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Un protocole d’accord a été conclu entre TPF, les sociétés Ineos et Arkema France le 19 juillet 2005. Ce
protocole reconnaît le droit pour Arkema France de bénéficier des services et utilités provenant essentiellement
de Naphtachimie, dans des conditions, notamment financières, similaires à celles qui existaient lorsque Atofina
(aujourd’hui dénommée Arkema France) était encore actionnaire de Naphtachimie.
TPF étant désormais l’intermédiaire d’Arkema France pour accéder aux services et utilités de Naphtachimie,
de nouveaux contrats de prestations de services, et de fournitures d’utilités (principalement), ont été conclus le
22 décembre 2005 entre Arkema France et TPF.
Contrat de prestations de services sur le site de Lavera
En vertu de ce contrat, TPF, en tant que prestataire, fournit à Arkema France, en qualité de bénéficiaire, les
services suivants : interventions pompiers, service médical, gardiennage et standard téléphonique, transport
externe du personnel, métrologie, gestion des déchets banals et spécifiques, inspection technique, coordination
HSEQ (Hygiène, sécurité, environnement et qualité) pour Oxochimie. De son côté, Arkema France, en tant que
prestataire, fournit à TPF, en qualité de bénéficiaire, le service de téléphonie. Par ailleurs, TPF et Arkema France
s’octroient mutuellement des droits de passage sur le site de Lavera et des droits d’utilisation d’infrastructures,
notamment logistiques. La rémunération de chaque partie, en tant que prestataire est définie, service par service,
sur la base des frais réels encourus pour rendre le service concerné. La fourniture des prestations est prévue pour
une durée initiale de 14 ans (jusqu’au 31 décembre 2019) et sera par la suite renouvelée tacitement pour une
durée indéterminée ; le prestataire ne pouvant mettre fin au contrat que s’il respecte un préavis minimal de 4 ans.
Contrat de fourniture d’utilités sur le site de Lavera
En vertu de ce contrat, TPF, en tant que prestataire, fournit à Arkema France, en qualité de bénéficiaire, les
utilités suivantes : vapeur, eau déminéralisée, eau de mer, air instrument, électricité prioritaire, azote, oxygène,
eau brute, eau potable, traitements des effluents et condensats. Arkema France fournit de l’électricité et des
combustibles à TPF. La rémunération de chaque partie, en tant que prestataire est définie, utilité par utilité, sur la
base des frais réels encourus pour fournir l’utilité concernée. La fourniture des utilités est prévue pour une durée
initiale minimale de 14 ans (jusqu’au 31 décembre 2019) et sera par la suite renouvelée tacitement pour une durée
indéterminée ; le prestataire ne pouvant mettre fin au contrat que s’il respecte un préavis minimal de 4 ans.
) Prestations de Services et Utilités sur la Plate-forme de Carling Saint-Avold
La séparation d’Arkema France et de TPF, le 1 er octobre 2004, a conduit à une répartition des installations et
moyens de services et utilités (énergies et fluides) de la plate-forme de Carling Saint-Avold, entre, d’une part,
l’établissement TPF et, d’autre part, l’établissement Arkema France. Afin de garantir la continuité du
fonctionnement de chacune des deux entités de la plate-forme de Carling Saint-Avold, Arkema France et TPF ont
défini, dans le cadre de deux contrats pluriannuels conclus le 6 mars 2006, les services et utilités que les deux
entreprises s’assurent mutuellement.
Convention relative aux services sur les établissements TPF et Arkema France de Carling Saint Avold
En vertu de cette convention signée le 6 mars 2006, TPF, en tant que prestataire, fournit à Arkema France,
en qualité de bénéficiaire, les services suivants : interventions sécurité, sûreté — gardiennage, santé au travail et
maintenance des installations Norsorex. De son côté, Arkema France, en tant que prestataire, fournit à TPF, en
qualité de bénéficiaire, les services suivants : gestion et traitement des effluents aqueux, bureau commercial usine
et transport du personnel et restaurant d’entreprise. Par ailleurs, TPF et Arkema France s’assurent mutuellement
des services de gestion des magasins. La rémunération de chaque partie en tant que prestataire est définie, service
par service, sur la base des frais réels encourus pour rendre le service concerné. La durée des prestations est
également définie service par service.
Convention relative aux utilités sur les établissements TPF et Arkema France de Carling Saint Avold
En vertu de cette convention signée le 6 mars 2006, TPF, en tant que prestataire, fournit à Arkema France,
en qualité de bénéficiaire, les utilités suivantes : eau déminéralisée, eau potable, air comprimé, et assure
l’exploitation et la maintenance du réseau électrique. Arkema France fournit de l’ammoniac (NH 3 ) à TPF. Par
ailleurs, Arkema France et TPF s’assurent mutuellement les prestations d’utilités suivantes : gestion des flux
vapeur, gestion des combustibles et approvisionnement et distribution d’azote. La rémunération de chaque partie
en tant que prestataire est définie, prestation d’utilités par prestation d’utilités, sur la base des frais réels encourus
pour rendre la prestation concernée. La durée des prestations est également définie utilité par utilité.
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