Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

de la mise en jeu de sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités, du fait de dommages ou préjudices
corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.
Le Groupe procède actuellement à la mise en place de polices responsabilité civile qui entreront en vigueur à
la Date de Réalisation. La limite de garantie recherchée à ce titre est de l’ordre de 700 millions d’euros. Les
franchises acceptées seraient variables en fonction de la localisation des filiales.
3.11.2 Dommages aux biens
Les différents sites du Groupe sont assurés par des compagnies de premier plan contre les dommages
matériels et les pertes d’exploitation qui pourraient en résulter. Cette couverture est destinée à éviter toute perte
significative pour le Groupe et à assurer la reprise de l’exploitation en cas de sinistres. Toutefois, certains biens et
certains types de dommages, qui varient en fonction du territoire sur lequel se produit le sinistre, peuvent être
exclus du champ d’application de cette police d’assurance.
Les polices dommages aux biens sont en place et comprennent une couverture « dommages directs » et une
couverture « pertes d’exploitation » pour laquelle la période d’indemnisation s’étend sur 24 mois minimum. Les
franchises acceptées sont variables selon la taille des filiales concernées.
La limite de garantie combinée couvrant les dommages directs et les pertes d’exploitation peut atteindre
780 millions d’euros du fait de la couverture combinée de plusieurs polices.
3.11.3 Transport
Le Groupe est assuré contre les risques subis par ses biens de production ou d’équipement, ses produits finis
ou semi-finis et ses matières premières au cours de leur transport, ou stockées chez des tiers, jusqu’à une limite
maximum de 10 millions d’euros par cargaison. Cette limite est supérieure à la valeur des cargaisons les plus
importantes envoyées ou reçues par le Groupe. Cette police d’assurance comporte une franchise et des exclusions
usuelles pour ce type de contrats.
3.11.4 Risques environnementaux
Pour les sites situés aux États-Unis d’Amérique, le Groupe a souscrit une police d’assurance en matière
environnementale auprès d’une compagnie d’assurance de premier plan. Cette police couvre, sous certaines
conditions, les risques environnementaux liés aux sites de production du Groupe situés aux États-Unis
d’Amérique. Cette police couvre tous les accidents futurs touchant l’environnement, à l’intérieur ou à l’extérieur
des installations américaines, mais elle ne couvre pas les cas de pollution qui seraient déjà connus, du fait des
exploitations passées.
Pour l’Europe, le Groupe a souscrit une police d’assurance couvrant la responsabilité civile du fait de
pollution accidentelle à l’extérieur des sites. Les cas de pollution déjà connus, relatifs aux exploitations passées,
ne sont pas couverts.
3.12 RELATIONS AVEC LE GROUPE TOTAL
ARKEMA et TOTAL ont conclu (i) un certain nombre de contrats de fourniture de matières premières à long
terme, en vue de continuer à assurer au Groupe une sécurité d’approvisionnement à des conditions économiques
satisfaisantes, (ii) plusieurs contrats de prestations de services ainsi que (iii) des contrats de vente. Les contrats
décrits aux sections 3.12.1 et 3.12.2 ci-après sont essentiels pour les activités du Groupe et permettent d’assurer le
fonctionnement de ses principaux sites de production en France.
TOTAL est le plus important fournisseur d’ARKEMA et l’approvisionne en éthylène, propylène, ortho-xylène,
butanol, hydrogène sulfuré ainsi qu’en utilités notamment sur les sites de Lavera, Lacq et Carling. Le montant
global des achats effectués en 2005 par ARKEMA auprès de TOTAL a représenté l’équivalent de 12 % du chiffre
d’affaires pro forma d’ARKEMA. La volatilité des prix des matières premières ne permet cependant pas de retenir
ce chiffre comme une référence pérenne.
Plusieurs garanties ou engagements ont par ailleurs été mis en place entre TOTAL S.A. ou des sociétés de
TOTAL et ARKEMA dans le cadre de l’opération objet du présent prospectus. Ils sont décrits à la section 3.12.3 ciaprès.
D’une manière générale, ARKEMA et TOTAL sont parties à divers contrats de moindre importance qui ne sont
pas décrits dans le présent prospectus.
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