Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

—préparer et présenter un rapport d’activité annuel relatif au fonctionnement et aux travaux du comité.
) En matière de rémunérations
— examiner les principaux objectifs proposés par la direction générale en matière de rémunération des
dirigeants, mandataires sociaux ou non, de la Société ;
— formuler, auprès du conseil, des recommandations et propositions concernant la politique du groupe
en matière de rémunération, de régime de retraite et de prévoyance, d’avantages en nature, et
d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites, s’agissant en
particulier des attributions nominatives aux mandataires sociaux ;
— examiner la rémunération des membres du comité exécutif, y compris les plans d’options de
souscription et d’achat d’actions et d’attribution gratuite d’actions, les régimes de retraite et de
prévoyance et les avantages en nature ;
— examiner le système de répartition des jetons de présence entre les membres du conseil et les
conditions de remboursement des frais éventuellement exposés par les administrateurs ;
—préparer et présenter les rapports prévus par le règlement intérieur et communiquer au conseil à titre
de projet la partie du rapport annuel, et plus généralement de tout document requis par la
réglementation applicable, relative à son domaine d’attribution, soit notamment les informations
relatives à la rémunération des mandataires sociaux, aux options de souscription et d’achat d’actions et
aux attributions gratuites d’actions.
Organisation des travaux
Le comité se réunit plusieurs fois par an, dont une fois préalablement à l’approbation de l’ordre du jour de
l’assemblée générale annuelle. Il se réunit à la demande de son président, de deux de ses membres ou du
président du conseil d’administration. Le calendrier des réunions du comité est fixé par le président du comité. Le
comité fait rapport au conseil d’administration de ses travaux. Il présente une évaluation annuelle de son
fonctionnement établie sur la base des exigences du règlement intérieur, ainsi que toute suggestion d’amélioration
de son fonctionnement.
Les propositions que le comité présente au conseil d’administration sont adoptées à la majorité des membres
présents à la réunion du comité. Le président du comité dispose d’une voix prépondérante si un nombre pair de
membres est présent à la réunion, sauf si deux membres seulement sont présents.
3.16.6 Procédures de contrôle interne
Le système de contrôle interne est adapté à l’organisation du Groupe qui s’articule autour de trois
composantes :
) les BU qui regroupent un ensemble d’activités ou de produits homogènes ou complémentaires sur le plan
stratégique, commercial ou industriel ;
) les directions fonctionnelles qui apportent un support aux BU dans certains domaines tels que la
comptabilité, le juridique et les systèmes d’informations, et assurent la cohérence et l’optimisation de
l’organisation du Groupe ; et
) les filiales.
A chacun de ces trois niveaux, des procédures spécifiques d’organisation et de délégation de responsabilité
ont été mises en place, afin que les différentes composantes du Groupe se conforment et appliquent le cadre du
contrôle interne défini par le Groupe. Les principes directeurs du contrôle interne du Groupe sont accessibles sur
son site Intranet.
Définition et objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne du Groupe est fondé sur les objectifs et la terminologie utilisés par le Committee of
Sponsoring Organisations (COSO) 38 de la Treadway Commission.
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Le Committee of Sponsoring Organisations (COSO) est une organisation américaine fondée en 1985, qui a défini un référentiel de
contrôle interne publié pour la première fois en France en 1994.
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