Productos - Fricosmos
Productos - Fricosmos
Productos - Fricosmos
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Conditions générales<br />
1.0 offre de marchandises<br />
1.1 • Tous les produits inclus dans ce catalogue-ci sont soutenus par la réglementation en vigueur en affaire de vérification et qualité exigé par la loi de l’État Espagnol et l’Union<br />
Européenne, dans le cadre de l’activité commerciale de <strong>Fricosmos</strong>, S.A.<br />
1.2 • Le cadre d’application de ces conditions générales de vente comprend toute la gamme des produits de ce catalogue.<br />
1.3 • L’acheteur réalisera les commandes en termes et conditions expressément publiés par <strong>Fricosmos</strong> dans ce catalogue.<br />
1.4 • <strong>Fricosmos</strong>, S.A. réserve le droit de modifier les articles inclus dans ce catalogue en fonction des besoins de la production ou de l’existence dans le marché de la matière première<br />
pour sa fabrication.<br />
2.0 commandes et offres<br />
2.1 • Les commandes pourront s’effectuer de façon verbale ou écrite, tout en favorisant la possibilité d’acheter à travers de tous les services commerciaux de <strong>Fricosmos</strong>, S.A.<br />
2.2 • Une fois l’inscription du client soit vérifiée par <strong>Fricosmos</strong>, S.A., on expédiera la lettre de conditions opportune dans laquelle on détaillera les conditions commerciales qui<br />
régiront dès ce moment entre les deux parties.<br />
2.3 • La commande est conditionnée à l’acceptation définitive par <strong>Fricosmos</strong>, S.A.<br />
2.4 • Le délai de validité d’une offre sera de 30 jours à partir de la date de l’offre.<br />
2.5 • Le client sera tenu de garantir le 50 % du prix d’avance quand la commande requerra une mesure spéciale ou des caractéristiques concrètes par requête expresse du client.<br />
3.0 délais de livraison<br />
3.1 • Le délai de livraison fourni par <strong>Fricosmos</strong>, S.A. aura le caractère d’approximatif puis que la marchandise incluse dans ce catalogue est subordonné à un procès de fabrication<br />
du produit demandé par l’acheteur.<br />
3.2 • <strong>Fricosmos</strong>, S.A. informera à l’acheteur ponctuellement de l’état d’élaboration de sa commande dans la chaîne de production pour éviter le retard et le conséquent préjudice<br />
au client.<br />
3.3 • Les retards de livraison éventuels ne pourront pas donner lieu à aucune sanction ou indemnisation par dommages et intérêts. Ils n’autoriseront pas non plus à annuler la commande,<br />
quand le retard soit imputable au procès de fabrication.<br />
4.0 transport de la marchandise<br />
4.1 • La marchandise voyagera toujours à ports dus sauf accord suscrit expressément avec chacun des clients, ce qui restera dûment exprimé dans la lettre de conditions qui sera<br />
expédiée au client.<br />
4.2 • Quand la marchandise voyage à ports dus par désir exprès du client ou parce que dans la lettre de conditions on a fait ce pacte, <strong>Fricosmos</strong>, S.A. est exonéré des possibles tares<br />
ou défauts qui pourront être imputables au transport de la marchandise.<br />
4.3 • Quand la marchandise voyage à ports payés par <strong>Fricosmos</strong>, S.A., le client doit notifier à <strong>Fricosmos</strong>, S.A. par écrit dans les 24 heures suivantes à la réception de la marchandise de<br />
n’importe quel défaut ou tare imputable à la compagnie de transports pour faciliter la réclamation de la responsabilité dans le cadre de la loi espagnole 16/1.987 d’Ordonnassions<br />
des Transports Terrestres et Royal Décret espagnol 1.111/1.990 par lequel s’approuve le règlement de la LOTT (loi d’Ordonnassions des Transports Terrestres).<br />
4.4 • On n’admettra pas dévolution de marchandise avec une tare ou un défaut imputable à la compagnie de transport, sauf que le client accomplisse la condition suivante : Notifier<br />
à <strong>Fricosmos</strong>, S.A. et / ou à l’agence de transport dans les 24 heures suivantes à la réception de la marchandise ou dans le délai établi légalement à chaque moment dans la Loi<br />
