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JEAN-BAPTISTE ORPUSTAN, CLEMENT URRUTIBEHETY
parlement de Nauarre et Renuoyéés en premiere Instance par deuant Vous
et que Led. Casenave sestant pourueu au parlement de nauarre contre Led.arrest
du Con(se)il portant Euocqa(ti)on Lesd. parties plaident ap(res)ent aud. Conseilh
et quil y a danger que auparauant que Le Conseilh nayt prononcé sur Leur
differant Les temoins Dont Le Suppliant entend se seruir pour La preuue
desd. faictz Viennent a mourir Il Desireroit Les faire ouir par forme Denquesté
et future partie appelléé CE CONSIDERE IL VOUS plaise de Vos Graces
permettre au supp(li)ant De faire Lad. enqueste a future Led. Casenave ace
Voir faire Deuement appelér, et parce que une partie Desditz tesmoins sont
ap(rese)nt en La Ville de Bourdeaux octroyer aud. Suppliant Vos Lettres
rogatoires adressantes a Monsieur le Seneschal de Lannes ou son Lieutenant
pour Les faires ouir et ferez Bien.
(D'une autre écriture:)
Soyt faict Comme est requis
attendu la Matiere dont il est question
faict ce dix et huitie(sme) d'asuril
1651
(signatures illisibles)
4.16 juillet 1650: sentence du parlement de Navarre contre Oyhénart et
en faveur d'une requête adressée contre ce dernier par Casenave.
Ce n'est qu'une pièce d'une affaire qui dut avoir davantage de péripéties,
au sujet du prêt d'argent d'Oyhénart á Casenave. Cette sentence défavorable
á l'écrivain peut expliquer les pièces précédentes: á la fois l'appel au conseil
du roi pour que ses procès et ceux de sa famille (le procès, apprend-on ici,
oppose Jeanne d'Erdoy, la femme de l'écrivain, en raison peut-être de l'absence
de celui-ci, au chirurgien de Saint-Palais) ne soient pas jugés par le parlement
de Navarre, précaution utile comme on le voit, mais dont on ne peut apprécier
le résultat, et la requête au Sénéchal des Lannes pour faire une enquête
préalable auprès des témoins.
«Veu par nous la requeste par Me. pierre de Casenave sr. de Capdeville
de St. palais con(tenan)t quil a proces en la Cour Contre dam(ois)elle Jeanne
dardoy femme a Me. arnaud doyhenard ad(voc)at en la Cour auquel toutte
parties ont Comparu et baillé par escript et ayant esté ordonne quelle se
fairoit authoriser a sond. mary Et le supp(li)ant faire signiffier lord(re) led.
Sr. doyhenard luy aurait fait signiffier deux arrets du Conseil dattes le premier
du 3 sep(tem)bre 1627 pourtant Euocation pour six ans de toutes ses Causes
Meues et a mouuoir de sa femme et Enfans tant Ciuilles que Criminelles et
remise au Sen(ech)al dax Et en Cas d'appel au parlemant de bourdeaux Et
lautre du 14 may dernier contenant prorroguation de lad. Euoca(ti)on pour
un an Et En Vertu djceux et dun appointemant obtenu au parlem(ent) de
bourdeaux par le nomme Jarpe soy disant sergent de Maulion lacquelle
assinga(ti)on doibt estre Cassee Comme Contraire au for reglem(ent) et arretes
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