Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

demeure en fonction jusqu’à la réunion du conseil d’administration devant procéder à la nomination de son
successeur.
3.16.3.2 Missions du président du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration représente le conseil d’administration. Il organise et dirige les
travaux de celui-ci dont il rend compte à l’assemblée générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement
des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur
mission. Les fonctions du président peuvent lui être retirées à tout moment par le conseil.
3.16.3.3 Identité du président du conseil d’administration et durée du mandat
A la date du présent prospectus, Monsieur Thierry Le Hénaff est président du conseil d’administration de la
Société depuis le 6 mars 2006. Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale des actionnaires statuant sur
les comptes de l’exercice 2008.
3.16.3.4 Formation et carrière du président du conseil d’administration
La formation et la carrière du président du conseil d’administration de la Société sont décrites à la
section 3.14.2 du présent prospectus.
3.16.4 Direction générale
3.16.4.1 Modalités d’exercice de la direction générale (article 14.1 des statuts)
La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil
d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre
de directeur général.
Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale précitées. Les
actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans les conditions définies par les dispositions législatives et
réglementaires. Ce mode d’exercice demeure en application jusqu’à décision contraire.
Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président, les dispositions législatives,
réglementaires ou statutaires relatives au directeur général lui sont applicables et il prend le titre de président —
directeur général.
3.16.4.2 Identité du directeur général
A la date du présent prospectus, la direction générale est assurée par le président du conseil
d’administration.
3.16.4.3 Limite d’âge du directeur général (article 14.2 des statuts)
Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de 67 ans. Lorsqu’il atteint cette
limite d’âge en cours de fonctions, lesdites fonctions cessent de plein droit et le conseil d’administration procède
à la nomination d’un nouveau directeur général. Ses fonctions de directeur général se prolongent cependant
jusqu’à la date de réunion du conseil d’administration qui doit procéder à la nomination de son successeur. Sous
réserve de la limite d’âge telle qu’indiquée ci-avant, le directeur général est toujours rééligible.
3.16.4.4 Révocation et empêchement (article 14.3 des statuts)
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration, conformément à la
législation et la réglementation en vigueur.
En cas d’empêchement temporaire du directeur général, le conseil d’administration peut déléguer un
administrateur dans les fonctions de directeur général.
3.16.4.5 Limitations des pouvoirs du directeur général (article 14.4 des statuts)
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. Il représente la Société dans ses
rapports avec les tiers.
120