d’Ordonnassions des Transports Terrestres espagnole.<br />
4.5 • La réclamation contre la compagnie de transport par dommage ou panne, devra se faire à la réception des colis quand il s’agit de dommages apparents et dans les 24 heures<br />
suivantes à la réception si les dommages ne sont pas apparents. La complainte ou réserve doit se faire par écrit.<br />
5.0 remise de marchandises<br />
5.1 • La relation contractuelle sera perfectionné lorsque <strong>Fricosmos</strong>, S.A. remettra la marchandise à l’acheteur par le moyen de transport accordé dans la lettre de conditions et lorsque<br />
l’acheteur signera le bon de livraison ou document de remise.<br />
5.2 • Dans le cas où l’acheteur refuse la marchandise sans une cause juste à la réception des biens achetés, <strong>Fricosmos</strong>, S.A. pourra demander l’accomplissement ou la résiliation du<br />
contrat. Les frais dérivés seront à la charge de la personne qui ait donné le motif pour les constituer.<br />
6.0 prix et mode de paiement<br />
6.1 • Les prix des produits offerts par <strong>Fricosmos</strong>, S.A. dans le cadre de son activité commerciale, sont ceux contenus dans la tarif en vigueur.<br />
6.2 • Les prix contenus dans le catalogue n’incluent pas des impôts directs ou indirects, ni des taxes ni des tarifs douaniers d’aucune nature.<br />
6.3 • La tarif applicable à chaque année de vigueur du catalogue publié, sera dûment notifiée aux clients de <strong>Fricosmos</strong>, S.A. par n’importe quel moyen habilité en droit.<br />
6.4 • <strong>Fricosmos</strong>, S.A. fera figurer le prix de la marchandise vendue dans le devis offert au client et dans la facture qui réfléchira les produits vendus d’accord aux tarifs en vigueur.<br />
6.5 • <strong>Fricosmos</strong>, S.A. et le client-acheteur établiront les façons de paiement des marchandises acquises dans la lettre de conditions, et à défaut de cette lettre, le prix sera payé intègrement<br />
une fois les marchandises sont mis à disposition de l’acheteur.<br />
6.6 • <strong>Fricosmos</strong>, S.A. réserve le droit de rectifier les erratum ou les fautes matérielles qui pourront exister dans ces conditions générales de vente.<br />
7.0 manque de paiement<br />
7.1 • Tous les retards dans le paiement du prix au-dessus du délai stipulé, généreront l’intérêt légal de l’argent augmenté deux points à chaque mois à titre de sanction conventionnelle.<br />
7.2 • Tous les frais qui se génèrent, soit judicieux, soit extra judicieux, tout en incluant les frais bancaires, notariaux, d’avocats, de huissiers etc. par la manque de paiement de reçus,<br />
lettres de change, traites, chèques, billets à l’ordre etc. seront payés par la part acheteuse.<br />
8.0 Garantie des produits fabriqués par <strong>Fricosmos</strong>, S.A.<br />
8.1 • Tous les produits inclus dans ce catalogue ont une garantie DEUX ANS à partir de la date de remise de la marchandise.<br />
8.1.1 • Les produits fabriqués par <strong>Fricosmos</strong>, S.A. qui pourront avoir quelque défaut de fabrication seront réparés ou substitués par un autre des mêmes caractéristiques,<br />
pourvu que le client aie accompli les conditions qui avec précision sont détaillés ci-dessous:<br />
1|Que le client notifie par écrit à <strong>Fricosmos</strong>, S.A. de l’existence d’un éventuel défaut.<br />
2|Que la pièce à substituer soit envoyé à l’adresse de notre société pour une révision.<br />
3|Que le client paie le transport d’aller et de retour de la pièce qui va se réviser ou réparer.<br />
4|Le client a une garantie dans tous les produits qu’il achète qui n’est valable que dans l’installation commerciale de <strong>Fricosmos</strong>, S.A. <strong>Fricosmos</strong>, S.A. ne pourra pas assumer<br />
une garantie à l’extérieur des installations de <strong>Fricosmos</strong>, S.A.<br />
8.1.2 • Les services techniques de <strong>Fricosmos</strong>, S.A. assument la responsabilité d’examiner la pièce ou marchandise envoyé par le client pour corroborer l’existence d’un éventuel<br />
