Prospectus de scission et d'introduction en bourse - Total.com

L’intéressement est constitué de deux éléments : une prime de résultat qui est fonction des résultats
financiers au niveau d’Arkema France en France et une prime de progrès définie au niveau de chaque
établissement permettant la prise en compte de la réalisation des objectifs spécifiques à chacun d’entre eux.
Un nouvel accord d’intéressement pour les exercices 2005, 2006 et 2007 a été conclu le 13 avril 2005 avec
les organisations syndicales CFDT et CFTC. Le montant global de l’intéressement pouvant être distribué au titre
d’un exercice est de 3,9 % de la masse salariale.
Les autres entités françaises du Groupe disposent d’accords d’intéressement spécifiques fondés sur les
mêmes principes.
En outre, en France et à l’étranger, la rémunération des membres de la direction comprend une part variable
en fonction des performances économiques de l’entreprise concernée.
3.7.5 Épargne salariale — Actionnariat salarié
Certaines sociétés françaises du Groupe (Arkema France, Alphacan S.A., Alphacan Soveplast, Altuglas
International S.A., Altuglas International Services, CECA S.A., GRL, MLPC International et Résinoplast)
adhèrent actuellement au Plan d’Épargne du Groupe Total (PEGT). Les conséquences de la Scission des Activités
Arkema sur l’épargne salariale investie dans le cadre du Plan d’Epargne Groupe Total (PEGT) et sur les
augmentations de capital réservées aux salariés de TOTAL dans le cadre du plan d’épargne groupe PEG-A, sont
décrites à la section 2.1.2.6 du présent prospectus.
ARKEMA entend développer une politique dynamique en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
Ainsi, avant la réalisation de la Scission des Activités Arkema, des négociations seront engagées avec les
partenaires sociaux en vue de la mise en place d’un Plan d’Epargne ARKEMA spécifique.
De plus, Arkema S.A. procédera périodiquement à des opérations d’augmentation de capital réservées aux
salariés du Groupe afin d’associer les salariés au développement d’ARKEMA.
3.7.6 Santé et sécurité
3.7.6.1 Une volonté constante de promouvoir la santé et la sécurité
Dans la conduite de ses opérations, le Groupe place la sécurité et la protection de la santé et de
l’environnement au cœur de ses objectifs avec le souci constant d’améliorer ses performances dans ces domaines.
Le Groupe évalue avec soin l’impact de ses activités sur la santé, la sécurité de son personnel, de ses
prestataires, de ses clients, du public, ainsi que sur l’environnement non seulement dans un but préventif mais
aussi pour en maîtriser les effets (la description de la politique du Groupe en matière environnementale et de
sécurité industrielle figure à la section 3.6 du présent prospectus).
A ce titre, le Groupe mène également une politique de formation et développe les procédures destinées
à garantir la sécurité sur ses sites.
Les priorités du Groupe en matière de politique de sécurité industrielle sont les suivantes :
— la prévention des risques majeurs ;
— la sécurité et l’hygiène au poste de travail ; et
— le déploiement d’une culture de la sécurité.
3.7.6.2 Maladies professionnelles
Pour la fabrication de ses produits, le Groupe utilise et a utilisé d’importantes quantités de substances
chimiques, toxiques ou dangereuses. Malgré les procédures de sécurité et de surveillance mise en place au niveau
du Groupe, ainsi qu’au niveau de chaque site de production, les salariés du Groupe pourraient avoir été exposés
à ces substances et développer des pathologies spécifiques à ce titre.
A cet égard, comme la plupart des groupes industriels, le Groupe a, par le passé, recouru à différents
composants d’isolation ou de calorifuge à base d’amiante dans ses installations industrielles. Ainsi, certains
salariés, notamment des métiers de la maintenance, ont pu être exposés avant l’élimination progressive de ces
matériaux et l’utilisation de produits de substitution.
Le Groupe a anticipé sur ses sites français les dispositions réglementaires relatives à l’amiante (décrets
n o 96-97 et 96-98 du 7 février 1996 et décret n o 96-1133 du 24 décembre 1996). Ainsi le Groupe a, d’une part,
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