Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

inventorié les matériaux de construction contenant de l’amiante présents dans ses locaux, informé les employés
des résultats de ces investigations et pris les mesures collectives et individuelles de protection requises par les
textes en vigueur. En outre, s’agissant de l’utilisation de matériaux contenant des fibres d’amiante, le Groupe
a mis fin à toute utilisation de cette fibre et utilisé des matériaux de substitution à chaque fois que cela était
techniquement possible. A l’étranger, le Groupe s’est mis en conformité avec la législation applicable notamment
aux États-Unis d’Amérique.
Toutefois, le Groupe a fait l’objet de déclarations de maladies professionnelles liées à une exposition passée
à l’amiante, le plus souvent sur des périodes d’activités antérieures aux années 1980. Compte tenu des délais de
latence des différentes pathologies liées à l’amiante, un nombre important de déclarations de maladies
professionnelles risque d’être enregistré dans les années à venir.
Au 31 décembre 2005, 70 actions en indemnisation liées à l’amiante étaient en cours.
Outre le problème des maladies professionnelles concernant les salariés du Groupe, un certain nombre
d’actions aux États-Unis d’Amérique liées à l’amiante et concernant des tiers ont été engagées contre le Groupe.
Ces actions sont décrites à la section 3.8.2.4 du présent prospectus.
3.7.6.3 Établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit
à l’allocation de cessation anticipée d’activité
Quatre sites du Groupe en France ont été inscrits par arrêté ministériel sur la liste des établissements
susceptibles d’ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Le Groupe
ne peut exclure que d’autres sites soient à l’avenir également inclus sur cette liste.
Dans ce cadre, le Groupe a conclu le 30 juin 2003 avec l’ensemble des organisations syndicales
représentatives un accord visant à améliorer les conditions de départ de ses salariés dans le cadre de ce dispositif
et à permettre un aménagement de la date de départ des salariés concernés afin de faciliter la transmission des
compétences et des savoir-faire au sein du Groupe.
3.8 LITIGES
Les risques juridiques font l’objet d’une revue trimestrielle au niveau du Groupe.
Ainsi, le premier jour du dernier mois de chaque trimestre, chaque BU, direction fonctionnelle ou filiale doit
informer par écrit la direction comptabilité/contrôle de gestion et la direction juridique du Groupe, de tout risque
ou litige affectant ou pouvant affecter l’activité du Groupe. Les représentants de la direction comptabilité/contrôle
de gestion et de la direction juridique se réunissent alors pour analyser les risques et litiges ainsi identifiés et
déterminer, en liaison avec les BU, directions fonctionnelles et filiales, le montant des dotations aux provisions,
ou reprises de provisions, afférentes à ces risques et litiges selon les règles décrites dans le chapitre « principes et
méthodes comptables » des états financiers combinés.
Le Groupe est impliqué ou risque d’être impliqué dans un certain nombre de litiges au titre desquels sa
responsabilité pourrait être engagée sur différents fondements notamment pour violation des règles du droit de la
concurrence en matière d’ententes, inexécution contractuelle totale ou partielle, rupture de relations commerciales
établies, pollution ou encore non-conformité des produits.
3.8.1 Litiges liés au droit de la concurrence
Le Groupe est impliqué dans différentes procédures aux États-Unis d’Amérique, au Canada et en Europe
à propos de violations alléguées des règles de droit de la concurrence en matière d’ententes.
Afin de couvrir les risques afférents à ces procédures survenues avant la réalisation de la Scission des
Activités Arkema, TOTAL S.A. et l’une de ses filiales ont consenti au profit d’Arkema S.A. et d’Arkema Finance
France des garanties dont les principaux termes sont décrits à la section 3.12.3 du présent prospectus.
Le risque financier afférent à l’ensemble des procédures décrites ci-dessous est difficile à quantifier.
Sur la base de son analyse des dossiers, en prenant en considération les garanties consenties par TOTAL
décrites à la section 3.12.3 du présent prospectus, le Groupe a constitué, au titre de ces procédures, des provisions
à hauteur d’un montant de 212 millions d’euros (au 31 décembre 2005).
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