défaut de fabrication.<br />
8.1.3 • Si le rapport des techniciens de <strong>Fricosmos</strong>, S.A. détermine l’existence d’un défaut de fabrication, <strong>Fricosmos</strong>, S.A. sera obligé de substituer ou réparer la marchandise<br />
achetée par le client, et elle sera envoyée à l’adresse du bon de livraison original sans coût additionnel pour le client, sauf le transport.<br />
8.1.4 • Les pièces ou matériaux seront toujours substitués par des autres avec les mêmes caractéristiques ou qualités.<br />
8.1.5 • Le changement ou substitution des pièces avec des défauts n’inclut pas l’installation ni la main d’œuvre de troisièmes parties.<br />
8.1.6 • Le client a plein droit à recevoir des renseignements techniques sur le rapport émis par le fabriquant.<br />
8.1.7 • Tous les produits consommables tels que les tubes fluorescents, ampoules, lampes d'ozone, etc sont exclus de cette garantie.<br />
9.0 réclamations<br />
Les réclamations possibles en relation avec l’état ou la quantité de la marchandise seront effectuées par écrit (fax, e-mail ou poste), dans un délai de huit jours après sa réception, sauf<br />
les réclamations concernant aux produits abîmés, auxquelles on appliquera les conditions des points 4.3 et 4.4. Le client devra ajouter à la réclamation les données de la commande,<br />
le numéro de bon de livraison et le numéro de facture.<br />
10.0 dévolution de marchandises<br />
10.1 • <strong>Fricosmos</strong>, S.A. n’admettra pas des dévolutions sans une autorisation préalable par <strong>Fricosmos</strong>, S.A.<br />
10.2 • <strong>Fricosmos</strong>, S.A. n’admettra aucune dévolution de matériaux usagés, éprouvés oucommandés sur mesure.<br />
10.3 • Tous les frais de transport, la manutention, l´emballage et l'assurance pour retourner la marchandise seront à la charge de l´acheteur, qui sera aussi responsable de récla-<br />
mer tout dommage ou perte qui pourrait résulter de cette circonstance.<br />
10.4 • <strong>Fricosmos</strong> se réserve le droit de refuser l'admission des marchandises retournées jusqu'à leur inspection de la qualité et la quantité dans nos installations à Móstoles.<br />
10.5 • Une fois que les marchandises ont été acceptées comme retournées correctement, le montant total à créditer sera déduit de l´achar prochain.<br />
11.0 réservation de propriété<br />
11.1 • Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet de toutes les quantités dues par l’acheteur.<br />
11.2 • Le vendeur se réserve le droit d’annuler le contrat si l’acheteur n’exécute pas une ou plusieurs des conditions générales de vente, ici signalées, d’exiger les remboursements,<br />
les garanties ou l’indemnisation des dommages qui conviennent à ses intérêts qu’il y ait lieu en droit.<br />
12.0 législation applicable<br />
L’interposition de ces conditions de vente est encadrée dans le Code Civil , dans le Code de Commerce, dans la loi espagnole 7/1.998 du 13 avril de « Condiciones Generales de la<br />
Contratación » et dans la loi espagnole 16/1.987 de 30 juillet de Ordenación de los Transportes Terrestres<br />
13.0 juridiction<br />
13.1 • Le contrat de vente sera entendu comme réalisé toujours en Espagne, s’y appliquant la normative légale espagnole en tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions<br />
générales de vente.<br />
13.2 • Toute divergence qui puisse surgir comme conséquence du contrat de vente établi devra être solutionnée devant les tribunaux de Móstoles (Madrid) Espagne, auxquels se<br />
soumettent de forme expresse tant l’acheteur que le vendeur, renonçant expressément a ceux qui en fait pourrait leur correspondre.<br />
13.3 • Il est surtout convenu que tous les virements non payés ou les délais échus seront demandés, ainsi que l’acte d’exécution qui en dérive, devant les tribunaux de Móstoles (Madrid)<br />
Espagne, même quand le domicile de l’acceptant ou l’endroit du paiement des lettres soit ailleur.<br />
FRICOSMOS 321