Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

Selon la définition du COSO, le contrôle interne est un processus initié par le comité exécutif, appliqué à
l’ensemble du personnel et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs
suivants :
—réalisation et optimisation des opérations ;
— fiabilité des informations financières ; et
— conformité aux lois et réglementations en vigueur.
Le contrôle interne a pour objet de détecter toute mauvaise pratique et de limiter et maîtriser les risques liés
aux activités du Groupe.
Le Groupe a structuré son système de contrôle interne autour des cinq éléments définis par le référentiel
COSO :
— l’environnement de contrôle ;
—l’évaluation des risques ;
— l’activité de contrôle ;
— les systèmes d’information et de communication ; et
— la supervision du système de contrôle.
L’environnement de contrôle
L’environnement de contrôle fait principalement référence au degré de sensibilisation du personnel.
La maîtrise des risques, la protection des personnes et de l’environnement sont des objectifs majeurs fixés
par le comité exécutif du Groupe.
Ainsi, la recherche et la mise en œuvre de conditions de travail permettant de prévenir et d’éliminer les
causes d’accidents corporels et matériels figurent parmi les préoccupations premières des directions, de
l’encadrement et du personnel du Groupe.
L’ensemble du personnel du Groupe est et restera sensibilisé à l’importance du respect des règles de bonne
conduite formalisées dans différents codes ou chartes traitant de sujets tels que l’éthique, l’audit interne, le
contrôle interne, la sécurité et l’environnement, la qualité ou encore l’utilisation des ressources informatiques et
de communication.
Parmi ces documents, un Compliance Program, dont les règles ont été portées à la connaissance des salariés
concernés du Groupe et acceptées par eux, a été mis en place en janvier 2001, puis renforcé en 2003, afin de
garantir et de pouvoir justifier, le cas échéant, le strict respect par le Groupe des règles de concurrence nationales
ou européennes.
Ce Compliance Program prévoit notamment, une procédure d’autorisation préalable pour la participation
des salariés concernés du Groupe à certaines réunions professionnelles, un système de reporting des éventuelles
sollicitations de tiers jugées inappropriées par le Groupe et des sanctions en cas d’infraction à cette procédure.
Les audits réalisés sur l’application effective de ces règles au sein du Groupe ont permis de constater la
pleine adhésion de l’ensemble du personnel concerné à ce Compliance Program.
L’existence de règles de bonne conduite ainsi que la sensibilisation du personnel à celles-ci permettent de
renforcer les valeurs d’intégrité, de professionnalisme et de responsabilité et visent à assurer à tous les niveaux du
Groupe discipline et organisation.
En règle générale, les missions de chaque responsable opérationnel ou fonctionnel sont définies par sa fiche
de fonction. Les objectifs des responsables sont, quant à eux, fixés par leur hiérarchie respective à qui ils doivent
périodiquement rendre compte de leurs activités.
Enfin, le Groupe a mis en place une gestion dynamique des ressources humaines et une politique de
formation permanente de manière à assurer une adaptation continue des compétences du personnel et de
maintenir un haut niveau de motivation et d’implication individuelle.
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