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Les pouvoirs du directeur général peuvent être limités par le conseil d’administration, mais cette limitation
est inopposable aux tiers.
3.16.4.6 Direction générale déléguée (article 14.5 des statuts)
Sur proposition du directeur général, le conseil peut nommer une à cinq personnes physiques chargées
d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué dont il détermine la durée des fonctions et
l’étendue des pouvoirs, étant entendu qu’à l’égard des tiers, les directeurs généraux délégués disposent des
mêmes pouvoirs que le directeur général. Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général délégué doit être
âgé de moins de 67 ans.
Le ou les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d’administration, sur
proposition du directeur général, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
3.16.4.7 Identité des directeurs généraux délégués
Néant.
3.16.4.8 Formation et carrière des directeurs généraux délégués
Néant.
3.16.5 Comités constitués au sein du conseil d’administration
La Société mettra en place deux comités permanents, à savoir un comité d’audit et des comptes et un comité
des nominations et des rémunérations, dont le mode de fonctionnement et les missions sont décrits ci-après. Les
membres de ces comités seront nommés lors de la première réunion du conseil d’administration suivant la Date
de Réalisation.
3.16.5.1 Le comité d’audit et des comptes
Composition
Le comité est composé d’au moins trois administrateurs désignés par le conseil d’administration. Dans le
choix des membres du comité, le conseil d’administration porte une attention particulière à leur qualification en
matière financière et comptable. Les administrateurs indépendants représentent la majorité des membres de ce
comité. Le président du comité d’audit et des comptes est un administrateur indépendant.
Sauf décision contraire motivée du conseil d’administration, aucun membre du comité ne pourra détenir plus
de deux autres mandats de membre du comité d’audit et des comptes d’une société cotée, en France ou à
l’étranger.
Le conseil d’administration devra veiller à ne pas nommer au sein du comité d’audit et des comptes un
administrateur venant d’une société dans laquelle un administrateur de la Société siégerait réciproquement au
comité d’audit et des comptes.
Les membres du comité ne peuvent recevoir de la Société que des jetons de présence dus au titre de leur
mandat d’administrateur et de membre du comité.
La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur. Le mandat
de membre du comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que le mandat d’administrateur. Le
conseil d’administration peut cependant à tout moment modifier la composition du comité.
Missions
Afin de permettre au conseil d’administration de la Société de s’assurer de la qualité du contrôle interne et
de la fiabilité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers, le comité exerce
notamment les missions suivantes :
— proposer la désignation des commissaires aux comptes et leur rémunération dans le respect des règles
d’indépendance ;
— veiller lors du recours aux commissaires aux comptes pour des travaux autres que de contrôle des
comptes au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
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