva ************************************** 0,3 0,6 0,3 0,6 0,3 0,7
BNP Paribas ******************************** 0,2 0,3 0,2 0,4 0,3 0,4
Société Générale ***************************** 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2
Salariés du Groupe (b) ************************ 3,4 6,4 3,7 5,4 3,4 3,9
2. Autres actionnaires au nominatif (hors groupe
TOTAL) ************************************ 1,0 1,9 1,1 2,0 3,4 6,6
Total Actionnaires stables (1+2) ***************** 10,1 17,6 10,4 16,7 12,4 19,6
3. Détention intra-groupe *********************** 5,6 — 6,2 — 5,7 —
TOTAL S.A. (c) ****************************** 1,5 — 2,2 — 1,9 —
Total Nucléaire ****************************** 0,1 — 0,1 — 0,1 —
Filiales d’Elf Aquitaine************************ 4,0 — 3,9 — 3,7 —
4. Autres actionnaires au porteur **************** 84,3 82,4 83,4 83,3 81,9 80,4
dont porteurs d’ADS (d)*********************** 7,5 7,3 5,9 5,9 5,7 5,6
(a) Compagnie Nationale à Portefeuille a déclaré avoir franchi à la hausse, le 28 juillet 2005, le seuil de 5 % du capital de TOTAL, au travers
de Groupe Bruxelles Lambert et Kermadec S.A. (une société détenue à 100 % par Compagnie Nationale à Portefeuille). Groupe Bruxelles
Lambert est une société contrôlée conjointement par la famille Desmarais et Frère-Bourgeois S.A., par l’intermédiaire principalement,
pour ce dernier, de sa participation directe et indirecte dans Compagnie Nationale à Portefeuille.
(b) Sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce.
(c) Il est rappelé que les actions TOTAL S.A. détenues par TOTAL S.A. n’auront pas droit à l’attribution d’actions Arkema S.A. dans le cadre
de la Scission des Activités Arkema.
(d) American Depositary Shares cotées à la Bourse de New York.
A la connaissance de TOTAL S.A., il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement
3 % ou plus de son capital social ou de ses droits de vote.
Pour les actionnaires de TOTAL S.A. dont les actions disposent de droits de vote double, les actions de la
Société, reçues par ces actionnaires au résultat des opérations décrites au Chapitre 2 du présent prospectus, ne
disposeront de droits de vote double qu’à l’issue du délai de deux ans d’inscription des actions au nominatif
conformément à l’article 17.3 des statuts de la Société, étant précisé que ces droits de vote double font l’objet
d’une limitation conformément à l’article 17.4 des statuts de la Société. Les actionnaires de TOTAL S.A. détenant
une fraction de son capital et de ses droits de vote au moins égale à 3 % détiendront au moins 3 % du capital et
des droits de vote de la Société à la Date de Réalisation. Toutefois, à compter de la Date de Réalisation,
l’actionnariat d’Arkema S.A. pourra évoluer différemment de celui de TOTAL S.A.
A la date du présent prospectus, et à la connaissance de la Société et de TOTAL S.A., il n’existe aucun accord
ou pacte d’actionnaires, dont la mise en œuvre pourrait entraîner la prise de contrôle de la Société. Il est précisé
que les sous-filiales de TOTAL S.A. détenant des actions de TOTAL S.A. conserveront leurs actions Arkema S.A.
reçues dans le cadre de la Scission des Activités Arkema pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la
Date de Réalisation.
3.17.2 Droits de vote double et limitations du nombre de droits de vote
Les articles 17.3 et 17.4 des statuts de la Société prévoient une limitation des droits de vote d’un même
actionnaire à 10 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société, ainsi qu’un droit de vote
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