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02. Participation et démocratie 32 Modèles de démocratie et participation Les démocraties modernes sont des démocraties représentatives: les décisions sont prises par des agents élus par le peuple et délégués pour gouverner. Il existe en fait différents modèles et théories de démocratie et divers types de participation. Le chercheur américain David Held, reprenant la contribution du philosophe canadien Crawford B. Macpherson (1911- 1987), sans prétendre considérer toutes les approches, identifie quatre modèles classiques de démocratie (l’idée classique de démocratie dans l’Athènes antique, la conception républicaine d’auto-gouvernement de la communauté - qui comporte les deux variantes de la démocratie protectrice et de la démocratie de développement - et le concept marxien de démocratie directe), et quatre modèles contemporains, la démocratie élitiste-compétitive, la démocratie pluraliste, la démocratie légale et la démocratie participative. Variantes de démocratie d’après le schéma de Held (1996) Modèles classiques Modèles contemporains Démocratie classique Démocratie légale Démocratie liberale (représentative) (deux variantes principales) Démocratie protectrice Démocratie élitiste compétitive Démocratie de développement Modèles d’influence Variantes théoriques En théorie, une démocratie nécessite que des citoyens soient informés sur les thématiques politiques, activement engagés à ce sujet et capables d’exercer une influence sur les décisions publiques. Par ailleurs, la recherche comme l’observation des différentes réalités mettent en doute ce modèle du citoyen rationnel et toujours plus actif: le plus souvent, les personnes ne sont pas bien informées, peu engagées ou pas nécessairement actives. De plus, certains soutiennent qu’un certain niveau d’apathie est bénéfique pour une démocratie. La non-participation peut alors être considérée comme un signe positif de consensus envers les gouvernants (S.M. Lipset, 1963). A partir des années soixante-dix, on a vu se développer de nouvelles formes de participation politique et surtout des styles différents de participation ont émergé. Dans les démocraties contemporaines, des ajustements corrigeant le principe de la délégation apparaissent de plus en plus fréquemment (par exemple, les référendums sur des thèmes spécifiques et diverses formes de participation des citoyens afin d’améliorer Pluralisme Démocratie radicale de développement Démocratie directe Démocratie partecipative des politiques). Malgré la diffusion d’une sensibilité associant efficacité de l’administration et simplification des procédés, réduction du nombre des décideurs et élargissement de leurs champs de compétence, les systèmes démocratiques qui garantissent et soutiennent des formes de discussion publique et de manifestation du désaccord pouvant aller jusqu’à la protestation, n’en sont pas moins les témoins d’un renforcement du niveau de démocratie des institutions. Selon certains, ces systèmes sont enclins à rendre plus crédible l’efficacité politique, car ils préviendraient le dissensus en augmentant le degré d’inclusion des individus et les organisations. En observant les expériences révélées par le réseau Partecipando, nous pouvons affirmer que deux familles principales d’initiatives participatives coexistent: les initiatives de démocratisation de la représentation et celles de démocratie associative.
Modèle I, Démocratie classique: les citoyens devraient jouir de l’égalité politique afin qu’ils soient libres de gouverner et à leur tour d’être gouvernés. Modèle IIa, République protectrice [cf Machiavelli]: la participation politique comme condition essentielle de la liberté personnelle ; si les citoyens ne gouvernent pas, ils seront dominés par d’autres. Modèle IIb, République de développement: les citoyens doivent jouir d’une égalité politique et économique de sorte que personne ne soit soumis à d’autres et que tous puissent jouir de la même liberté et indépendance dans le processus de développement collectif. Modèle IIIa, Démocratie protectrice: Les citoyens veulent être protégés des gouvernants, et des autres citoyens, avoir la garantie que ceux-ci mettent en oeuvre des politiques qui soient cohérentes avec les intérêts généraux de l’ensemble des citoyens Modèle IIIb, Démocratie de développement [cf Stuart Mill]: la participation à la vie politique n’est pas uniquement nécessaire pour la participation des intérêts individuels, mais aussi pour la création d’une citoyenneté informée, engagée et capable de se développer. L’engagement politique est essentiel pour l’expansion «maximale et harmonieuse» des capacités individuelles. Modèle IV, [cf Marx et Engels] Démocratie directe et fin de la politique: Le «libre développement de tous» ne peut être atteint qu’avec le libre développement de chacun. Pour obtenir la liberté, la fin de l’exploitation et une égalité politique et économique complète sont nécessaires ; seule l’égalité peut garantir les conditions de l’obtention des potentialités de tous les êtres humains, de sorte que «chaque homme ou femme puisse donner» selon ses capacités et «recevoir ce dont il a besoin». Modèle V, Elitisme compétitif [cf Schumpeter, Weber]: Méthode de sélection d’une élite experte et créative ca- La démocratisation de la represéntation pable de prendre les décisions législatives et administratives nécessaires. Un obstacle aux excès d’une leadership politique. Modèle VI, Pluralisme: Assure le gouvernement des minorités et donc la liberté politique. Un obstacle crucial au développement de factions excessivement puissantes et à un Etat désavoué. Modèle VII, Démocratie légale: Le principe de la majorité est un moyen efficace et souhaitable pour protéger les individus du gouvernement arbitraire et par conséquent de défendre la liberté. Afin que la vie politique, comme la vie économique, soit un terrain de liberté et d’initiatives individuelles, le gouvernement de la majorité, pour pouvoir fonctionner de manière impartiale et sage, doit être limité par le gouvernement des lois. Modèle VIII, Démocratie participative: Un droit égal à l’autodéveloppement peut être atteint uniquement dans «une société participative», une société qui encourage le sentiment d’efficacité politique, alimente l’intérêt pour les problèmes collectifs et contribue à la formation d’une citoyenneté bien informée capable d’avoir un intérêt prolongé pour le processus de gouvernement. Modèle IXa, Autonomie démocratique (ou socialisme libéral): Les individus devraient jouir des mêmes droits et, par conséquent, des mêmes devoirs pour ce qui concerne la spécification du contexte politique qui génère et limite les opportunités à leur disposition, à condition qu’ils n’utilisent pas ce contexte pour nier les droits d’autrui. Modèle IXb, Démocratie cosmopolite: Dans un monde de relations régionales et globales intenses, qui déterminent la «superposition des communautés», le principe d’autonomie requiert un renforcement des articulations propres au niveau supra national, local et national. Les premières, initiées par les institutions et/ou par le bas, se proposent de réarticuler et d’enrichir la démocratie en réduisant les dimensions de la délégation, en augmentant et améliorant les formes de représentation. Elles proposent donc des activités d’information, de divulgation des connaissances concernant les processus décisionnels. On cherche à maximiser le potentiel de la « démocratie des conseils », par des formes diverses qui, dans certains cas, se présentent comme pratiques de démocratie délibérative 3 . 3 Pour les texts concernant la démocratie deliberative, cf. Elster, J. (dir.) (1998a), Deliberative Democracy, Cambridge, Cambridge University Press; Forester J., (1999), The Deliberative Practioner: Encouraging Participatory Planning Processes, Cambridge Mass., MIT Press. Majone, G. (1994), Décisions publiques et délibération, in «Revue française di science politique», 44, 4, pp. 579-598. Fishkin, J. S. (1991), Democracy and Deliberation. New Directions for Democratic Reform, New Haven & London, Yale University Press. 01. Participation et démocratie 33
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