l'information numérique et les enjeux de la ... - smsi :: tunis 2005

DROIT D’AUTEUR ET ACCES A LA DOCUMENTATION NUMERIQUE
L'entrée dans la société de l'information est
conditionnée par une politique de numérisation des
collections et par leur mise à la disposition des
utilisateurs.
Amorcée par les pays développés, successivement suite
à l’apparition des procédés de numérisation et de
l'Internet, à travers des programmes d'action
gouvernementaux, cette politique est entrain de se frayer
un chemin parmi les pays en développement. En plus de
l’accès aux œuvres du patrimoine culturel, ces
programmes stipulent l’accès pour tous aux données
essentielles des administrations et des services de l'Etat.
Cependant, si ces institutions sont productrices et/ou
dépositaires d'œuvres rares et précieuses pour la
recherche ou de documents essentiels pour la gestion de
la chose publique, elles ne disposent pas souvent des
droits sur ces œuvres Elles se trouvent de ce fait face à
des objectifs contradictoires : d'une part, elles souhaitent
numériser et diffuser le plus largement possible et
d'autre part, les principes et l'organisation du droit
d’auteur constituent un frein à l’atteinte de leurs
objectifs.
Ceci est d’autant plus problématique, lorsqu’on sait que
la numérisation bouleverse souvent le statut des œuvres,
leur mode de production, de diffusion, de reproduction
et d’utilisation. Dans certains cas, la numérisation
change fondamentalement leur architecture, dans
d’autres, elle rend infiniment plus facile et plus rapide
des interventions qui modifient leur contenu.
Sur le plan du droit d’auteur, cela remet sur le tapis des
questions anciennes, les déplacent et en amènent de
nouvelles. En dépit de tout cela on se trouve souvent
face à un vide juridique et à des milliers de décisions de
justice qui touchent les textes, les logiciels, les films, les
photographies, les sons, les vidéos, etc.
Si ces décisions nous rappellent, que l'application des
règles du droit d'auteur, -conçus à l’origine pour couvrir
les documents sur supports traditionnels- sur les
documents numérisés était devenue chose courante,
elles nous prouvent que ces règles ne sont pas
suffisantes pour couvrir toutes les situations; c’est le cas
notamment des œuvres multimédias pour lesquels tout
Recueil des résumés
des communications
Thème 3: L'information numérique et les stratégies de développement
Nozha IBNLKHAYAT
est nouveau, flou et ne s’accompagnant encore que de
peu de textes applicables.
Proposé dans le cadre des travaux présentés au colloque
de l’ISD sur «l’information numérique et les enjeux de
la société de l’information», notre papier a pour objectif
d’interroger cette situation dont les composantes
évoluent à mesure de l’évolution des technologies de
l’information et de ses supports ! Il s’agira pour nous
d’aborder les questions de la numérisation et de
l’exploitation des documents numériques et, plus
particulièrement, la question des régimes d’exceptions
possibles pour l’accès aux données publiques et aux
œuvres scientifiques en relation avec le droit d’auteur.
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