Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

3.10 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS
3.10.1 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées, y compris les propriétés
immobilières louées
Le Groupe possède environ 90 implantations industrielles dans le monde dont 60 sont situées en Europe, 20
en Amérique du Nord et 10 en Asie.
Les principales usines du Groupe et les principaux produits fabriqués dans ses usines sont mentionnés à la
section 3.4.6 du présent prospectus.
Le Groupe dispose également de six centres de recherche situés en France, aux États-Unis d’Amérique et au
Japon.
La politique du Groupe est d’être propriétaire des installations industrielles qu’il utilise. Par exception, il
loue parfois des bureaux et des entrepôts.
La valeur nette comptable des immobilisations corporelles du Groupe, s’élève à 1,251 milliard d’euros au
31 décembre 2005.
3.10.2 Description des questions environnementales pouvant influencer l’utilisation faite par le Groupe de
ses immobilisations corporelles
Les informations environnementales figurent notamment aux sections 3.6 et 4.4 du présent prospectus. Pour
une description des questions environnementales pouvant influencer l’utilisation faites par le Groupe de ses
immobilisations corporelles, il convient de se reporter aux sections mentionnées ci-dessus.
3.11 ASSURANCES
Le Groupe met en œuvre une politique d’assurance couvrant les risques relatifs à la production et à la
commercialisation de ses produits. Afin d’optimiser sa politique de couverture de l’ensemble des sociétés du
Groupe, celui-ci fait appel à des courtiers internationaux en assurances. La réalisation de la Scission des Activités
Arkema entraînera une augmentation significative des primes devant être acquittées au titre des polices
d’assurance du Groupe dont il a été tenu compte dans l’établissement des états financiers pro forma figurant en
Annexe D.1 au présent prospectus. D’une manière générale, les polices d’assurance du Groupe prévoient des
plafonds de couverture qui sont applicables soit par sinistre, soit par sinistre et par an. Ces plafonds varient en
fonction des risques couverts tels que la responsabilité civile, les dommages aux biens (incluant notamment des
sous-limites pour bris de machine, catastrophes naturelles ou terrorisme) ou le transport. Dans la plupart des cas,
les couvertures sont limitées à la fois par un certain nombre d’exclusions usuelles pour ce type de contrats et aussi
par des franchises d’un montant raisonnable compte tenu de la taille du Groupe.
Le Groupe estime que les plafonds de ces couvertures prendront en compte la nature des risques encourus
par le Groupe et seront en adéquation avec les offres du marché de l’assurance pour des groupes de taille et
d’activité similaires. Ces plafonds seront, à la Date de Réalisation, proches de ceux dont bénéficiait le Groupe
avant sa sortie du périmètre TOTAL.
Pour l’exercice 2005, le montant total des primes d’assurance supportées par le Groupe, incluant
l’augmentation susvisée, est inférieur à 1 % de son chiffre d’affaires pro forma.
La rétention des risques est répartie entre les franchises d’assurance supportées par les sociétés du Groupe et
la rétention assumée au niveau central par le biais d’une société captive de réassurance qui est en cours de mise
en place. Cette captive n’interviendra qu’en assurance dommage et gardera une rétention maximum de 5 millions
d’euros par sinistre et en cumul annuel.
Sur l’ensemble de la période 2003 à 2005, un seul sinistre significatif en dommage aurait dépassé la
rétention de la captive pour toucher le marché de l’assurance pour un montant inférieur à deux millions d’euros.
La description des polices d’assurance souscrites par le Groupe figurant aux sections 3.11.1 à 3.11.4 cidessous
est générale afin de respecter des impératifs de confidentialité qui s’impose en la matière et de protéger la
compétitivité du Groupe.
3.11.1 Responsabilité civile
Le Groupe est assuré en matière de responsabilité civile par des compagnies d’assurance de premier plan
dont les notations financières sont excellentes. Le programme d’assurance responsabilité civile couvre (sous
réserve des exclusions applicables) le Groupe dans le monde entier pour les conséquences pécuniaires résultant
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